Centrale des marchés
Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de maintenance des équipements audiovisuels situés dans les différents sites du ministère des affaires sociales, de la santé et des ...
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Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1675746

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (15/09/15)
324139-2015
15/09/2015    S178    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Paris: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel

2015/S 178-324139


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministères santé, travail et sport
13000683600014
14 avenue Duquesne
À l'attention de: Mme Lefebvre Elodie
75007 Paris
FRANCE
E-mail: elodie.lefebvre.dafiis@sg.social.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Santé
Protection sociale


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestations de maintenance des équipements audiovisuels des ministères sociaux.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris.

Code NUTS FR10



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de maintenance des équipements audiovisuels situés dans les différents sites du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50300000, 50340000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix. Pondération 40
3. Développement durable. Pondération 10


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 34-13-PCP


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 202-357668 du 21.10.2014




Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300104301 Lot nº: 1 - Intitulé: Maintenance des équipements audiovisuels des ministères chargés des affaires socialesV.1)Date d'attribution du marché:24.8.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

AV France
4 rue rené Razel
91400 Saclay



V.4)Informations sur le montant du marchéEstimation initiale du montant du marché:
Valeur: 240 000 EUR
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20


V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 201 B, annonce no 314 du 18.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris



VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: La juridiction administrative compétente pour toutes les voies de recours suivantes est le Tribunal Administratif de Paris.
— Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat.
— Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
— Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe» (CE, ass. 16.7.2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation) et «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, ass, 4.4.2014, no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.
— recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. +33 144594400. Fax: +33 144594646.



VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:10.9.2015






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