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75 mise en place d'un parcours de formation certifiante pour les emplois d'avenir, métiers de l'informatique, à Paris 75 mise en place d'un parcours de formation certifiante pour les emplois d'avenir, métiers de l'informatique, à Paris le présent marché porte sur la mise en place d'un parcours de formation certifi...
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75 mise en place d'un parcours de formation certifiante pour les emplois d'avenir, métiers de l'informatique, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096377

Date de clôture estimée : 16/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/05/14)
14-77294

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional d'Ile de France.
Correspondant : Mme DOLJAC Coline, Conseil régional d'ile de France, UPRH, 35 boulevard des Invalides 35 boulevard des Invalides 75007 Paris tél. : 01-53-85-51-96 télécopieur : 01-53-85-51-79 courriel : coline.doljac@iledefrance.fr adresse internet : https://e-marchespublics.iledefrance.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://avis.maximilien.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché porte sur la mise en place d'un parcours de formation certifiante pour les emplois d'avenir - métiers de l'informatique.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80500000
Objets supplémentaires : 80000000.

Lieu d'exécution : région Ile-De-France.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur la mise en place d'un parcours de formation certifiante pour les emplois d'avenir - métiers de l'informatique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, le nombre estimé de bénéficiaires sur la globalité du marché est de 100 agents. Ils seront répartis dans l'un des deux parcours (niveau III ou Iv) après évaluation préalable dans l'une des deux formations certifiantes attendues.
Amplitude financière :
Minimum global sur quatre ans : 100 000 EUR Ht
Maximum global sur quatre ans : 800 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : non exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : imputations budgétaires :
Financement prévu par des crédits de paiement inscrits au budget de la collectivité: les frais afférents seront imputés sur le chapitre 930 " Services généraux ", Autres moyens généraux code fonctionnel 0202 - programme HP 0202 004 dépenses associées aux frais de personnel - action de formation
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
Le marché est conclu à prix forfaitaires et unitaires appliqués aux quantités réellement effectuées par évaluation préalable et session de formation indiqués au bordereau des prix.
tous les prix du marché sont réputés complets et incluent l'ensemble des prestations nécessaires à son exécution conformément aux prescriptions qu'il a défini. Par conséquent, le titulaire devra exécuter à ses frais toutes prestations omises dans sa proposition et nécessaires à la bonne exécution du marché défini.
les prix hors taxe sont réputés établis aux conditions économiques correspondant au mois de remise des offres. Ces prix seront révisés chaque année, à la date anniversaire de la signature du marché conformément à l'article 19 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).



Situation juridique - références requises : 1° - documents relatifs à la capacité juridique du candidat
a) A fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- La déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
- par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).



Capacité économique et financière - références requises : si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de l'offre de formation au regard de la commande régionale (40 % de pondération) a. méthodologie de l'évaluation préalable permettant de déterminer la certification à suivre. (10 %) b. méthodologie pédagogique et programme pédagogique en cohérence avec la certification visée et la demande (objectifs principaux des formations, contenus, prise en compte du temps tutorés à intégrer dans le processus d'acquisition des compétences...) (20 %) c. la qualité du suivi pédagogique et administratif (10 %) : 40 % ;
- moyens mis à disposition de l'action (40 % de pondération) a. des ressources humaines (pédagogiques et administratives) adaptées à la demande (20 %) b. des locaux spécifiques dédiés à la formation ainsi que des équipements afférents, prise en charge des repas (10 %) c. une capacité d'accueil et un planning des formations (nombre de sessions possibles, répartition des sessions sur l'année) - adaptation à la demande régionale (10 %) : 40 % ;
- le prix au regard du dqe : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 190 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1400307.

Renseignements complémentaires : le présent marché relève de l'article 30 du code des marchés publics passé en procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conditions d'obtention :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95933&orgAcronyme=t5y
n° pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743 .

Date limite d'obtention : 16 juin 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil régional d'Ile de France, UPRH.
Correspondant : Mme DOLJAC Coline, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-74-85, adresse internet : http://avis.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil régional d'Ile de France, UPRH.
Correspondant : Mme DOLJAC Coline, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-74-85, courriel : coline.doljac@iledefrance.fr, adresse internet : http://avis.maximilien.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil régional d'Ile de France, UPRH.
Correspondant : Mme DOLJAC Coline, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-74-85, télécopieur : 01-53-85-51-79, courriel : coline.doljac@iledefrance.fr, adresse internet : http://avis.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

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