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75 réalisation de prestations d'interprétariat physique de liaison dans les implantations de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ofii), à Paris 75 réalisation de prestations d'interprétariat physique de liaison dans les implantations de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ofii), à Paris la présente consultation, porte s...
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75 réalisation de prestations d'interprétariat physique de liaison dans les implantations de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ofii), à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096378

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77317

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Français Immigration.
Correspondant : Mme Pole Marché Public Pole, 44 rue BARGUE 75732 Paris tél. : 01-53-69-51-70 courriel : marches.dab@ofii.fr adresse internet : http://www.ofii.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Immigration.

Objet du marché : la présente consultation, porte sur la réalisation de prestations d'interprétariat physique de liaison dans les implantations de l'office Français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) ou dans tout autre lieu désigné par l'ofii. Les départements ultramarins sont inclus dans le champ d'application du présent marché.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79540000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de services passé dans le cadre d'une procédure adaptée conformément aux articles 28 et 30 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est un marché à bons de commande passé en application des dispositions de l'article 77 et ne comporte ni minimum ni maximum.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er octobre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses relatives à l'exécution du marché seront imputées sur les ressources propres de l'ofii. Le règlement est effectué par virement administratif. Une avance sera versée dans les conditions prévues par les I et II de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut toutefois y renoncer. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application des dispositions de l'article 51. VI du code des marchés publics, il est interdit de soumissionner sur le même lot à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements (un opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre ou de mandataire d'un ou plusieurs groupements) ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, les opérateurs économiques qui se sont constitués en groupements conjoints seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement en groupement solidaire lorsque le marché leur aura été attribué.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : sous traitance : Ce marché pouvant faire l'objet d'un financement de l'union européenne et conformément à la réglementation en vigueur, la sous-traitance ne pourra dépasser les 40 % du volume global.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées ci-dessous.



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 simplifié fourni, ou un document contenant les mêmes renseignements accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement ; (ii) La déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 simplifié fourni ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ; (iii) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; (iv) Pour les sociétés commerciales : un extrait K-Bis d'inscription au registre du commerce ; pour les associations : une copie de la publication au JO de leur création et les dernières modifications le cas échéant ; pour les autres personnes morales : tout autre document prouvant leur existence légale ; pour les candidats ne disposant pas de représentation en France : un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état où il est établi. (v) Le cas échéant, une délégation de signature selon le modèle téléchargeable. Il est impératif que les pièces de candidatures et les offres soient signées par la même personne, représentant légal de l'organisme candidat.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des références du candidat pour des prestations similaires ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : en cas de sous-traitance, une déclaration sur l'honneur d'engagement de ne pas sous-traiter plus de 40 % de la prestation, document fourni à compléter, dater et signer.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 50 % ;
- qualité technique apréciée en fonction de : nombre de langues proposées par rapport aux demandes répertoriés au cours des trois dernières années ; qualification et expérience des intervenants proposés ; les modalités de pilotage de l'activité proposées : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1427002.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable via le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome ou peut éventuellement être envoyé aux candidats dès la réception d'une demande par email à marches.dab@ofii.fr.

Date limite d'obtention : 25 juillet 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue du Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-30 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue du Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-30 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations d'interprétariat en Alsace.
Prestations d'interprétariat en Alsace.
Lot(s) 2 prestations d'interprétariat en Aquitaine.
Prestations d'interprétariat en Aquitaine.
Lot(s) 3 prestations d'interprétariat en Auvergne.
Prestations d'interprétariat en Auvergne.
Lot(s) 4 prestations d'interprétariat en Bourgogne.
Prestations d'interprétariat en Bourgogne.
Lot(s) 5 prestations d'interprétariat en Bretagne.
Prestations d'interprétariat en Bretagne.
Lot(s) 6 prestations d'interprétariat en Champagne-Ardenne.
Prestations d'interprétariat en Champagne-Ardenne.
Lot(s) 7 prestations d'interprétariat en région Centre.
Prestations d'interprétariat en région Centre.
Lot(s) 8 prestations d'interprétariat en Corse.
Prestations d'interprétariat en Corse.
Lot(s) 9 prestations d'interprétariat en Franche-Comté.
Prestations d'interprétariat en Franche-Comté.
Lot(s) 10 prestations d'interprétariat en Seine-Et-Marne.
Prestations d'interprétariat en Seine-Et-Marne.
Lot(s) 11 prestations d'interprétariat dans les Yvelines.
Prestations d'interprétariat dans les Yvelines.
Lot(s) 12 prestations d'interprétariat dans l'essonne.
Prestations d'interprétariat dans l'essonne.
Lot(s) 13 prestations d'interprétariat dans les Hauts de Seine.
Prestations d'interprétariat dans les Hauts de Seine.
Lot(s) 14 prestations d'interprétariat dans le Val-De-Marne.
Prestations d'interprétariat dans le Val-De-Marne.
Lot(s) 15 prestations d'interprétariat à Paris.
Prestations d'interprétariat à Paris.
Lot(s) 16 prestations d'interprétariat en Seine-Saint-Denis.
Prestations d'interprétariat en Seine-Saint-Denis.
Lot(s) 17 prestations d'interprétariat dans le Val-D'Oise.
Prestations d'interprétariat dans le Val-D'Oise.
Lot(s) 18 prestations d'interprétariat en Languedoc-Rousillon.
Prestations d'interprétariat en Languedoc-Rousillon.
Lot(s) 19 prestations d'interprétariat en Limousin.
Prestations d'interprétariat en Limousin.
Lot(s) 20 prestations d'interprétariat en Lorraine.
Prestations d'interprétariat en Lorraine.
Lot(s) 21 prestations d'interprétariat en Midi-Pyrénées.
Prestations d'interprétariat en Midi-Pyrénées.
Lot(s) 22 prestations d'interprétariat dans le Nord-Pas de Calais.
Prestations d'interprétariat dans le Nord-Pas de Calais.
Lot(s) 23 prestations d'interprétariat en Haute-Normandie.
Prestations d'interprétariat en Haute-Normandie.
Lot(s) 24 prestations d'interprétariat en Basse-Normandie.
Prestations d'interprétariat en Basse-Normandie.
Lot(s) 25 prestations d'interprétariat en PACA (hors Alpes-Maritimes).
Prestations d'interprétariat en PACA (hors Alpes-Maritimes).
Lot(s) 26 prestations d'interprétariat dans les Alpes-Maritimes.
Prestations d'interprétariat dans les Alpes-Maritimes.
Lot(s) 27 prestations d'interprétariat dans les Pays de la Loire.
Prestations d'interprétariat dans les Pays de la Loire.
Lot(s) 28 prestations d'interprétariat en Picardie.
Prestations d'interprétariat en Picardie.
Lot(s) 29 prestations d'interprétariat en Poitou-Charentes.
Prestations d'interprétariat en Poitou-Charentes.
Lot(s) 30 prestations d'interprétariat Rhônes-Alpes (hors Isère, Savoie et Haute-Savoie).
Prestations d'interprétariat Rhônes-Alpes (hors Isère, Savoie et Haute-Savoie).
Lot(s) 31 prestations d'interprétariat en Isère, Savoie et Haute-Savoie.
Prestations d'interprétariat en Isère, Savoie et Haute-Savoie.
Lot(s) 32 prestations d'interprétariat en Guyane.
Prestations d'interprétariat en Guyane.
Lot(s) 33 prestations d'interprétariat dans les Antilles.
Prestations d'interprétariat dans les Antilles.
Lot(s) 34 prestations d'interprétariat à la Réunion.
Prestations d'interprétariat à la Réunion.

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