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Accord-Cadre assurance construction Tous Risques Chantiers / Responsabilité Civile Maître d'ouvrage II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Accord-Cadre assurance construction Tous Risques Chantiers / Responsabilité Civile Maître d'ouvrage. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution...
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Accord-Cadre assurance construction Tous Risques Chantiers / Responsabilité Civile Maître d'ouvrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442416

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/03/15)
96440-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
OPPIC
Paris Cedex 13
M. le président de l'OPPIC
+33 144977800
75647
FRANCE
+33 144977900
30 rue du Château des Rentiers
Mme Rolnin, chef du département des marchés et des affaires juridiques

Adresse(s) internet:

http://www.oppic.fr

http://www.e-marches.oppic.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Accord-Cadre assurance construction Tous Risques Chantiers / Responsabilité Civile Maître d'ouvrage.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 30 rue du Château des Rentiers, 75647 Paris Cedex 13.
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent accord cadre à bons de commande (articles 76 et 77 du Code des marchés publics) a pour objet de définir les conditions de garanties Tous Risques Chantier et responsabilité civile maître d'ouvrage applicables aux opérations pour lesquelles l'Oppic intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.
Cette consultation se déroulera selon les modalités prévues par les articles 65, 66 et 35 - i - 2 du Code des marchés publics.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance , Services d'assurance tous risques chantier , Services d'assurance responsabilité civile
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

240945-2014
2014/S 134-240945


V.1) Date d'attribution du marché:
27.2.2015
V.2) Informations sur les offres
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Paris
75009
FRANCE
MSIG Insurance Europe AG
65 rue de la Victoire
V.4) Informations sur le montant du marché
V.5) Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 134 B, annonce no 367 du 16 juillet 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 mars 2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative);
-référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative);
-recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative);
-recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché;

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
16.3.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00