Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour les opérations courantes d'aménagement, de réaménagement et d'entretien des locaux de l'OFII Pour satisfaire ses besoins courants en matière Maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un processus d'achats satisfaisant, l'OFII organise une mise en concurrence unique visant à couvrir les opérations ...
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Maîtrise d'oeuvre à bons de commande pour les opérations courantes d'aménagement, de réaménagement et d'entretien des locaux de l'OFII

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2406922

Date de clôture estimée : 15/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/10/16)
365077-2016
SOURCEWEB (17/10/16)
BOAMP (16/10/16)
16-150209

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-150209
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Office Français Immigration, 44 rue Bargue, Point(s) de contact : Bureau des marchés, 75732, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 53 69 51 38, Courriel : marches.dab@ofii.fr, Fax : (+33) 1 53 69 53 32, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ofii.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Immigration

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre à bons de commande pour les opérations courantes d'aménagement, de réaménagement et d'entretien des locaux de l'OFII
Numéro de référence : 16_121101
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Pour satisfaire ses besoins courants en matière Maîtrise d'œuvre dans le cadre d'un processus d'achats satisfaisant, l'OFII organise une mise en concurrence unique visant à couvrir les opérations simples d'aménagement, de réaménagement et d'entretien de ses locaux. Les opérations présentant des éléments de complexité particuliers ou nécessitant un geste architectural spécifique feront l'objet de consultations propres.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux inférieures à 300 Keuro(s) HT
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : en France métropolitaine sur les lieux d’implantation de l’OFII, actuels et futurs
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux inférieures à 300 Keuro(s) HT, la volumétrie récurrente des travaux annuels avoisine les 400000 euro(s) répartie en moyenne sur 3 ou 4 opérations sur les directions territoriales de l'Ile de France et de province
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter de la date de notification du marché valant ordre de service, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les commandes émises avant la date d’échéance du marché demeurent exécutables jusqu’à complète réalisation d’au moins la mission de base au sens loi MOP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les quantités de commandes annuelles minimum du marché sont de 400 Keuro(s) d'enveloppes travaux en moyenne, pas de maximum
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux supérieures à 300 Keuro(s) HT
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR|
Lieu principal d'exécution : en France métropolitaine sur les lieux d’implantation de l’OFII, actuels et futurs
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux supérieures à 300 Keuro(s) HT. Les opérations courantes ont trait à des rénovations, des mises aux normes (électriques, ascenseur...). Les opérations de réhabilitation lourde sont occasionnelles et ne sauraient donner lieu à un engagement de réalisation dès à présent, il peut y avoir des exercices sans gros travaux et des exercices avec.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 12 mois à compter de la date de notification du marché valant ordre de service, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les commandes émises avant la date d’échéance du marché demeurent exécutables jusqu’à complète réalisation d’au moins la mission de base au sens loi MOP.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pas de minimum ni maximum de commandes

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : lettre de candidature (formulaire DC1 fourni ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent remettre une lettre de candidature ou à défaut désigner leur mandataire à la remettre en leur nom
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 fourni ou équivalent), déclarations concernant leur chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du relatif aux prestations considérées des 3 derniers exercices disponibles, les bilans concernant les trois derniers exercices (si possible) pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi, ou de tout document équivalent, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour les 3 dernières années, un tableau détaillant les moyens du candidat, notamment le nombre de collaborateurs et leurs qualifications, en distinguant personnel d’encadrement. Les moyens matériels : déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, liste de références pour des prestations similaires exécutées sur 3 ans, mentionnant (maître d’ouvrage, nature de l’opération et type de travaux (extension, réhabilitation), importance (montant des travaux, et/ou surface) et localisation, type de mission (base...), durée-année). Attestations du destinataire ou déclaration de l’opérateur économique, indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de mission de même nature que celle du présent marché, attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 novembre 2016 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 novembre 2016 - 17:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2020
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le candidat peut présenter sa candidature papier sous la forme d'un DUME (document unique de marché européen), établi en français cf. Modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, en lieu et place des documents mentionnés au Iii). Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que l'ofii peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique gratuit et accessible. Présentation des offres : Un projet de marché par lot comprenant : l'annexe financière complétée, au format Excel, conforme cadre joint au dossier de consultation. Le cadre de mémoire technique (30 pages max.), conforme au modèle fournit en pdf, non scanné : note méthodologique incluant toutes justifications et observations du candidat, ce document permettra d'apprécier la qualité de son offre et sera contractuel. Il devra y présenter (sous peine d'élimination du candidat) : Note de motivation (n'excédant pas 5 p de format A4) portant sur la compréhension du cadre de la mission, l'organisation et la méthodologie appliquée au regard du besoin exposé au CCP ; Moyens humains et techniques mis à disposition pour honorer le marché, en indiquant les noms et qualification des personnes dédiées à la mission : Qualifications et expérience des intervenants CV ou équivalent, mentionnant obligatoirement les missions assurées dans le cadre d'opérations similaires réalisées ; Moyens techniques (Logiciels, ...) ; Moyens administratifs : nombre d'etp et descriptif des tâches confiées, modalités d'organisation (remplacement, ..) et moyens techniques mis à disposition ; Disponibilité et suivi des rendez-vous de chantier (engagement présentiel, délais de diffusion du compte-rendu, ...) ; Mesures prises pour respecter les délais fixés au marché (réactivité à répondre aux missions simultanées, capacité àrespecter les plannings d'opérations imposés, ...) ; Démarche environnementale et sociale, Sous-Traitance déclarée ou envisagée. Le même maître d'œuvre ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membre de plusieurs groupements. L'équipe de maîtrise d'œuvre sera constituée au sein d'une structure comprenant les différentes compétences exigées ou dans un groupement dont le mandataire solidaire sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre. En cas de sous-traitance connue l'offre devra indiquer les prestations (et leur montant ou pourcentage annuel) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Les candidats doivent impérativement choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Ces deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre. L'ofii utilise le site la Place : https://www.marches-publics.gouv.fr/. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique non pas à être signées. Les candidats sont fortement invités à remettre une copie de sauvegarde. En cas de transmission papier, le dossier de candidature et d'offre est à remettre en un exemplaire papier auquel sera obligatoirement joint un support physique électronique type Cd-Rom pour la partie " offre ". Les plis papier peuvent être déposés sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur du lundi au vendredi, de 9 heures 45 à 13 heures 00 et de 14 heures à 17 heures 30, sauf le dernier jour de remise des offres. Les modalités de dépôts sont détaillés au règlement de la consultation. Pour obtenir tout renseignement complémentaire utile, les candidats peuvent adresser leur demande viala Place : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt " Département de Tarn-et-Garonne " (CE, Assemblée, 4 avril 2014, req. no358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, 75004, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 octobre 2016
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