Centrale des marchés
75 réfection de cinq courettes intérieures et de la verrière du bâtiment situé 11, rue des ursins à Paris 75 réfection de cinq courettes intérieures et de la verrière du bâtiment situé 11, rue des ursins à Paris réfection de cinq courettes intérieures et de la verrière du bâtiment situé 11, rue des Urs...
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75 réfection de cinq courettes intérieures et de la verrière du bâtiment situé 11, rue des ursins à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145284

Date de clôture estimée : 05/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)
BOAMP (04/07/14)
14-84524

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
Correspondant : M. le préfet de Police, 9, boulevard du Palais 75195 Paris Cedex 04 tél. : 01-53-73-51-62 télécopieur : 01-53-73-67-41 courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://m13.paris.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : réfection de cinq courettes intérieures et de la verrière du bâtiment situé 11, rue des Ursins à Paris 4e.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Lieu d'exécution : 11, rue des Ursins, 75004 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de rénovation des cinq courettes et de la verrière du bâtiment situé au 11 de la rue des Ursins dans le 4e arrondissement de Paris.
Les travaux comprennent :
- le ravalement des façades des cours intérieures ;
- le remplacement de l'ensemble des menuiseries ;
- le remplacement de la verrière ;
- le déplacement et regroupement de gaines de ventilation ;
- la réfection de l'étanchéité ;
- le remplacement des couvertures zinc, y compris chéneaux et descentes d'eaux pluviales ;
- la reprise des faux plafonds, cloisonnements, carrelages et peintures à la suite du remplacement des menuiseries.
Des installations de chantier sur rue et en façade sont également nécessaires à la mise en oeuvre décrite ci-dessus.
L'établissement est classé ERP de type W de 5ème catégorie.
Les travaux seront réalisés en site occupé.
Ils sont susceptibles d'être réalisés en horaires décalés et le week-end
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est refusée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : comptable public assignataire des paiements : directeur régional des finances publiques d'ile-de-france et du département de Paris - 94, rue Réaumur - 75002 PARIS
La paiement sera effectué sur le budget spécial de la préfecture de police.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire avec prix révisable.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours à partir de la date de réception de la facture conforme au CCAP et non sujette à contestation ou rectification.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités des article 87 et 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint avec mandataire non solidaire ou de groupement solidaire, le représentant du pouvoir adjudicateur imposera à l'attributaire la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures dont les garanties financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes, seront éliminées.



Situation juridique - références requises : cf. renseignements complémentaires.



Capacité économique et financière - références requises : cf. renseignements complémentaires.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. renseignements complémentaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : avant notification du marché, seront également demandés à l'opérateur économique retenu :
-une attestation d'assurances en cours de validité couvrant les prestatations objet du marché
-un relevé d'identité bancaire ou postal
-un extrait Kbis de moins de trois mois.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix forfaitaire : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 août 2014, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014P72010440.

Renseignements complémentaires .

