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75 amo pour le chantier des collections de paléontologie de la galerie de paléontologie et d'anatomie comparée du Muséum National d'Histoire Naturelle à Paris 75 amo pour le chantier des collections de paléontologie de la galerie de paléontologie et d'anatomie comparée du Muséum National d'Histoire Naturelle à Paris muséum national d'histoire naturelle -...
OPPIC 75647PARIS
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75 amo pour le chantier des collections de paléontologie de la galerie de paléontologie et d'anatomie comparée du Muséum National d'Histoire Naturelle à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242753

Date de clôture estimée : 30/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-139696

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue du château des rentiers - cS 61336 75647 Paris Cedex 13 tél. : 331-44-97-78-14 adresse internet : http://www.oppic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://e-marches.oppic.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : muséum national d'histoire naturelle - aMO pour le chantier des collections de paléontologie de la Galerie de Paléontologie et d'anatomie Comparée à Paris (étude de faisabilité et d'organisation du chantier) - code projet J169.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : muséum national d'histoire naturelle - 57 rue Cuvier, 75005 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché à procédure adaptée est passé en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics.
La consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déménagement d'une partie des collections de paléontologie de la Galerie de Paléontologie et d'anatomie Comparée (Gpac) située au Jardin des Plantes à Paris.
En préalable à la rénovation de la GPAC, le Muséum national d'histoire naturelle (Mnhn) souhaite déplacer une partie des collections de Paléontologie actuellement accueillies dans cette galerie et en priorité celles situées au sous-sol et soumises au PPRI. Le déplacement de ces objets sera l'occasion de réaliser un regroupement dans le cadre d'un chantier de collections.
l'oppic qui assiste le MNHN pour mener à bien cette opération, lance la présente consultation visant à désigner un AMO pour soutenir le maître d'ouvrage (le MNHN, et en particulier la direction des collections du Museum), dans la préparation et le suivi des opérations de ce chantier des collections, chantier dont le démarrage doit avoir lieu avant la fin 2015.
Ces prestations sont traitées en marché unique, comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune option n'est prévue au marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La mission d'amo porte, en tranche ferme, sur la réalisation d'une étude de faisabilité et d'organisation du chantier et transfert des collections et en tranche conditionnelle, sur le suivi de cette opération.
Les objectifs de la mission sont les suivants :
En tranche ferme:
- prendre connaissance et faire la synthèse de l'ensemble des études déjà disponibles sur les collections (ex : étude sur le linéaire, étude sur les collections dites à risque radioactif, ...) ;
- assister l'équipe du MNHN pour affiner le diagnostic des collections, de leurs modes de conditionnement et de conservation actuels ;
- expertiser fonctionnellement et techniquement, le bâtiment prévu pour l'accueil des collections, les installations et mobiliers en place ;
- étudier la faisabilité du déménagement et du chantier des collections ;
- établir le programme des actions à mener, leur organisation, les conditions et contingences matérielles, spatiales, temporelles, logistiques et techniques, les ressources humaines à mobiliser, les protocoles et la traçabilité à mettre en place, les interventions de restauration et de conservation préventive à réaliser...et les aménagements et équipements nécessaires (qu'ils soient provisoires ou définitifs; réserves de collection et espaces de travail, de traitement et d'études), leur planning, leur phasage et leur montant financier ;
- assister le maître d'ouvrage dans le choix des prestataires à désigner pour réaliser ces opérations (aide à la rédaction des cahiers des charges, conseil sur le choix des prestataires)
En tranche conditionnelle :
- suivre le chantier des collections dans sa globalité.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: budget de l'oppic.
Modalités de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique de l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le cas échéant, les candidats pourront soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Toutefois, conformément à l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le mandataire coordonnera d'un point de vue opérationnel l'action et les productions de l'ensemble des membres du groupement.
Les groupements doivent être entièrement constitués lors de la remise des candidatures.
Un même opérateur économique ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les membres du groupement autres que le mandataire pourront soumissionner dans plusieurs équipes.
Le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir les compétences et capacités professionnelles suivantes :
- programmation architecturale (fonctionnalités et techniques de conservation d'objets patrimoniaux - centres de conservation, réserves de collections...) ;
- conservation préventive avec expériences en chantier des collections - faisabilité, organisation, ...Suivi ;
- études techniques de la construction (structure, fluides, génie climatique, ...) ;
- économie de la construction (estimation en coût global, mobiliers et équipements spécifiques compris - notamment de traitement et de stockage de collections).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
il est précisé que tous les membres du groupement doivent présenter une liste de leurs principales références en rapport avec l'objet de la présente consultation et datant des 3 dernières années, en précisant pour chacune de ces références : le type et les grandes caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission effectivement réalisées, la date de livraison, le montant (Ht) des prestations, le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, les références communes à tous les opérateurs membres du groupement sont à privilégier.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre de 5 candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre favorise la concurrence entre les différents candidats.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 octobre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant les date et heure limites de remise des candidatures, une demande par courriel ou télécopie, en indiquant précisément l'objet de la consultation, auprès de :
Mme Valérie Brisard (v.brisard@oppic.fr) et Melle Stéphanie Monchaux (s.monchaux@oppic.fr). Télécopieur 01 44 97 79 01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure dite "restreinte", aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Modalités de remise des candidatures :
Les candidatures seront remises sous double enveloppe en un original et une copie :
- l'enveloppe intérieure portant la mention " MAPA - mNHN - aMO pour le déménagement d'une partie des collections de paléontologie de la GPAC - candidat : (préciser nom et adresse) " ;
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention " mapa - mNHN - aMO pour le déménagement d'une partie des collections de paléontologie de la GPAC - ne pas ouvrir par le service courrier ".
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
Oppic - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 PARIS Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site : https:// e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33) 1- 4-4 -59- 4 courriel : greffe.ta-paris@jradm.fr télécopieur : (+33) 1- 4-4 -59- 4 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

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