Installations provisoires de phase 2 - code projet J 666 - quadrilatère Richelieu à Paris

Objet du marché : quadrilatère Richelieu - installations provisoires de phase 2 - code projet J 666.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44211000.
Lieu d'exécution : quadrilatère Richelieu - 58 rue de Richelieu, 75002 Paris.
Code NUTS : FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est passée en procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics.

Il s'agit d'aménager un bâtiment modulaire R+2 dans la cour d'honneur du Quadrilatère Richelieu.
Ce bâtiment modulaire accueillera notamment les bureaux et les locaux de restauration des différents services
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation comporte deux lots :
Ce bâtiment modulaire doit être accessible ce qui nécessite la création de rampes d'accès et l'adaptation du nivellement de la cour, c'est l'objet principal du lot 1 - amenagement de la cour d'honneur - vRD - serrurerie metalliques exterieure.
Plusieurs modulaires sont ensuite approvisionnés puis équipés, c'est l'objet principal du lot 2 - batiments modulaires.

Le délai d'exécution, période de préparation comprise, est de 25 semaines à compter de la notification du lot 1 dit "premier lot".
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la consultation comporte une option pour le lot 2 :
Option : traitement thermique du modulaire par système monosplit

Le chiffrage de l'option est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non conformité.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 décembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : le présent marché prévoit une retenue de garantie d'un montant de 5% à la charge du titulaire.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement : Budget de l'oppic
Modalité de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du Code des marchés publics.
Des acomptes seront versés au fur et à mesures de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du Code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du Code des marchés publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du Code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-vii du Code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur financière (notée sur 10) : 60 %;
     - valeur technique (notée sur 10) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant les date et heure limites, une demande par télécopieur au : 01-44-97-79-03

Ainsi qu'un envoi mail aux adresses suivantes :
Emmanuella Arambel : e.rarambel@oppic.fr
Alexandre Pernin : a.pernin@oppic.fr
Benoit Le Gall : b.legall@oppic.fr
Benjamin Marque : b.marque@oppic.fr

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.


Les modalités de la visite obligatoire sont contenues au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon trois modalités :

- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à Emmanuela Arambel, télécopieur 01-44-97-79-03 ainsi qu'un mail aux adresses suivantes :
Emmanuella Arambel : e.rarambel@oppic.fr
Alexandre Pernin : a.pernin@oppic.fr
Benoit Le Gall : b.legall@oppic.fr
Benjamin Marque : b.marque@oppic.fr
Le candidat indiquera précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.

- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic :
https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.

- au format papier. Selon modalités d'obtention du Cd-Rom. Le délai de mise à disposition du DCE est de 5 jours ouvrés.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe :

- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et 3 copies) portant le nom du candidat et la mention :
" mapa ouvert Installations provisoires du Quadrilatère Richelieu - dossier de candidature et offre - lot n^o (préciser le numéro et l'intitulé du lot) - candidat : (préciser nom et adresse ".

- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" mapa ouvert Installations provisoires du Quadrilatère Richelieu - lot n^o (préciser le numéro et l'intitulé du lot) - ne pas ouvrir par le service courrier "

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3^e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17 heures le vendredi.


L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr
Une assistance en ligne y est accessible


Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@jradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots :