Centrale des marchés
Institut de France à Paris - construction d'un auditorium II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Institut de France à Paris - construction d'un auditorium. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livrais...
OPPIC 75647PARIS
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Institut de France à Paris - construction d'un auditorium

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1453455

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/15)
110093-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris
FRANCE
30 rue du Château des Rentiers, CS 61336
M. le président
OPPIC
75647

Adresse(s) internet:

http://www.oppic.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Institut de France à Paris - construction d'un auditorium.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 23 quai Conti, 75270 Paris.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'Institut de France souhaite faire construire un auditorium et ses annexes sur son site parisien.
La présente opération a pour objet la construction d'un auditorium de 350 places prévu pour des colloques, conférences, concerts et projections.
Ce projet comprend également:
— un foyer prévu pour l'accueil de manifestations et d'expositions, pouvant occasionnellement servir d'espace de restauration de type traiteur avec son office associé,
— des salles de réunions dont une de 100 places,
— des bureaux,
— des locaux annexes: vestiaires et sanitaires et des locaux techniques afférents.
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres restreint conformément aux articles 60 à 64 du code des marchés publics.
Les travaux, objets de cette consultation, sont décomposés suivants les lots suivants étant entendu que le lot 1 Déconstruction et le lot 2 Charpente métallique ont été attribués lors d'une précédente consultation:
— lot 03 comprenant:
— 03-1 démolition / terrassement / gros œuvre / VRD,
— 03-2 couverture / étanchéité / bardage,
— 03-3 menuiseries extérieures / occultations,
— 03-4 métallerie,
— 03-5 plâtrerie / faux-plafonds,
— 03-6 peinture,
— 03-7 carrelage,
— lot 04 revêtement intérieur en pierre,
— lot 05 menuiserie intérieure bois,
— lot 06 comprenant:
— 06-1 CVC / plomberie / cuisine,
— 06-2 courant fort / Courant faible,
— lot 07 ascenseurs,
— lot 08 équipement audiovisuels et éclairage scénique,
— lot 09 machinerie scénique,
— lot 10 fauteuils de l'auditorium,
— lot 11 mur rideau cour no03.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Surfaces de planchers prévues créées: 2 700 mètres carrés.
Pour certains lots des options sont prévues:
— rideaux d'air chaud et leurs alimentations pour le hall d'accueil (lot no6),
— sol en pierre de l'accueil rue Mazarine (lot no4),
— toitures en bois IPE (lot no3),
— bardages et garde-corps en bois IPE (lot no3),
Les options devront être chiffrées sous peine de rejet de ll'offre.

