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75 restauration traiteur concernant les petits déjeuners, pauses et plateaux repas pour les services de télécom Paristech et de la direction générale de l'institut mines-télécom, à Paris 75 restauration traiteur concernant les petits déjeuners, pauses et plateaux repas pour les services de télécom Paristech et de la direction générale de l'institut mines-télécom, à Paris le présent...
Mlle Justine Canivet 75013PARIS
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75 restauration traiteur concernant les petits déjeuners, pauses et plateaux repas pour les services de télécom Paristech et de la direction générale de l'institut mines-télécom, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146537

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101840

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut Mines-Télécom.
Correspondant : Mlle Canivet Justine, Institut Mines-Télécom, 46 rue Barrault 46 rue Barrault 75013 Paris tél. : 01-45-81-80-38 courriel : justine.canivet@mines-telecom.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement et recherche.

Objet du marché : le présent marché porte sur des prestations de restauration traiteur concernant les petits déjeuners, pauses et plateaux repas pour les services de Télécom Paristech et de la Direction générale de l'institut Mines-Télécom.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55520000.

Lieu d'exécution : paris, 75013 Paris.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur des prestations de restauration traiteur concernant les petits déjeuners, pauses et plateaux repas pour les services de Télécom Paristech et de la Direction générale de l'institut Mines-Télécom.
Il s'agit d'un marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 selon les modalités de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Le marché a une durée de validité allant de sa date de notification au 31 juillet 2015, sachant que le début d'exécution des prestations est fixé au 1er septembre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum de 100 000 €o(s) (H.T.) et un montant maximum de 200 000 €o(s) (H.T.) sur la durée totale du marché en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2014 et jusqu'au 31 juillet 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de chaque entité concernée de l'institut Mines-Télécom.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le mandataire ne pourra être le même pour plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains).



Capacité économique et financière - références requises : garanties et capacités financières (chiffre d'affaires).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14IMT048M.

Renseignements complémentaires : le dossier est à télécharger à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187995&orgAcronyme=a4n
Le dépôt des offres se fera obligatoirement par voie électronique.
en application de l'article 56 du code des marchés et du décret n° 2002-692 du 30 avril 2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires déposeront leur offre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187995&orgAcronyme=a4n
Chaque candidat devra produire un dossier complet rédigé en langue française qui contiendra d'une part l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- une lettre unique de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement.
Dans ce dernier cas, lalettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité.
Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement.
- Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
- Un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.
- Délégation de pouvoir ou de signature le cas échéant.
- Assurances responsabilité civile en vigueur.
- Extrait Kbis de moins de trois mois.
le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise le formulaire NOTI 2 ou les formulaires 3666 et URSSAF dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
et d'autre part les éléments relatifs à son offre :
- l'acte d'engagement (Ae) à compléter, parapher, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise,
- le Bordereau de Prix (Bpu) à compléter, parapher, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise
- le détail Quantitatif Estimatif (Dqe) à compléter, parapher, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise
- l'annexe relative aux délais à compléter, parapher, dater et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise
- le cahier des clauses particulières (Ccp), ci-joint à accepter et signer sans modification,
- le mémoire technique du candidat
- le catalogue du candidat
le mémoire contiendra les éléments suivants :
A- les éléments permettant d'apprécier le savoir faire du candidat en terme de qualité de réalisation et d'exécution des prestations demandées.
a1-la description des conditions de mise en oeuvre de la prestation :
- a1.1 Organisation de la prise en compte des commandes,
- a1.2 Organisation et conditions de mise en oeuvre de la prestation chez le candidat
- a1.3 Organisation de la prestation sur place (comprenant le respect de la chaîne du froid)
- a1.4 Moyens humains et techniques affectés aux prestations auxquels le candidat répond
a2 - maîtrise par le candidat de la qualité de son approvisionnement en matières premières ou en produits finis entrant dans la composition des menus proposés dans le cadre du marché : lieux et conditions d'approvisionnement, contrôle de l'origine, de la qualité, du mode de production des produits proposés labels ou marques détenus, autres caractéristiques qualitatives ou environnementales
a3 - des propositions de menu ; seront jugés la qualité des gammes de produits, la variété des menus, la saisonnalité des menus et/ou mets, la quantité adaptée, le respect des règles diététique et l'état descriptif de la gamme des produits utilisés
A4 - réactivité par rapport aux commandes, délais de livraison
b- la politique de développement durable du candidat
b-1- la description et l'engagement du candidat sur sa politique d'intégration de produits durables, issus de l'agriculture biologique ou du commerce équitable
B-2- la présentation de la démarche sociale et sociétale du candidat : emploi de personnes en insertion, formation d'apprentis, formation du personnel, parité hommes/femmes, etc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle Justine Canivet, 46 rue barrault, 75013 Paris, tél. : 01-45-81-80-38.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 6, rue Louise Weiss 75013 Paris tél. : 01-44-97-08-23 courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel :contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative
Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.

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