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Démolition de deux logements et de deux locaux d'activité à Gagny (93) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OSICA, Contact : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage, à l'attention de Mme VASCONEZ Daisy, 102 avenue de fran...
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Démolition de deux logements et de deux locaux d'activité à Gagny (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156109

Date de clôture estimée : 25/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :OSICA, Contact : Direction de la Maîtrise d'Ouvrage, à l'attention de Mme VASCONEZ Daisy, 102 avenue de france, F - 75013 Paris, Tél : +33 155033460, Email : daisy.vasconez@osica.sni.fr



Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :OSICA, , à l'attention de Mme VASCONEZ Daisy, 102 avenue de france, F - 75013 Paris, Tél : +33 155033460, Email : daisy.vasconez@osica.sni.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :MARCHES SECURISES, Contact : Www.marches-securises.frsous la référence n°OSICA_75_20140711W2_03, 102 avenue de France, F - 75013 Paris

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :OSICA, , à l'attention de Mme AUBREE Jasmine, 102 avenue de france, F - 75013 Paris, Tél : +33 155033460, Email : daisy.vasconez@osica.sni.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale : Logement et développement collectif
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Démolition de 2 logements et de 2 locaux d'activité à Gagny (93)
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux
Exécution
Lieu principal d'exécution : 3 place Tavernelle, 93220 Gagny
Code NUTS : FR10
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats :Démolition de 2 logements et de 2 locaux d'activité - résidence Gare à Gagny (93)


II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 45000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots :Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché


III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
- Expérience et capacités professionnelles :
-Capacités techniques :
-Capacités financières :
-Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
5. Les attestations d'assurance suivantes :
Pour les lots relatifs à des travaux de construction :
1 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
Pour les lots non relatifs à des travaux de construction :
1 L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle .
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
1. Une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire :
- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
- Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ;
- Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.4) Marchés réservés :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure

IV.1.1) Type de procédure :Ouverte


IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :25/09/2014 à 12 h 00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :11 juillet 2014
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