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 22 (à compter de la date d’attribution du marché)
1) Description succincte
— installations de chantier;
— création des infrastructures neuves avec notamment des voiles contre terre réalisés en conditions particulières;
— structure en BA du bâtiment y compris terrassements;
— interventions dans des bâtiments existants comprenant notamment la réfection, l'adaptation de planchers et de circulations verticales;
— petites interventions diverses de VRD.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction , Travaux de construction d'auditoriums
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
— bardage et couverture en cuivre de la halle;
— étanchéité bitumineuse avec protection lourde des toitures terrasses;
— étanchéité résine;
— étanchéité autoprotégée avec surtoiture bois;
— façade double peau avec habillage extérieur en pierre;
— bardage avec lames bois verticales ajourées;
— façade légères en panneaux sandwich isolant;
— gardes corps en bois;
— exutoires de désenfumage et d'accès en toiture.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de couverture , Travaux de bardage
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
— réfection des menuiseries extérieures bois existantes de l'aile des longitudes;
— remplacement des menuiseries bois de la salle Hugot;
— menuiseries extérieures bois neuves sur les bureaux créés;
— mur rideau acier à haute performance acoustique de l'auditorium;
— verrières de la halle, des salles de réunion et des bureaux et verrière à haute performances acoustique de l'auditorium;
— occultations par stores toile et rideaux motorisés.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fenêtres , Pose de fenêtres
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
— portes métallique standard et coupe feu;
— portail battant à barreaudage extérieur;
— gardes corps intérieurs entièrement vitrés;
— gardes corps de sécurité en toiture;
— écran de cantonnement;
— abris vélo extérieur;
— grilles persiennées et grilles caillebotis.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Serrurerie
44316500
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
— cloisons, doublages et plafonds en plaque de plâtre;
— cloisons, doublage et plafond en plaques de gypse;
— plafonds acoustique type Baswaphon monoacoustique ou équivalent;
— plafonds acoustiques en dalles;
— revêtement textile acoustique sur murs et plafonds.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de plâtrerie
45410000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
— peinture sur murs, sols et plafonds;
— peinture sur ouvrages bois et ouvrages métalliques;
— enduit à la chaux sur murs existants compris reprise des supports;
— nettoyage de fin de chantier.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de peinture de bâtiments
45442110
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
— système de protection à l'eau sous carrelage;
— revêtement de sol en grès cérame;
— revêtement muraux en faïence et grès cérame;
— revêtement textile sur plancher technique;
— sous couche acoustique sous carrelage scellé;
— chapes;
— travaux divers: siphons, barres de seuil, cornières d'arrêt.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Carrelages , Carrelage de sols , Carrelage mural
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
— revêtement, intérieur et extérieur, de sols scellés en pierres;
— marches d'escaliers massives en pierre;
— habillage mural collé ou agrafé en pierre;
— réalisation de mobilier en pierre.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pierre de construction , Maçonnerie de pierres de taille
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
-— blocs portes de qualité standard, coupe feu et acoustique;
— habillage bois de l'auditorium comprenant ossature et panneaux de remplissage fixes (murs du fond et plafond);
— habillage décoratifs bois sur murs et plafond finition bois véritable;
— ensemble du mobilier fixe et des équipements sanitaires;
— façade de gaines techniques;
— revêtement de sol parquet;
— garde corps en bois;
— plancher technique;
— signalétique réglementaire.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ouvrages en bois , Matériaux divers de construction en bois
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Chauffage climatisation ventilation et désenfumage mécanique, de plomberie, protection incendie et cuisine.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de plomberie , Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie , Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Électrique CFO/CFA (dont SSI et GTB).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Électricité
09310000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture, pose et mise en service de trois ascenseurs neufs:
— un ascenseur de personnes 625-630 kg/8 personnes;
— un ascenseur de personnes 800 kg/10 personnes;
— un ascenseur de charge 1600 kg/21 personnes.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ascenseurs
42416100
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fourniture et installation des équipement audio-visuels et de l'éclairage:
— auditorium de 350 places (conférences, projections):
— système de conférences intégré aux fauteuils
— traductions simultanées
— prises de vue, mixages vidéo, enregistrements
— projections vidéo
— sonorisation conférence et sonorisation projection vidéo
— éclairage scénique
— régie
— automation des systèmes audio-visuels et d'éclairage, domotique.
— 1 salle de conférence, 2 salles de réunions, espace de réception
— projection vidéo,
— sonorisation,
— automation des systèmes audiovisuels et d'éclairage, domotique,
— infrastructure de communication et boitier car TV.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement audiovisuel
32321200
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Installation des équipements de machinerie scénique de l'auditorium:
— 2 porteuses motorisées;
— écran sur enrouleur;
— pendrillons sur enrouleur;
— lisses fixes;
— panneaux acoustiques muraux rotatifs (379 panneaux sur 74 axes indépendants);
— infrastructure électrique et système de commande sur pupitre tactile;
— nacelle élévatrice.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction de scènes
45237000
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Fabrication, fourniture et pose de fauteuils de conférence:
