Centrale des marchés
Services de maintenance préventive Le présent marché est un marché de service dont l'objet est l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installation du ministère des affaires sociales, de la santé et droits...
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Services de maintenance préventive

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746697

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383659-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 

France-Paris: Services de maintenance préventive

2015/S 211-383659

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministères santé, travail et sport
13000680200016
14 avenue Duquesne
À l'attention de: Mme Vilarem Cora
75007 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 140565157
E-mail: cora.vilarem@sg.social.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Services de maintenance multitechnique et opérations d'extension et d'amélioration.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 10, place des 5 martyrs du lycée Buffon, 75014 Paris.

Code NUTS FR10

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché est un marché de service dont l'objet est l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installation du ministère des affaires sociales, de la santé et droits des femmes. Le parc immobilier du ministère se divise en 14 sites dont 4 sites représentent 71 % des surfaces. Il s'agit de prestations de type locatif.
Le présent marché comporte 10 sections
— section 01: chauffage, ventilation et climatisation,
— section 02: plomberie et équipements sanitaires,
— section 03: courants forts et courants faibles,
— section 04: sécurité incendie et interphonie sécurité,
— section 05: contrôle d'accès, équipements de sureté et interphonie de confort,
— section 06: portes automatiques,
— section 07: serrurerie bâtiment,
— section 08: serrurerie mobilier,
— section 09: second œuvre et signalétique,
— section 10: stores.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50324200

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Critère 1: analyse du prix. Pondération 50
2. Critère 1: sous-critère 1: analyse du prix de la prestation forfaitaire sur la base de la DPGF. Pondération 40
3. Critère 1: sous-critère 2: analyse du prix ds prestations à bons de commande sur la base du DQE. Pondération 10
4. Critère 2: analyse de la valeur technique de l'offre. Pondération 50
5. Critère 2: sous-critère 1: qualité technique et expérience des intervenants. Pondération 14
6. Critère 2: sous-critère 2: organisation des ressources intervenants sur sites, matériel, voiture(s) (y compris gestion des absences). Pondération 10
7. Critère 2: sous-critère 3: procédures et moyens spécifiques mis en œuvre pour assurer «la prise en charge des installations» (intégration des gammes de maintenance sur la GMAO, planning prévisionnel). Pondération 10
8. Critère: sous-critère 4: volume horaire en adéquation avec le marché.. Pondération 16
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
50-14-pcp
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 62-109119 du 28.3.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 50-14-pcp Lot nº: 1 - Intitulé: Exploitation et la maintenance multitechnique des équipements et installation des ministères en charge des affaires sociales
V.1)Date d'attribution du marché:
16.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SECMA Pictet
1 rue Eugène et Armand Peugeot
95508 Rueil-Malmaison Cedex

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 801 573 EUR
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-45538, mise en ligne le 26.3.2015.
Références de publication rectificative.
Annonce nº 15-53863, mise en ligne le 9.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. Ce délai est de 11 jours en cas d'envoi dématérialisé,
— une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
Le référé contractuel n'est pas possible lorsque:
— dans le cadre d'un référé précontractuel, l'acheteur public a respecté la suspension et s'est conformé à la décision,
— ou lorsque l'acheteur public, avant toute signature, a publié un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'union européenne (JOUE), et respecté un délai de 11 jours après cette publication.
Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe» (CE, ass. 16.7.2007, nº 291545, Société Tropic travaux signalisation) et «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, ass, 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.
Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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