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75 Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à Paris 75 Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à Paris musée de Cluny - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage - restauration des vestiges : Caldariums L et K, Annexe romaine M, Salles a' et C -...
OPPIC 75647PARIS
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75 Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150510

Date de clôture estimée : 29/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-99008

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue du château des Rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13 adresse internet : http://www.oppic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-marches.oppic.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : musée de Cluny - missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage - restauration des vestiges : Caldariums L et K, Annexe romaine M, Salles a' et C - code projet I024-09.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71240000, 71317210, 71631300.

Lieu d'exécution : musée de Cluny, 6 place Paul Painlevé, 75005 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La présente consultation à procédure adaptée est passée selon les articles 26 et 28 du Code des marchés publics.
Elle a pour objet les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) dans le cadre des travaux de restauration des vestiges des Caldariums L et K, Annexe romaine M, Salles a' et C, dans le site du musée national du Moyen-Âge, Paris V.
L'état sanitaire des maçonneries est alarmant : des débris de matériaux sont visibles au pied des élévations et des chutes récentes dans la rue ont nécessité l'intervention du STAP.
Les principales pathologies sont la colonisation biologique, l'encrassement des mortiers et des moellons, la desquamation des moellons et l'éclatement des mortiers.
Les objectifs de cette opération sont d'assurer la restauration et la conservation des maçonneries.
Les travaux sont prévus en deux phases :
- restauration du caldarium L et des salles a' et C (tranche ferme des travaux) ;
- restauration du caldarium K et de l'annexe romaine M (tranche conditionnelle des travaux)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Les prestations d'amo, relatives tant à la phase de conception qu'à la phase de réalisation de ces travaux, sont décomposées comme suit :
- lot 1 - mission de coordination SPS ;
- lot 2 - mission de contrôle technique ;
- lot 3 - mission d'opc
Les marchés relatifs aux 3 lots comportent chacun une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
-la tranche ferme porte sur :
.la phase étude relative à l'ensemble des travaux (avp, pro, act)
.les phases de réalisation, réception et achèvement de la tranche ferme des travaux (Restauration du caldarium L et des salles a' et C) ;
La durée de la tranche ferme est de 22 mois, hors délais de validation de phases et de garantie.
La tranche conditionnelle porte sur les phases de réalisation, réception et achèvement de la tranche conditionnelle des travaux (Restauration du caldarium K et de l'annexe romaine M). Le délai de la tranche conditionnelle est de 14 mois, hors délais de validation de phases et de garantie.
Pour le lot 1 : Il est rappelé aux candidats que selon l'article R.4532-19 du Code du travail et compte tenu de la nature et du montant de l'opération en question, le CSPS ne peut pas être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération.
Dès lors l'exercice d'une mission de coordinateur SPS est incompatible avec celles de contrôleur technique et d'opc.
Pour le lot 02, la prestation est réservée à une profession particulière. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction.
Il est, de plus, rappelé aux candidats que selon l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation l'activité de contrôle technique est incompatible avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage.
L'exercice d'une mission de contrôle technique est donc incompatible avec celle d'opc.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 25 août 2014.

Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'oppic.
Modalités de paiement : le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours).
Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : pour le lot 02, la prestation est réservée à une profession particulière. Le candidat devra justifier de l'agrément des contrôleurs techniques prévu par l'article L. 111-25 du Code de la construction et de l'habitation délivré par le ministère chargé de la construction.
Les candidats des lots 1 et 3 sont, de plus, alertés sur les incompatibilités propres à ces missions rappelées ci-avant.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur financière (notée sur 10) : 30 % ;
- valeur technique (notée sur 10) : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours avant les date et heure limites, une demande à l'attention de Sarah Bastien par télécopieur au 01.44.97.79.02, ou par mail aux adresses suivantes : s.bastien@oppic.fr , h.russelle@oppic.fr
les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon deux modalités :
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à l'attention de Sarah Bastien, télécopieur 01.44.97.79.02, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.oppic.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres seront remises sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original) portant le nom du candidat et la mention :
" mapa ouvert - musée de Cluny - restauration des vestiges - missions d'amo - lot n°xxx - dossier de candidature et offre ".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" mapa ouvert - musée de Cluny - restauration des vestiges - missions d'amo - lot n°xxx - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis d'appel public à la concurrence par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h 30 du lundi au vendredi.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (article L. 551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de la justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.
Mission de coordination SPS relative aux travaux de restauration des vestiges du Musée national du Moyen-Âge.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71317210
Objets supplémentaires : 71247000.
Lot(s) 2 mission de contrôle technique.
Mission de contrôle technique relative aux travaux de restauration des vestiges du Musée national du Moyen-Âge.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71631300
Objets supplémentaires : 71247000.
Lot(s) 3 mission d'ordonnacement, pilotage et coordination.
Mission d'opc relative aux travaux de restauration des vestiges du Musée national du Moyen-Âge.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 71000000
Objets supplémentaires : 71247000.

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