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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700472

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343157-2015

30/09/2015 S189 États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services d'assurance

2015/S 189-343157

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Musée du Louvre
8 rue Sainte-Anne
Point(s) de contact: DFJM/SCP
À l'attention de: M. Malaval Andre
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 140205801
E-mail: andre.malaval@louvre.fr
Fax: +33 140205728

Adresse(s) internet:

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272757&orgAcronyme=f5j

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Musée du Louvre
8 rue Sainte Anne
Point(s) de contact: DFJM-SCP
À l'attention de: M. Malaval André
75001 Paris
Téléphone: +33 140205801
E-mail: andre.malaval@louvre.fr
Fax: +33 140205728
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272757&orgAcronyme=f5j

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Musée du Louvre
8 rue Sainte Anne
Point(s) de contact: DFJM-SCP
À l'attention de: M. Malaval André
75001 Paris
Téléphone: +33 140205801
E-mail: andre.malaval@louvre.fr
Fax: +33 140205728
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272757&orgAcronyme=f5j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Musée du Louvre
8 rue Sainte Anne
Point(s) de contact: DFJM-SCP
À l'attention de: M. Malaval André
75001 Paris
Téléphone: +33 140205801
E-mail: andre.malaval@louvre.fr
Fax: +33 140205728
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272757&orgAcronyme=f5j

I.2)Type de pouvoir adjudicateur

I.3)Activité principale

Loisirs, culture et religion

I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description

II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:

Prestations d'assurances.

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation

Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

L'avis concerne un marché public

II.1.4)Information sur l’accord-cadre

II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

Le présent marché a pour objet a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour les besoins du musée du Louvre.
La consultation est décomposée en 2 lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance des risques locatifs.

II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000, 66515200, 66516000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non

II.1.8)Lots

Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2)Quantité ou étendue du marché

II.2.1)Quantité ou étendue globale:

La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter obligatoirement en solution de base une proposition conforme au cahier des charges. Toutefois, ils peuvent présenter en sus de la solution de base une ou plusieurs solutions en variante portant notamment sur les points suivants du CCP:
— le montant des garanties proposées,
— le montant des franchises proposées,
— le contenu des garanties.
Remarques: la ou les variantes destinées à optimiser les articles du cahier des clauses particulières devront être présentées selon les modalités décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement. Les différentes solutions variantes feront l'objet d'une note spécifique dans le cadre du mémoire technique.
Aucune offre en variante ne pourra être considérée comme recevable et analysée si elle n'est pas accompagnée d'une offre en solution de base.

II.2.2)Information sur les options

Options: non

II.2.3)Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance responsabilité civile

1)Description succincte

Le lot comprend:
— assurance en responsabilité à l'égard du public de l'EPML,
— assurance de la responsabilité civile à l'égard des agents en mission,
— assurance de la responsabilité du fait du dirigeant

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000, 66516000

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Assurance des risques locatifs

1)Description succincte

Les risques garantis doivent être les suivants:
— responsabilité du locataire ou de l'occupant à l'égard du propriétaire y compris dégâts des eaux, incendie, explosion.
— responsabilité à l'égard des voisins et des tiers y compris dégâts des eaux, incendie, explosion

2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000, 66515200

3)Quantité ou étendue

4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat

III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:

Il n'est pas exigé de caution ou de garantie. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le candidat est informé que l'euro est l'unité monétaire du marché.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'établissement public du musée du Louvre par imputation sur la section de fonctionnement du budget.
Le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte ou de la facture sous réserve du service fait.

III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes les formes de groupements sont autorisées sans restriction particulière.
Si la demande émane d'un groupement conjoint d'assureurs, présentant une coassurance, le groupement est représenté par un mandataire, l'apériteur. La demande de participation doit être accompagnée d'une note précisant les engagements respectifs de l'apériteur et des autres assureurs membres du groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
En tout état de cause, le mandataire devra être solidaire en cas de groupement conjoint.

III.1.4)Autres conditions particulières

III.2)Conditions de participation

III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les capacités financières des candidats seront appréciées au vu du DC2 dûment rempli.

III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références professionnelles et la capacité technique des candidats seront appréciées au vu du DC2 dûment rempli.

III.2.4)Informations sur les marchés réservés

III.3)Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurance.

III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure

IV.1.1)Type de procédure

Ouverte

IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non

IV.2)Critères d’attribution

IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)Enchère électronique

Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

2015-076M-2015-077M

IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

5.11.2015 - 16:00

IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2016 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 1er janvier.

VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)Informations complémentaires

Les candidatures et les offres doivent être rédigées en langue française.
Les candidats auront à produire:
5.1 — un dossier administratif comprenant les pièces suivantes datées et signées par une personne habilitée:
— DC1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— DC2: déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— en complément du DC2, une liste des principales références d'actions analogues menées, notamment au sein de la fonction publique;
— en complément du Dc2, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu de ces différents éléments
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit:
— pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents qui sont exigés du candidat,
— un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Dans l'hypothèse où le candidat verrait sa proposition retenue à l'issue de la procédure, celui-ci, conformément aux stipulations de l'article 46 du code marchés publics devra impérativement produire dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la personne publique:
— les pièces prévues aux articles L 8222-1 et L 8222-3 ou L 8222-5 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2 disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— les attestations d'assurance requises.
Le Noti2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2014. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir un Noti2 ou un état annuel valable au 31 décembre 2014, il fournit un Noti2 ou un état annuel valable au 31.12.2013.

Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, de précisions, et la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique via la plateforme de ématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon les autres procédés habituellement en cours (support papier, télécopie, etc.). En effet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer des demandes aux candidats afin de compléter leur candidature, d'apporter des précisions sur leur offre, etc., et de notifier les rejets ou acceptation par l'envoi d'un courrier électronique via la plateforme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr/) dont le contenu n'est accessible que par un lien électronique qui doit être activé. Il appartient au candidat d'activer le lien. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide. L'adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile.il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation, demandes de compléments/précisions, rejet, etc.) afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les « spam ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

25.9.2015

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A proximité de Paris

75000 Paris

Acheteur : Musée du Louvre

Adresse :
8 rue Sainte-Anne
75001 PARIS (Code Insee: 75056)

Fax : Voir le numéro

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 05/11/15

Liste des lots :

Lot n° 1 :
Le lot comprend:— assurance en responsabilité à l'égard du public de l'EPML,— assurance de la responsabilité civile à l'égard des agents en mission,— assurance de la responsabilité du fait du dirigeant
Lot n° 2 :
Les risques garantis doivent être les suivants:— responsabilité du locataire ou de l'occupant à l'égard du propriétaire y compris dégâts des eaux, incendie, explosion.— responsabilité à l'égard des voisins et des tiers y compris dégâts des eaux, incendie, explosion

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Musée du Louvre
8 rue Sainte Anne
75001 PARIS (Code Insee: 75056)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Services d'assurance

A proximité de Paris 75000 Paris

Acheteur : Musée du Louvre

Inclus en plus :

A proximité de Paris

75000 Paris