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Mission de prestations intellectuelle relatives aux études de faisabilité et élaboration d'un programme de travaux pour la reconstruction du Conseil des Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georg Mission de prestations intellectuelle relatives aux études de faisabilité et élaboration d'un programme de travaux pour la reconstruction du Conseil des Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georg la pré...
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Mission de prestations intellectuelle relatives aux études de faisabilité et élaboration d'un programme de travaux pour la reconstruction du Conseil des Prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395207

Date de clôture estimée : 26/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-21751
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 15-21751
Départements de rappel : 94
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Minstère de la Justice- DIP.
 Correspondant : M. Marchese Louise, Ministère de la Justice- dIP, 1 quai de la Corse 75181 Paris Cedex 04tél. : 01-44-32-66-95télécopieur : 01-44-32-78-80.

Objet du marché : la présente consultation porte sur la mission de prestation intellectuelle relative aux études de faisabilité et élaboration d'un programme de travaux pour la reconstruction du Conseil des Prud'Hommes de Villeneuve-Saint-Georges.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation porte sur la mission de prestation intellectuelle relative aux études de faisabilité et élaboration d'un programme de travaux pour la reconstruction du Conseil des Prud'Hommes de Villeneuve-Saint-Georges, 2/4 rue Jules Guesde à Villeneuve Saint Georges. Le marché est décomposé en une tranche ferme visant à l'étude de la faisabilité de plusieurs scénarios de reconstruction et une tranche conditionnelle visant à l'établissement d'un programme détaillé pour le scénario retenu
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Conseil des Prud'Hommes (Cph) occupait un bâtiment préfabriqué d'une superficie de 700m², sur un terrain de 933m². La présente étude vise à étudier la faisabilité d'une reconstruction du CPH sur le terrain et établir un programme détaillé.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015_faisa_CPH_VSG.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=228767&orgAcronyme=d3f.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de la Justice- DIP.
 Correspondant : M. Marchese Louise,  1 quai de la Corse,  75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-32-66-95.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=226793&orgAcronyme=d3f.
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