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75 Prestations de conception, d'adaptation et d'animation de formations au management des cadres supérieurs, managers stratégiques et managers opérationnels pour le compte de l'INSEE à Paris 75 Prestations de conception, d'adaptation et d'animation de formations au management des cadres supérieurs, managers stratégiques et managers opérationnels pour le compte de l'INSEE à Paris le pré...
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75 Prestations de conception, d'adaptation et d'animation de formations au management des cadres supérieurs, managers stratégiques et managers opérationnels pour le compte de l'INSEE à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150515

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103738

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSEE.
Correspondant : Mme Marie-Christine Bernardin, insee dmi Timbre C330, 18, bd Adolphe Pinard 18, bd Adolphe Pinard 75675 Paris Cedex 14 tél. : 01-41-17-50-31 télécopieur : 01-41-17-62-03 courriel : contacts-marches-publics@insee.fr adresse internet : http://insee.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'achat auprès du titulaire de prestations de conception, d'adaptation et d'animation de formations au management des cadres supérieurs, managers stratégiques et managers opérationnels de tous les services de l'insee.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Lieu d'exécution : a Paris. À titre exceptionnel en régions.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
procédure adaptée en vertu de l'article 30 du CMP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le maximum du marché est fixé à 165000 €o(s) (H.T.) sur 4 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de l'etat. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Délais de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seules seront examinées les offres des candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, au regard de la prestation à exécuter au titre du marché.



Situation juridique - références requises : 1. Un document prouvant l'habilitation du signataire à engager la société candidate (tel que Kbis ou équivalent étranger et, le cas échéant, les délégations de pouvoir),
2. La lettre de candidature (formulaire Dc1) ;
3. La déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5. Tous renseignements permettant de juger du respect de l'obligation d'emploi, comme mentionné à l'article L. 5212-5 du nouveau code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles en détaillant la part des prestations similaires à l'objet de la procédure.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la description sommaire des moyens de la société : organisation générale et notamment effectifs (distinguer formateurs et autres personnels),
Les candidats fournissent :
soit au minimum trois références détaillées, datées de moins de 3 ans, relatives à des projets de nature comparable, précisant le contexte, la durée, le montant et l'ampleur des prestations,
soit des certificats de qualification professionnelle permettant d'attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
En cas de groupement sur ces références, la part effectuée par chacun des membres du groupement sera indiquée.
Important : Tous les documents devront être signés par une personne justifiant de son pouvoir d'engager la société.
En cas de groupement, l'ensemble des documents réclamés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement en plus de ceux fournis par le mandataire (à l'exception du Dc1 unique et signé par chacun des membres ).
En cas de sous-traitance et pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit compléter le formulaire DC 4 INSEE et le faire signer par le sous-traitant.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : INSEE2013-P563.

Renseignements complémentaires : le marché prend effet à sa date de notification et reste en vigueur jusqu'au 31/12/2016. Il est ensuite reconductible tacitement par année civile ou par fraction d'année civile pour sa dernière période de reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant présenté les offres les mieux classées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : obtention du dossier sous forme dématérialisée : se connecter au site
www.marches-publics.gouv.fr. Référence de la consultation : Insee2014-P563. Les candidats doivent
disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Format "" .pdf " et " .zip ", les formats Microsoft Office 2000 (" .doc ", " .xls ", " .ppt ") ainsi que les formats de la suite Libreoffice (" .odt ", " .ods ", " .odp ").
Remise des offres : voie dématérialisée. Toutefois, les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous
forme papier ou sous forme dématérialisée. Sous forme papier, remise contre récépissé au service
courrier ou envoi à l'adresse suivante : Mme Marie-Christine Bernardin - insee - direction générale -
timbre C333 - division marchés et immobilier - 18, bd Adolphe Pinard - 75675 Paris Cedex 14 (en cas
de dépôt du pli, s'adresser au 6 rue Legrand à Malakoff). Les conditions de remise des plis
dématérialisés sont précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : INSEE - DG.
Correspondant : Mme Marie-Christine Bernardin, 18 BD Adolphe PINARD, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 01-41-17-50-31, télécopieur : 01-41-17-62-03, courriel : contacts-marches-publics@insee.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94221&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : INSEE - DG.
Correspondant : Mme Marie-Christine Bernardin, 18 BD Adolphe PINARD 18, bd Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 01-41-17-50-31, télécopieur : 01-41-17-62-03, courriel : contacts-marches-publics@insee.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94221&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : INSEE - DG.
Correspondant : Mme Marie-Christine Bernardin, 18 BD Adolphe PINARD 18, bd Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 01-41-17-50-31, télécopieur : 01-41-17-62-03, courriel : contacts-marches-publics@insee.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94221&orgAcronyme=a4n.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INSEE - DG.
Correspondant : Mme Marie-Christine Bernardin, 18 BD Adolphe PINARD 18, bd Adolphe Pinard, 75675 Paris Cedex 14, tél. : 01-41-17-50-31, télécopieur : 01-41-17-62-03, courriel : contacts-marches-publics@insee.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=188393&orgAcronyme=a4n.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur du Ministère de l'Economie et des Finances 98-102 rue de Richelieu 75002 Paris tél. : 01-53-17-89-38 courriel : mediateur.industrie@finances.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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