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Accord Cadre Multi-Attributaires Pour Travaux De Refection De Complexes D'Etancheite Des Toitures Terrasses Pour Le Patrimoine Des Societes Batigere Ile De France, Erigere et Novigere II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Accord Cadre Multi-Attributaires Pour Travaux De Refection De Complexes D'Etancheite Des Toitures Terrasses Pour ...
Novigere (FIAC + CJRP) 75019PARIS
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Accord Cadre Multi-Attributaires Pour Travaux De Refection De Complexes D'Etancheite Des Toitures Terrasses Pour Le Patrimoine Des Societes Batigere Ile De France, Erigere et Novigere

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244807

Date de clôture estimée : 31/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
330984-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Novigere (FIAC + CJRP)
FRANCE
M. M. Adib Si-Mohamed
Paris
immeuble Évolution, 18-26 rue Goubet
75019

Adresse(s) internet:

http://www.batigere.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Batigere Ile De France
89 rue de Tocqueville
75828
Service Achats
Paris


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Batigere Ile De France - Erigere
BATIGERE ILE DE FRANCE - 89 rue de TOCQUEVILLE 75017 PARIS , ERIGERE : 176 rue Montmartre 75002 PARIS
75000
Paris
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord Cadre Multi-Attributaires Pour Travaux De Refection De Complexes D'Etancheite Des Toitures Terrasses Pour Le Patrimoine Des Societes Batigere Ile De France, Erigere et Novigere
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet des travaux de réfection de complexes d'étanchéité des toitures terasses.
les travaux seront à réaliser pour le compte des sociétés anonymes d'Hlm Novigere, Erigere et Batigere Ile De France.
la société Novigere est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre ces sociétés.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'étanchéification
45261420
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le patrimoine concerné est d'environ 30 000 logements.
le nombre d'attributaires envisagé est de trois

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Dans le cadre des marchés subséquents,
garantie de parfait achèvement d'un an assortie d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 - ex Dc4)
-Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois
- Les attestations d'assurance en responsabilité civile et décennale avec mention de l'activité assurée et de la durée de validité

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2 ex Dc5) ;
- les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi et plus précisément les pages 1 (2050), 2 (2051), 3 (2052), 4 (2053) et 11 (2058-C) de liasse fiscale ;
- Une présentation de la société indiquant notamment ses moyens généraux (humains et techniques) ainsi que ses chiffres clés
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire annuel minimum de 6m euros pour les trois dernières années.
les candidats devront justifier d'un effectif minimum de 20 exécutants (à l'appui : organigramme de la société, qualifications et formations professionnelles des personnels intervenants)

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
- Des attestations de capacité pour des prestations de même nature réalisées dans les trois dernières années ou en cours de réalisation, établies par des bailleurs ou des maîtres d'oeuvre. On entend par références équivalentes : une entreprise ayant réalisé des chantiers de même nature, de même niveau, et capable d'étudier avant de réaliser, la technique de mise en oeuvre des étanchéité en asphalte coulé, en matériaux bitumineux ou de synthèse et tout travaux de mise en oeuvre de garde-corps et d'amélioration des accès aux toitures terrasses
- Qualifications requises pour assurer les travaux d'étanchéité et notamment :
1) Qualibat 3212 (Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles)
2) Qualibat 3222 (Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles)
3) Qualibat 3233 (Etanchéité en asphaltes coulés)
- Particularite Amiante :
- Les candidats devront justifier, au minimum, de formations du personnel pour des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres amiante (sous-section 4)
- Les candidats devront justifier de la qualification Qualibat 1552 ou Afnor certification (ou équivalent), en cours de validité pour les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante (Sous-Section 3)

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations. Pondération 55
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Pondération 45

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Pi2014028
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31.10.2014 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.batigere.fr/

unité monétaire utilisée, l'euro

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Paris
FRANCE
+33 144325050
Paris
4 Boulevard du Palais
75001
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26.9.2014
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