A/ La durée globale prévisionnelle de l'opération est de 20 mois.
Le délai d'exécution du marché se décompose ainsi :
Période de préparation : Durée : 2 mois
La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Elle débutera à compter de la réception de l'ordre de service qui en prescrit le lancement.
Travaux : Délai d'exécution des travaux : 18 mois
Les travaux débuteront à compter de l'ordre de service qui en prescrit le lancement.
B/ Les travaux seront décomposés en 3 phases décrites ci-après :
- phase 1 : traitement de la cour n° 1 (comprenant notamment le remplacement de la verrière) ;
- phase 2 : traitement de la cour n° 2 et n° 5 (comprenant notamment le remplacement des pavés de verre) ;
- phase 3 : traitement des cours n°3 et 4
C/ La visite du site est obligatoire pour tous les lots.
Le candidat devra convenir d'un rendez-vous soit par télécopie soit par téléphone auprès des correspondants suivants :
Préfecture de Police - service des Affaires Immobilières
Département Construction et Travaux
Secteur Centre
Mme Aymerique Chatellier / Mme Frédérique Keller
Téléphone : 01.53.73.45.13 / 01.53.73.34.40
Télécopie: 01.53.73.67.30
Courriel : aymerique.chatellier@interieur.gouv.fr
Cecile.granger@interieur.gouv.fr
Les rendez-vous seront attribués par ordre de réception des demandes de visite.
Le certificat de visite devra être joint dans le cadre des documents à remettre au titre de l'offre.
D/ Une (ou plusieurs) phase(s) de négociations aura lieu dans le respect des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics et du principe d'égalité de traitement des candidats.
A cette occasion, le pouvoir adjudicateur négociera par télécopieur ou par mèl avec avis de réception ou par réunion dans les locaux de la Préfecture de police avec les candidats ayant déposé une offre.
E/ Les pièces relatives à la candidature à fournir sont les suivantes :
1. Une lettre de candidature et d'habilitation (imprimé Dc1 ou équivalent) signée, complétée des attestations sur l'honneur suivantes : absence de condamnation depuis 5 ans au bulletin n° 2 du casier judiciaire ; aucune interdiction à concourir ; satisfaction aux obligations sociales et fiscales (l'attention du candidat est attirée sur le fait que ces attestations sur l'honneur sont intégrées au formulaire Dc1, à la rubrique F, disponible à l'adresse suivante :
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidats) ;
En cas de groupement, une seule lettre de candidature est à remettre, mais chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des autres pièces et renseignements demandés ci-dessous.
Le Dc1 ou tout document équivalent doit être signé par tous les cotraitants. En cas de candidature électronique d'un groupement, il est rappelé que la signature électronique de tous les cotraitants est exigée à ce titre.
2. Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) dans laquelle le candidat s'identifie précisément et renseigne obligatoirement la rubrique relative au redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et l'autorisant à poursuivre son activité ;
3. Le cas échéant, l'acte spécial (formulaire DC 4 ou équivalent) relatif à la présentation d'un sous-traitant. Le formulaire DC 4 est disponible à l'adresse suivante :
Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidats ;
4. Le document relatif aux pouvoirs du signataire. Si le signataire des pièces est habilité de droit à engager la société, il peut fournir : un extrait K bis, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document. Si le signataire agit en vertu d'une délégation de pouvoir, il devra fournir une attestation de délégation signée par la personne habilitée de plein droit à engager la société et tout document attestant que la personne qui délègue est elle-même habilitée à engager la société ;
5. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette rubrique est précisée dans le cadre du Dc2) ;
6. La présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Remarque : Si le candidat, de création récente, est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
F/ La valeur technique est notée sur 60 points.
Elle est analysée au regard des éléments fournis par le candidat dans le cadre de mémoire technique complété et reprenant les sous-critères suivants :
1. Pertinence de la méthodologie d'intervention : 40 points
Appréciée au regard des éléments suivants :
- description du mode opératoire envisagé pour la mise en oeuvre en site occupé (installations de chantiers comprises) au regard notamment de la cohérence du planning d'exécution prévisionnel détaillé ;
- description du mode opératoire envisagé pour l'élimination des déchets.
2. Adéquation des moyens humains et matériels : 20 points
Appréciée au regard des éléments suivants :
- composition et qualification / expérience de l'équipe dédiée à l'opération ;
- indication et rôle de l'interlocuteur unique représentant l'entreprise ;
- description du matériel dédié à l'opération
G/ Le dossier de consultation peut être demandé de deux façons distinctes :
1. Par courrier, courriel ou télécopie aux coordonnées suivantes :
Prefecture de police
Service des Affaires Immobilières
Bureau des Affaires Juridiques / Bureau 4104