— jauge indicative: 342 places + 8 PMR;
— entraxe variable sur une implantation de rangs courbes;
— intégration d'un système de conférence (micro, bas-parleur, prise de parole);
La fourniture des équipements du système de conférence est hors lot. Seule l'intégration fait partie du présent lot.
— tablette rabattable;
— revêtement tissu.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Fauteuils , Sièges de théâtre
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Études, fourniture et pose d'ouvrages neufs.
Comprenant principalement:
— la double peau vitrée de la façade;
— un SAS bois d'entrée de la façade;
— un mur rideau vitré.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Murs de cloisonnement
44112310
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie d'un montant de 5 % sera mise à la charge du titulaire. Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: budget de l'OPPIC.
Modalités de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée aux titulaires dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Pour le lot 3-le mandataire du groupement devra nécessairement être l'entreprise en charge du gros œuvre.
Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Macro lot 3 comprenant les lots 3-1 à 3-7
mandataire: lot 3-1
ca minimum de 14 MEURO HT; effectif minimum 300 pers.
lot 04
Ca minimum 1 MEURO HT; effectif minimum 6 pers.
lot 05
Ca minimum 2 MEURO HT; effectif minimum 10 pers.
macro lot 6 comprenant les lots 6-1 et 6-2
mandataire: au choix
ca minimum de 5 MEURO HT; effectif minimum 30 pers.
lot 07
Ca minimum de 0,3 MEURO HT; effectif minimum de 5 pers.
lot 08
Ca minimum de 2,5 MEURO HT; effectif minimum de 15 pers.
lot 09
Ca minimum de 1 MEURO HT; effectif minimum de 6 pers.
lot 10
Ca minimum de 0,6 MEURO HT; effectif minimum de 5 pers.
lot 11
Ca minimum de 1,5 MEURO HT et effectif minimum de 10 pers.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
A) Critères de sélection des candidatures.
Sur la base des justifications remises la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.
B) Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:
Pour tous les lots:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat:
Macro lot 3
03-1
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 1212 (technicité confirmée);
— 2112 (technicité confirmée);
— 2212 (technicité confirmée);
— 2412 (technicité confirmée);
03-2
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 3152;
— 3213;
— 3241;
— 3813;
03-3
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 3552;
— 3533;
— 4571;
03-4
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 4412
03-5
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 4132;
— 6612;
03-6
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
- 6111
03-7
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 6312
Lot 04
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 6412
Lot 05
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 4322;
— 4343;
Macro lot 6
06-1
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 5113;
— 5313 technicité supérieure;
— 5413 technicité supérieure;
— 5414 technicité exceptionnelle;
06-2
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— e3;
— cf2;
— aPSAD I7;
Lot 07
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
Références de moins de 5 années sur des travaux ayant la même importance.
Lot 08
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— références de moins de 5 années sur des travaux ayant la même importance;
— certification automation audiovisuelle ou moyens de preuve équivalent;
— le candidat individuel ou le groupement d'entreprise devra justifier de la présence d'un bureau d'études (ou de cette compétence en cas de candidat individuel) et d'un atelier de câblage au sein de l'entreprise;
Lot 09
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— qualifelec E2 - aUT;
— références de moins de 5 années sur des travaux ayant la même importance;
— le candidat individuel ou le groupement d'entreprise devra justifier de la présence d'un bureau d'études (ou de cette compétence en cas de candidat individuel);
Lot 10
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— références de moins de 5 années sur des travaux ayant la même importance;
— le candidat individuel ou le groupement d'entreprise devra justifier de la présence d'un bureau d'études (ou de cette compétence en cas de candidat individuel)et d'un atelier fabrication au sein de l'entreprise;
Lot 11
Qualifications ou moyens de preuves équivalents:
— 3533;
— 3723;
— 3813;
— 4323;
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
C) Modalités de remise des candidatures
Les candidatures seront remises sous double enveloppe:
— l'Enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature en 2 originaux (chacun dans un dossier distinct) portant le nom du candidat et la mention: "Appel d'offres restreint - institut de France - lot XXX - construction d'un auditorium - dossier de candidature "
— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " appel d'offres restreint - institut de France - construction d'un auditorium - lot XXX - ne pas faire ouvrir par le service courrier
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:
OPPIC
Département des marchés et des affaires juridiques
30 rue du Château des Rentiers
CS 61336
75647 Paris Cedex 13
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:00 le vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
https://www.marches-publics.gouv.fr

Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
D) Renseignements complémentaires
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant les date et heure limites, une demande auprès de:
j.musseau@oppic.fr

p.jaquot@oppic.fr

En précisant le nom de l'opération, l'intitulé de la présente consultation et le lot.
Les renseignements complémentaires seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 5 jours au plus tard avant les date et heure limites
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33144594400
http://paris.tribunal-administratif.fr
7 rue de Jouy
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
Tribunal administratif de Paris
75081
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: * Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2015
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