Centrale des marchés
pont transbordeur de Martrou à Rochefort (17) - dialogue compétitif relatif aux travaux de restauration générale et mise en sécurité définitive de l'ouvrage - code projet I 088 00 17 travaux de mise en sécurité définitive et restauration générale du pont transbordeur de Martrou à Rochefort, classé monument historique depuis 1976 code_postal : 75647 ville : Paris Cedex 1...
OPPIC 75647PARIS
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Pont transbordeur de Martrou à Rochefort (17) - dialogue compétitif relatif aux travaux de restauration générale et mise en sécurité définitive de l'ouvrage - code projet I 088 00

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395267

Date de clôture estimée : 13/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
53212-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20067

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPPIC, 30, rue du Château des rentiers - cS 61336, à l'attention de M. le président de l'oppic, F-75647 Paris Cedex 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oppic.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
pont transbordeur de Martrou à Rochefort (17) - dialogue compétitif relatif aux travaux de restauration générale et mise en sécurité définitive de l'ouvrage - code projet I 088 00.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue du Transbordeur, 17300 Rochefort.
Code NUTS : FR532.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation est passée en application des articles 36 et 67 du code des marchés publics.
Elle concerne le pont transbordeur de Martrou à Rochefort, oeuvre de l'ingénieur constructeur Ferdinand Arnodin, inauguré en 1900 et classé monument historique depuis 1976, dont la mise en sécurité définitive et la restauration générale sont rendus nécessaires par son état général.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000, 45262420,45223000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

L'opération de travaux comporte deux lots:
- lot 01: travaux de mise en sécurité définitive et de restauration générale de l'ouvrage, à l'exception des travaux de mise en lumière ;
- lot 02: travaux de mise en lumière
La présente consultation porte sur le lot 01, le lot 02 fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Le titulaire du lot 01 aura à sa charge l'ensemble des travaux de restauration et de mise en sécurité de l'ouvrage ainsi que des installations de chantier.
Les travaux pourront porter sur :
- la dépose du tablier existant et la repose d'un tablier treillis type 1900 ;
- la modification du schéma de suspension conformément aux plans d'origine ;
- la modification du type d'ancrage conformément aux plans d'origine ;
- le confortement éventuel des fondations des piles et des massifs d'ancrage ;
- la restauration des massifs d'ancrage ;
- la restauration des quais d'accostage ;
- la restauration de la nacelle et du chariot
A minima, les travaux comprendront la restauration à l'identique des pylônes, du tablier, des câbles et des parties mobiles y compris les travaux de déplombage et de désamiantage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie d'un montant de 5 % sera mise à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalité de financement: budget de l'oppic.
Modalités de paiement : le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée aux titulaires dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est précisé que les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature pour le lot objet de la présente consultation, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

A - critères de sélection :
Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références dans un contexte équivalent, notamment en matière de :
- restauration d'ouvrages d'art métalliques ;
- travaux d'ouvrages d'art dans un contexte environnemental sensible et de navigation ;
- travaux sur ouvrages considérés comme remontées mécaniques ou transports guidés.
Ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
B - dossier de candidature
Le dossier de candidature comprendra:
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4);
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de restauration d'ouvrage d'art métallique, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les références relatives à des travaux de restauration d'ouvrages d'art métalliques notamment classés monuments historiques, exécutés au cours des cinq dernières années sont à privilégier;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la preuve de cette capacité peut également être apportée par la production des certificats suivants qui ne sont toutefois pas une exigence minimale :
Qualibat 2514 - ponts et passerelles rigides (Technicité exceptionnelle) ou moyens de preuve équivalent
Qualibat 2523 - ponts et passerelles suspendus ou à haubans ou moyens de preuve équivalent
Qualibat 2533 - ponts et passerelles mobiles ou moyens de preuve équivalent
Qualibat 2543 - renforcement et réparation d'ouvrages d'art (Technicité supérieure) ou moyens de preuve équivalent
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C - conditions de remise des candidatures :
Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original :
-l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention : " Dialogue compétitif - pont transbordeur de Martrou à Rochefort - mise en sécurité définitive et restauration générale de l'ouvrage - candidature "
-l'enveloppe extérieure portant la mention : " Dialogue compétitif - pont transbordeur de Martrou à Rochefort - mise en sécurité définitive et restauration générale de l'ouvrage - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier "
À l'adresse suivante OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - cs 61336 - 75647 Paris Cedex 13
Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau 358, 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17h00 le vendredi.
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les candidats pourront, s'ils le souhaitent, faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr
Une aide en ligne est disponible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
D - renseignements complémentaires
Renseignements d'ordre technique :
Florent Merle, Etienne Boutin et Sophie Drujon : télécopieur 01 44 97 79 02 - adresses mail : f.merle@oppic.fr, e.boutin@oppic.fr , s.drujon@oppic.fr
Renseignements d'ordre administratif :
Département des marchés et des affaires juridiques
Télécopieur : 01 44 97 79 01
E-Mail : service.marches@oppic.fr
E - information sur les primes :
Une prime d'un montant de 10 000 EUR (T.T.C.) sera allouée à chacun des candidats ayant été admis à participer au dialogue et ayant remis un projet conforme aux conditions du règlement de la consultation.
La prime du candidat attributaire du marché constituera une avance sur le montant du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac B.P. 541, F-86020 Poitiers Cedex. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. URL : http://poitiers.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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