9, boulevard du Palais - 75195 paris Cedex 04
Mme RAHMANI, Mme GODILLIER ou Mme PAULMIN
Prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr
Tél : 01.53.73.48.38 / 48.39 / 48.66
télécopieur : 01.53.73.67.41
Aucun dossier de consultation ne sera délivré à toute demande parvenue au service au-delà de la date limite de remise des offres.
2. Par retrait électronique sur la plateforme de dématérialisation :
Toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la Ville de Paris à l'adresse suivante : www.m13.paris.fr. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'effectuer la transmission des éléments confidentiels et/ou trop volumineux du dossier de consultation uniquement sur support papier ou sur support physique électronique.
L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il est donc recommandé de s'inscrire.
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique le DCE ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse répondre à la consultation sur support papier ou sur support physique électronique.
Une assistance téléphonique est également accessible de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés, aux frais du candidat, au 0 820 20 77 43 (conditions tarifaires indiquées avant mise en relation). Les candidats trouveront, sur la page d'accueil du site, dans la colonne orange latérale gauche, un onglet " aide " grâce auquel ils auront accès aux " guides d'utilisation ".
H/ Le dossier relatif à la candidature et à l'offre est remis sous pli cacheté portant le nom de la consultation à laquelle il se rapporte et la mention " ne pas ouvrir " conformément au modèle ci-dessous :
2014p72010440 - mAPA - ne pas ouvrir
Objet de la consultation : " Réfection de cinq courettes intérieures et de la verrière situé 11, rue des Ursins - paris 4e "
Les dossiers des candidats sont transmis, par tout moyen, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission :
1- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante :
Prefecture de police
Dfcpp/bcp
Bureau 1351
9, boulevard du Palais
75195 paris Cedex 04
Les candidats sont informés que seul l'avis de réception fait foi.
2- soit par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 16h, à l'adresse suivante :
Prefecture de police
Dfcpp/bcp
Escalier E -1er étage
Bureau 1351
1, rue de Lutèce
75195 paris Cedex 04
NOTA : En cas de dépôt du pli contre récépissé directement au service susmentionné les candidats sont informés que l'accès du public à la Préfecture de Police est réglementé et soumis à un dispositif de sécurité. Il peut en résulter un certain délai d'attente.
Il est donc conseillé aux candidats de prévoir une marge de temps en conséquence pour la remise de leur offre.
En effet, tout dossier ne parvenant pas au Bureau de la Commande Publique avant la date et l'heure limites sera déclaré hors délai et ne sera pas ouvert.
Seules la date et l'heure apposées par l'horodateur du service sur le récépissé remis lors du dépôt de l'offre feront foi.
3- soit par voie électronique, sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://m13.paris.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Préfecture de police - DFCPP/BCP
Escalier E -1er étage - Bureau 1351.
Correspondant : Mme Amala Mme Roure M. Léonard, 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, courriel : prefpol-marchespublics-scp@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Préfecture de Police - Service des Affaires Immobilières
Département Construction et Travaux - Secteur centre.
Correspondant : Mme Chatellier, 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-45-13, télécopieur : 01-53-73-67-30, courriel : aymerique.chatellier@interiieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture de Police - Service des Affaires Immobilières - Département de l'administration et de la qualité - Bureau des affaires juridiques.
Correspondant : Mme Tanneur, 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-51-62, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : gaele.tanneur@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de Police - Service des Affaires Immobilières - Département de l'administration et de la qualité - Bureau des affaires juridiques.
Correspondant : Mme Rahmani Mme Godillier Mme Paulmin, 9, boulevard du Palais, 75195 Paris Cedex 04, tél. : 01-53-73-48-38, télécopieur : 01-53-73-67-41, courriel : prefpol.sai-baja@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur des marchés publics télédoc 151- 139, rue de Bercy 75012 Paris tél. : 01-40-04-04-04 courriel : mediateur.marches-publics@finances.gouv.fr télécopieur : 01-55-35-24-25.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 comprenant les lots techniques suivants.

- installations / Protections / Ravalement ;
- etanchéité ;
- faux-Plafonds / Peinture ;
- pavés de verre.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Lot(s) 2 comprenant le lot technique suivant.
- couverture zinc / Isolation.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Lot(s) 3 comprenant les lots techniques suivants.

- verrière / Charpente métallique / Vitrage ;
- menuiseries / Vitrage.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

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