Centrale des marchés
réhabilitation en millieu occupé de 319 logements - résidence Les Chênes - ermont (95) 95 Travaux de réhabilitation en millieu occupé de 319 logements et 1 local associatif de la résidence les chênes à Ermont ville : Paris lieu : 102 avenue de france code_postal : 75013 pays ...
OSICA 75013PARIS daisy.vasconez@osica.sni.fr
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Réhabilitation en millieu occupé de 319 logements - résidence Les Chênes - ermont (95)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156112

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (25/07/14)
JOUE (16/07/14)
239799-2014
BOAMP (16/07/14)
14-107765
SOURCEWEB (12/07/14)

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OSICA, 102 avenue de france, à l'attention de Mme VASCONEZ Daisy, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 55 03 34 60. E-mail : daisy.vasconez@osica.sni.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OSICA, 102 avenue de france, à l'attention de Mme VASCONEZ Daisy, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 55 03 34 60. E-mail : daisy.vasconez@osica.sni.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MARCHES SECURISES, 102 avenue de france, contact : www.Marches-Securises.Fr sous la référence n°osica_75_20140711w2_02, F-75013 Paris

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OSICA, 102 avenue de france, contact : dmo, à l'attention de Mme Aubree Jasmine, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 55 03 34 60. E-mail : daisy.vasconez@osica.sni.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation en millieu occupé de 319 logements - résidence Les Chênes - ermont (95).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services1 à 27 rue Toulouse Lautrec - 1-11 place Manet - 2-8 rue Gauguin - 2-8 rue Jean Dufy - 2-8 place Watteau, 95120 Ermont.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réhabilitation en millieu occupé de 319 logements et 1 local associatif de la Résidence Les Chênes - ermont (95) ainsi que la réhabilitation des façades de l'ensemble de la résidence.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4.les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
-Expérience et capacités professionnelles : liste de références similaires à l'objet et volume du marché pendant les 3 dernières années
Présenter des attestations de formation du personnel de l'entreprise (encadrants techniques et opérateurs) en application à article R 4412-139 du Code du Travail. Ces attestations nominatives devront préciser que les programmes de formation sont conformes à l'arrêté du 23 février 2012 (Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012, JO du 7 mars 2012), autant pour les encadrants techniques, les encadrants de chantier que pour les opérateurs.
-Capacités techniques : Cartes de qualifications ou tous documents que le candidat estime nécessaire à la justification de ses moyens humains et techniques
-Capacités financières : chiffres d'affaires des 3 dernières années
-Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
5. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6.les attestations d'assurance suivantes :
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
1.une lettre de candidature ;
2.une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
- qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ;
- qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
3.le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant de la proposition
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 20.
3. méthodologie d'intervention sur support amianté
Pondération : 20.
4. gestion de la relation locataire et dispositif d'insertion
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 septembre 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2014.

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