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Services d'assurance Le présent marché a pour objet a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour les besoins du musée du Louvre.La consultation est décomposée en 2 lots: - lot nº 1: assurance responsa...
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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700472

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343157-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'assurance

2015/S 189-343157

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Musée du Louvre
8 rue Sainte-Anne
Point(s) de contact: DFJM/SCP
À l'attention de: M. Malaval Andre
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 140205801
E-mail: andre.malaval@louvre.fr
Fax: +33 140205728

Adresse(s) internet:

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272757&orgAcronyme=f5j

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Musée du Louvre
8 rue Sainte Anne
Point(s) de contact: DFJM-SCP
À l'attention de: M. Malaval André
75001 Paris
Téléphone: +33 140205801
E-mail: andre.malaval@louvre.fr
Fax: +33 140205728
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272757&orgAcronyme=f5j

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Musée du Louvre
8 rue Sainte Anne
Point(s) de contact: DFJM-SCP
À l'attention de: M. Malaval André
75001 Paris
Téléphone: +33 140205801
E-mail: andre.malaval@louvre.fr
Fax: +33 140205728
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272757&orgAcronyme=f5j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Musée du Louvre
8 rue Sainte Anne
Point(s) de contact: DFJM-SCP
À l'attention de: M. Malaval André
75001 Paris
Téléphone: +33 140205801
E-mail: andre.malaval@louvre.fr
Fax: +33 140205728
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272757&orgAcronyme=f5j

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
Loisirs, culture et religion
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Musée du Louvre, 75058 Paris Cedex 01

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour les besoins du musée du Louvre.
La consultation est décomposée en 2 lots:
— lot nº 1: assurance responsabilité civile,
— lot nº 2: assurance des risques locatifs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000, 66515200, 66516000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter obligatoirement en solution de base une proposition conforme au cahier des charges. Toutefois, ils peuvent présenter en sus de la solution de base une ou plusieurs solutions en variante portant notamment sur les points suivants du CCP:
— le montant des garanties proposées,
— le montant des franchises proposées,
— le contenu des garanties.
Remarques: la ou les variantes destinées à optimiser les articles du cahier des clauses particulières devront être présentées selon les modalités décrites à l'article 6 de l'acte d'engagement. Les différentes solutions variantes feront l'objet d'une note spécifique dans le cadre du mémoire technique.
Aucune offre en variante ne pourra être considérée comme recevable et analysée si elle n'est pas accompagnée d'une offre en solution de base.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance responsabilité civile
1)Description succincte
Le lot comprend:
— assurance en responsabilité à l'égard du public de l'EPML,
— assurance de la responsabilité civile à l'égard des agents en mission,
— assurance de la responsabilité du fait du dirigeant
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000, 66516000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Assurance des risques locatifs
1)Description succincte
Les risques garantis doivent être les suivants:
— responsabilité du locataire ou de l'occupant à l'égard du propriétaire y compris dégâts des eaux, incendie, explosion.
— responsabilité à l'égard des voisins et des tiers y compris dégâts des eaux, incendie, explosion
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000, 66515200

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de caution ou de garantie. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le candidat est informé que l'euro est l'unité monétaire du marché.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'établissement public du musée du Louvre par imputation sur la section de fonctionnement du budget.
Le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte ou de la facture sous réserve du service fait.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Toutes les formes de groupements sont autorisées sans restriction particulière.
Si la demande émane d'un groupement conjoint d'assureurs, présentant une coassurance, le groupement est représenté par un mandataire, l'apériteur. La demande de participation doit être accompagnée d'une note précisant les engagements respectifs de l'apériteur et des autres assureurs membres du groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
En tout état de cause, le mandataire devra être solidaire en cas de groupement conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les capacités financières des candidats seront appréciées au vu du DC2 dûment rempli.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références professionnelles et la capacité technique des candidats seront appréciées au vu du DC2 dûment rempli.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: En application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurance.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-076M-2015-077M
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2016 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 1er janvier.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les candidatures et les offres doivent être rédigées en langue française.
Les candidats auront à produire:
5.1 — un dossier administratif comprenant les pièces suivantes datées et signées par une personne habilitée:
— DC1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— DC2: déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— en complément du DC2, une liste des principales références d'actions analogues menées, notamment au sein de la fonction publique;
— en complément du Dc2, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats seront appréciées au vu de ces différents éléments
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit:
— pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents qui sont exigés du candidat,
— un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Dans l'hypothèse où le candidat verrait sa proposition retenue à l'issue de la procédure, celui-ci, conformément aux stipulations de l'article 46 du code marchés publics devra impérativement produire dans un délai de 5 jours à compter de la demande de la personne publique:
— les pièces prévues aux articles L 8222-1 et L 8222-3 ou L 8222-5 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2 disponible à l'adresse suivante: http://minefe.gouv.fr ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,
— les attestations d'assurance requises.
Le Noti2 ou l'état annuel des certificats reçus doit être valable au 31.12.2014. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir un Noti2 ou un état annuel valable au 31 décembre 2014, il fournit un Noti2 ou un état annuel valable au 31.12.2013.

Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée marchés-publics.gouv.fr. Les candidats s'engagent à accepter l'envoi d'éventuelles demandes de compléments, de précisions, et la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique via la plateforme de ématérialisation, et/ou au choix du pouvoir adjudicateur, selon les autres procédés habituellement en cours (support papier, télécopie, etc.). En effet, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer des demandes aux candidats afin de compléter leur candidature, d'apporter des précisions sur leur offre, etc., et de notifier les rejets ou acceptation par l'envoi d'un courrier électronique via la plateforme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr/) dont le contenu n'est accessible que par un lien électronique qui doit être activé. Il appartient au candidat d'activer le lien. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse email valide. L'adresse courriel indiquée par les candidats pourra donc être utilisée comme voie de communication. Il appartient donc aux candidats de relever leur courrier électronique sur une base régulière. Dès lors, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps utile.il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boîtes mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation, demandes de compléments/précisions, rejet, etc.) afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les « spam ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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