Centrale des marchés
Mise en oeuvre, sur l'ensemble du territoire national, d'un dispositif d'apprentissage du français niveaux : A2 écrit et oral, et B1 oral, établi en lien avec le CECRL Dans une logique d'obligation de moyens, l'ingénierie de formation est élaborée de façon à permettre d'atteindre, à l'issue des heures de formation prescrites : le niveau A2 écrit et oral du CECRL ...
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Mise en oeuvre, sur l'ensemble du territoire national, d'un dispositif d'apprentissage du français niveaux : A2 écrit et oral, et B1 oral, établi en lien avec le CECRL

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2401639

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/10/16)
361143-2016
SOURCEWEB (15/10/16)
BOAMP (14/10/16)
16-149009

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-149009
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Office Français Immigration, 44 rue BARGUE, 75732, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 53 69 51 23, Courriel : marches.dab@ofii.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ofii.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Immigration

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise en œuvre, sur l'ensemble du territoire national, d'un dispositif d'apprentissage du français niveaux : A2 écrit et oral, et B1 oral, établi en lien avec le CECRL
Numéro de référence : 1624001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans une logique d'obligation de moyens, l'ingénierie de formation est élaborée de façon à permettre d'atteindre, à l'issue des heures de formation prescrites : le niveau A2 écrit et oral du CECRL requis pour la délivrance de la carte de résident ; le niveau B1 oral du CECRL requis pour l'accès à la nationalité française et permettant d'émarger aux dispositifs de la formation professionnelle. Les décrets relatifs à l'obtention de la carte de résident et l'accès à la nationalité française fixent les diplômes et tests admis dans le cadre de chacune des procédures.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 25 400 000 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation linguistique A2
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : Métropole et DOM cf. annexe 2 du CCP
II.2.4)Description des prestations : Organisation, gestion et suivi de parcours de progression linguistique d'une durée de 100 heures, dont l'objectif est l'acquisition du niveau A2 écrit et oral, établi en lien avec le CECRL
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Compréhension : le candidat décrit le dispositif tel qu'il le comprend / Pondération : 5
     2. Méthodologie : le candidat expose la méthodologie utilisée en fournissant les outils demandés / Pondération : 15
     3. Moyens matériels : Couverture territoriale, Qualité des locaux et de leurs équipements / Pondération : 15
     4. Moyens humains (cf. autres renseignements) / Pondération : 15
     5. Démarche environnementale et sociale / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI). Décret no2015-44 du 21 janvier 2015. Règlements UE no514 et 516/2014 du 16 avril 2014
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Formation linguistique B1
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1|FR2|FR3|FR4|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Organisation, gestion et suivi de parcours de progression linguistique d'une durée de 50 heures, dont l'objectif est l'acquisition du niveau B1 oral, établi en lien avec le CECRL
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Compréhension : Le candidat décrit le dispositif tel qu'il le comprend / Pondération : 5
     2. Méthodologie : le candidat expose la méthodologie utilisée en fournissant les outils demandés / Pondération : 15
     3. Moyens matériels : Couverture territoriale, Qualité des locaux et de leurs équipements / Pondération : 15
     4. Moyens humains (cf. autres renseignements) / Pondération : 15
     5. Démarche environnementale et sociale / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI). Décret no2015-44 du 21 janvier 2015. Règlements UE no514 et 516/2014 du 16 avril 2014
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 111-197192
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 16240011
Lot nº : 1
Intitulé : Organisation, gestion et suivi de parcours de progression linguistique d'une durée de 100 heures, dont l'objectif est l'acquisition du niveau A2 écrit et oral, établi en lien avec le CECRL
