Centrale des marchés
Transport de fonds Transport de fonds prestations de transport et reconnaissance de fonds pour le musée picasso-paris lieu : 5 rue de thorigny, 75003 Paris code_postal : 75003
Musée picasso-paris 75003PARIS 0148047546
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Transport de fonds

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997646

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/03/14)
14-36467
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-36467
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée National Picasso-Paris.
 Correspondant :  Béatrice paasch, 18 rue de la perle 75003 Paristél. : 01-42-71-25-33télécopieur : 01-48-04-75-46courriel : beatrice.paasch@museepicassoparis.fr adresse internet : http://musee-picasso.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://musee-picasso.e-marchespublics.com.

Objet du marché : prestations de transport et reconnaissance de fonds pour le musée picasso-paris.
Lieu d'exécution et de livraison: 5 rue de thorigny, 75003 Paris.

Caractéristiques principales : 
le marché comprend une part forfaitaire et une part à bon de commandes pour des prestations connexes.
pour la part à bons de commande, il n'est pas fixé de montant minimum annuel. En revanche, un montant maximum annuel qui s'élève à huit mille euros hors taxe (8 000euros ht) est défini.
les dessertes régulières, une fois par semaine, sont inclues dans la part part forfaitaire
des dessertes à la demande pour les dégagements et/ou les approvisionnements font partie de la part à commande

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 juin 2014.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie particulière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget de l'etablissement public du musée national picasso paris.
aucune avance ne sera versée en application de l'article 87 du code des marchés publics.
le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par l'etablissement public du musée national picasso paris.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter en candidat unique ou groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : les candidats transmettront une copie de l\'agrément préfectoral portant autorisation d\'exercer l\'activité de convoyeur de fonds et valeurs, conformément aux dispositions des articles 5, 6 et 7 de la loi no83-629 du 12 juillet 1983 modifiée et de l\'article 10 du décret 2000-376 du 28 avril 2000.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix au regard des sous-critères précisés dans le rc : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA_2014_0101.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse suivante:
http://musee-picasso.e-marchespublics.com/
il est précisé que la durée du marché de 48 mois ci-avant doit s'entendre de la manière suivante:
le présent marché est conclu pour une durée de 1 (un) an à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage adressé au titulaire par courriel à l'adresse indiqué par lui à l'article 1 ou 2 en cas de groupement.
il pourra être reconduit trois fois pour des périodes de 1 (un) an par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire du marché au plus tard 3 (trois) mois avant la date anniversaire du marché qui correspond à la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service.
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en adressant leur demande par le biais du profil acheteur http://musee-picasso.e-marchespublics.com/, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
afin qu'ils puissent prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution du marché et établissent leur prix en toute connaissance de cause, les candidats devront visiter le site où seront exécutées les prestations :
Musée picasso-paris
5, rue de thorigny
75003 paris
les candidats devront s'inscrire auprès benjamin.karczewski@museepicassoparis.fr
une date pour une visite commune sera fixée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sur support papier seront remises sous une seule enveloppe cachetée du lundi au vendredi entre 9 heures et 12 heures 30 et entre 14 heures et 17 heures, soit sur place contre récépissé, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse ci-dessous :
Etablissement public du musée national picasso paris
18 rue de la perle
75003 paris
l'enveloppe portera, outre l'adresse ci-dessus, la mention suivante en haut à gauche :
" transport de fonds ne pas ouvrir "
Les candidatures et les offres devront parvenir à destination avant la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence et sur la page de garde du présent document.
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Musée picasso-paris.
 Correspondant :  Beatrice paasch,  18, rue de la perle,  75003 Paris, tél. : 01-42-71-25-33, télécopieur : 01-48-04-75-46,  adresse internet : http://musee-picasso.e-marchespublics.com/.
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