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75 prestations de traiteurs pour la CNAM de Paris et d'Ile de France 75 prestations de traiteurs pour la CNAM de Paris et d'Ile de France prestations de traiteurs pour Paris et Ile de France (3 lots) - cnam. lieu : ile de France, 75003 Paris code_postal : 75003
Mme ETAIX Anne-Laure 75141PARIS marches.publics@cnam.fr 0158808717
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75 prestations de traiteurs pour la CNAM de Paris et d'Ile de France

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998872

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/03/14)
14-35637

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNAM.
Correspondant : Mme ETAIX Anne-Laure, Chargée des marchés publics, saje - 4dgs02 292 rue Saint Martin 292 rue Saint Martin 75141 Paris Cedex 03 tél. : 01-40-27-23-47 télécopieur : 01-58-80-87-17 courriel : marches.publics@cnam.fr adresse internet : http://www.cnam.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : prestations de traiteurs pour Paris et Ile de France (3 lots) - cnam.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Lieu d'exécution : ile de France, 75003 Paris.

Code NUTS : øFR10ø.

Caractéristiques principales :
la procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée restreinte en application de l'article 30 du Code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le coût d'objectif de ce marché tous lots confondus s'élève à 400 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 juillet 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : Sauf renonciation formelle du titulaire, stipulée dans l'acte d'engagement, une avance forfaitaire de 5 % pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 €o(s)ht et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois (augmenté de la Tva) lui est due.
Modalités de financement : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : critères avec Répartition pondération
1) Référence dans le domaine du marché, notamment en ERP et collection patrimoniale 30
2) Garanties professionnelles (déclaration des moyens humains, qualifications ou certifications professionnelles du personnel, service 7 jours sur 7 et 24h sur 24h) 20
3) Garanties techniques (description du réseau d'approvisionnement et des locaux, obligation d'assurer les livraisons sur le 75, le 93 et le 78, et pour les lots 2 et 3 obligation de disposer de son propre laboratoire de fabrication) 40
4) Garanties financières 10.



Situation juridique - références requises : le candidat doit compléter, de la manière décrite ci-dessous, et signer les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant les mêmes informations).
La signature du formulaire Dc1 vaut attestation par le candidat qu'il remplit les conditions prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : compléter la rubrique D1 du Dc2 en indiquant : pour les trois derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché.
Compléter la rubrique C2 du Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : rubrique E du Dc2 : le candidat décrit les moyens dont il dispose et notamment la structure de l'entreprise, sa méthodologie. Il indique ses références (fournir des références contrôlables), ses qualifications.

Marché réservé : non.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le marché est passé selon des modalités librement déterminées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 26-iii-1 et 30 du CMP, à savoir une procédure adaptée sous forme restreinte.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 31 mars 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R14-007.

Renseignements complémentaires : mise en ligne du DCE : prévu à partir du 11 avril 2014
Remise des offres avec échantillons : prévue à partir du mardi 20 mai 2014.
un jury ad hoc, composé de membres des différentes composantes du Cnam, analysera les candidatures puis les offres qui seront recevables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNAM.
Correspondant : Mme Anne-Laure ETAIX, saje - 4dgs02 292 rue Saint Martin 292 rue Saint Martin, 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-40-27-23-47, télécopieur : 01-58-80-87-17, courriel : marches.publics@cnam.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164499&orgAcronyme=f2h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CNAM.
Correspondant : Mme ETAIX Anne-Laure, saje - 4dgs02 292 rue Saint Martin, 75141 Paris Cedex 03, tél. : 01-40-27-23-47, télécopieur : 01-58-80-87-17, courriel : marches.publics@cnam.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164499&orgAcronyme=f2h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-49-44-00 courriel : greffe.ta@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gamme standard.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 2 Gamme élaborée.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Lot(s) 3 Gamme prestige.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

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