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Institut de Formation Rhône-Alpes (IFRA), 66 cours Tolstoï, 69627, VILLEURBANNE Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 72 89 20 42, Code NUTS : FR71
Le titulaire est une PME : non
Solidarité et Jalons pour le Travail (SJT), 7, rue de la République, 93100, MONTREUIL, F, Téléphone : (+33) 1 49 88 80 60, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non
CLPS L'enjeu compétences, Avenue de la Croix Verte - BP 55115, 35651, LE RHEU CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 99 14 67 67, Code NUTS : FR523
Le titulaire est une PME : non
S.A. Coopérative ID FORMATION (Innovation Développement Formation), 113 rue de Lannoy, 59000, LILLE (Fives), F, Téléphone : (+33) 3 20 04 03 07, Code NUTS : FR301
Le titulaire est une PME : non
ESPACES FORMATION, 1, rue de la Petite Reine - B. P. 48737, 44187, NANTES Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 40 94 99 52, Code NUTS : FR51
Le titulaire est une PME : non
AMS Grand Sud, 70 Bd Matabiau, 31000, TOULOUSE, F, Téléphone : (+33) 5 34 41 19 79, Code NUTS : FR623
Le titulaire est une PME : non
ASSOCIATION REUNIONNAISE EDUCATION POPULAIRE (AREP), SIDR Front de Mer - Bât G - BP 103, 97453, SAINT PIERRE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 62 25 03 85, Code NUTS : FR94
Le titulaire est une PME : non
EQUINOXE FORMATION, Espace Katoury - Rocade de Zéphir, 97300, CAYENNE, F, Téléphone : (+33) 5 94 28 22 35, Code NUTS : FR93
Le titulaire est une PME : oui
FORE ALTERNANCE, 604B Rue Alfred Lumière ZI de Jarry, 97122, BAIE-MAHAULT, F, Téléphone : (+33) 5 90 38 22 78, Code NUTS : FR91
Le titulaire est une PME : oui
FRATE FORMATION, 83 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 21 75, Code NUTS : FR431
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 2 700 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 23 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : 34 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 16240012
Lot nº : 2
Intitulé : Organisation, gestion et suivi de parcours de progression linguistique d'une durée de 50 heures, dont l'objectif est l'acquisition du niveau B1 oral, établi en lien avec le CECRL
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 11 octobre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRETA MTE 93, Lycée Condorcet 31 rue Désiré Chevalier, 93100, MONTREUIL, F, Téléphone : (+33) 1 49 44 42 70, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non
GRETA DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, Lycée Pierre Gilles de GENNES Espace St Christophe, 04000, DIGNE LES BAINS, F, Téléphone : (+33) 4 92 32 45 72, Code NUTS : FR821
Le titulaire est une PME : non
GRETA DES PAYS HAUTS ALPINS, Lycée Dominique Villars, Place de Verdun, 05000, GAP, F, Téléphone : (+33) 4 92 46 52 53, Code NUTS : FR822
Le titulaire est une PME : non
GRETA MARSEILLE MEDITERRANEE, 74 rue Verdillon, 13010, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 96 35 30, Code NUTS : FR824
Le titulaire est une PME : non
GRETA OUEST 13, Avenue des bolles, 13800, ISTRES, F, Téléphone : (+33) 4 42 41 19 60, Code NUTS : FR824
Le titulaire est une PME : non
GRETA PROVENCE ARBOIS, Lycée VAUVENARGUES 60 Boulevard Carnot, 13625, AIX-EN-PROVENCE Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 42 21 52 77, Code NUTS : FR824
Le titulaire est une PME : non
GRETA VAUCLUSE, 138 avenue de Tarascon, 84082, AVIGNON CEDEX 2, F, Téléphone : (+33) 4 90 13 16 00, Code NUTS : FR826
Le titulaire est une PME : non
GRETA GRAND LAONNOIS, 19 rue Léo Lagrange, 02011, LAON, F, Téléphone : (+33) 3 23 20 45 84, Code NUTS : FR221
Le titulaire est une PME : non
GRETA SUD DE L'AISNE, 1, Espace Jean Guerland Bd de Presles BP 457, 02331, SOISSONS Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 23 75 35 70, Code NUTS : FR221
Le titulaire est une PME : non
GRETA COMPIEGNE CREPY NOYON, Lycée Mireile Grenet 13 Avenue de Huy, 60200, COMPIEGNE, F, Téléphone : (+33) 3 44 86 90 06, Code NUTS : FR108
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 300 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue du Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue du Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2016
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