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Ecole militaire - Bâtiment 001 - régie publicitaire pour une bâche d'échafaudage dans le cadre de la restauration des façades et toitures et prise en charge de la fabrication et de la pose et dépose des bâches le présent appel d'offres ouvert (en application des articles 33, 57, à 59 du code des marchés publics) a pour objet la régie publicitaire pour une bâche d'échafaudage dans le cadre de la restaurat...
OPPIC 75647PARIS
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Ecole militaire - Bâtiment 001 - régie publicitaire pour une bâche d'échafaudage dans le cadre de la restauration des façades et toitures et prise en charge de la fabrication et de la pose et dépose des bâches

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552625

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-87230
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-87230 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPPIC, 30 rue du Château des rentiers CS 61336, à l'attention de M. le président, F-75647 Paris. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oppic.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Loisirs, culture et religion. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit : Ministère de la défense, 230 Boulevard Siant Germain, F-75007 Paris. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : ecole militaire - bâtiment 001 - régie publicitaire pour une bâche d'échafaudage dans le cadre de la restauration des façades et toitures et prise en charge de la fabrication et de la pose et dépose des bâches. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 13 Services de publicité. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ecole militaire, 75007 Paris. Code NUTS FR101 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent appel d'offres ouvert (en application des articles 33, 57, à 59 du code des marchés publics) a pour objet la régie publicitaire pour une bâche d'échafaudage dans le cadre de la restauration des façades et toitures, ainsi que la prise en charge de la fabrication et de la pose et dépose des bâches à l'ecole militaire (75 - paris). Les travaux seront réalisés en plusieurs tranches : - tranche ferme : toiture du dôme du corps central ; - tranche conditionnelle 1 : façade du corps central côté Champs-De-Mars ; - tranche conditionnelle 2 : toitures et élévations de l'aile ouest ; - tranche conditionnelle 3 : toitures et élévations de l'aile est ; - tranche conditionnelle 4 : élévation à colonnades de l'aile ouest et partie supérieure de la façade du corps central, côté cour d'honneur; - tranche conditionnelle 5 : élévation à colonnades de l'aile est et partie inférieure de la façade du corps central, côté cour d'honneur. Le présent marché est décomposé en quatre tranches définies comme suit : - une tranche ferme correspondant à la tranche ferme des marchés travaux ; - une tranche conditionnelle 1 correspondant à la tranche conditionnelle 1 des marchés travaux ; - une tranche conditionnelle 2 correspondant à la tranche conditionnelle 2 des marchés travaux ; - une tranche conditionnelle 3 correspondant à la tranche conditionnelle 3 des marchés travaux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79341000 - QA08. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché a pour objet de confier au titulaire les missions suivantes : -Prospecter et promouvoir la publicité à apposer sur la bâche d'échafaudage et à encaisser le montant auprès de la clientèle d'annonceurs. -Concevoir et fabriquer la bâche dans sa totalité et dans toutes ses parties, y compris sa partie publicitaire, en assurer la pose et la dépose, ainsi que la fourniture et la mise en oeuvre du cadre, le cas échéant en cours de chantier. -Assurer et maintenir en bon état la bâche pendant la durée des travaux. La durée de chaque tranche est de 12 mois, comprenant la commercialisation de l'espace, la recherche des annonceurs, les études et la validation technique de l'échafaudage, la fourniture et la mise en oeuvre du cadre, et les formalisations des propositions de visuels. La tranche ferme prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du présent marché. La tranche conditionnelle prend effet à compter de la notification de la décision d'affermissement de celle-ci. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux de restauration du bâtiment 001 de l'ecole militaire sont financés par le protocole culture-défense. Conformément à l'article L691-29-8 du code du patrimoine, seul le propriétaire du bâtiment peut percevoir les recettes issues de l'affichage publicitaire. En l'espèce, le ministère de la Défense percevra les dites recettes. L'Oppic ne pourra en aucun cas percevoir les recettes issues de l'affichage publicitaire et ce conformément à l'article L691-29-8 du code du patrimoine. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le prix (noté sur 10). Pondération : 40. 2. la valeur technique (notée sur 10). Pondération : 60. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : ) critère de jugement des candidatures Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. 2) justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - (Formulaire à jour suite à la loi du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. 3) mise à disposition du dce Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités : - sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à l'attention de M. Roger, télécopieur 01.44.97.79.01, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours. - en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. 4) conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres Les offres seront remises sous double enveloppe : - l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et 2 copies) portant le nom du candidat et la mention : " Appel d'offres ouvert - ecole militaire - régie publicitaire - dossier de candidature et offre ". - l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : " Appel d'offres ouvert - ecole militaire - régie publicitaire - ne pas ouvrir par le service courrier " Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : Oppic - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cs 61336 - 75647 Paris Cedex 13. Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3ème étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au jeudi et jusqu'à 17h00 le vendredi. L'Expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire. Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Une assistance en ligne y est accessible. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 5) renseignements complémentaires: - renseignements d'ordre administratif et technique Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax au 01.44.97.79.01 à l'attention de M. Roger. En application de l'article 57-iii du Code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Visite des lieux : La visite des lieux est obligatoire. Un registre des visites sera tenu. Une prise de rendez-vous est également possible en contactant Mme Dujoncquoy par email (f.dujoncquoy@oppic.fr) ou bien par téléphone (01 44 97 78 96). Instances chargées des procédures de recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75081 Paris Cedex 04. E-Mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax (+33) 01 44 59 46 46. Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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