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Missions de mesures de repérages des réseaux eu.ev.ep, ventilation de chutes, de curage-nettoyage de réseaux enterrés, de reconnaissance par caméras... à Paris Le marché a pour objet des missions de mesures de repérages des réseaux EU.EV.EP, ventilation de chutes, de curage-nettoyage de réseaux enterrés, de reconnaissance par caméras, de diagnostic des év...
Ministères santé, travail et sport 75007PARIS
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Missions de mesures de repérages des réseaux eu.ev.ep, ventilation de chutes, de curage-nettoyage de réseaux enterrés, de reconnaissance par caméras... à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747048

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-166002
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-166002
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministères santé, travail et sport.
 Correspondant : Mme DELAHAYE-GUILLOCHEAU Valérie, Directrice des finances, des achats et des services, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne 75007 Paris, tél. : 01-44-38-38-86.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269753&orgAcronyme=h8j.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet des missions de mesures de repérages des réseaux EU.EV.EP, ventilation de chutes, de curage-nettoyage de réseaux enterrés, de reconnaissance par caméras, de diagnostic des éventuels désordres, et de préconisations. . Le marché est un marché de Services .
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : ile de France.
Code NUTS : |FR10|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la durée du marché court à compter de la notification au titulaire jusqu'à l'expiration de la durée de garantie de parfait achèvement.
le délai d'exécution du marché est conclu pour une durée de 4 mois maximum
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé exclusivement à partir de ressources issues du budget de l'etat et imputé sur le programme 124.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, au soumissionnaire du marché.
toutefois, conformément à l'article 57 VII du code des marchés publics, après attribution, la forme du groupement est solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : le candidat doit fournir les formulaires Dc1 "lettre
de candidature "et "déclaration du candidat" Dc2 mentionnant les références des prestations objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant, une copie du
jugement de redressement judiciaire
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les Intervenants pourront être des entreprises spécialisées ou des équipes pluridisciplinaires dans le domaine des travaux, des investigations et nettoyage des réseaux enterrés, voir terrassement GO et CVC et si besoin est associé à des laboratoires agréés et spécialisés en olfactrometrie et en traitement de l'air.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le critère no1 de jugement des offres est apprécié sur le prix. : 50 %;
     - le critère no2 de jugement des offres est apprécié sur la valeur technique. le détail se trouve à la rubrique "renseignements complémentaires". : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 46-15-PCP.

Renseignements complémentaires : l'offre est apprécié selon les critères de jugement des offres suivant:
critère no1: Prix de l'offre-50%
critère no2: Valeur technique-50%
sous-critère no1: Compétences - 25%
sous-critère no2: Note méthodologique- 20%
sous-critère no3: Calendrier d'exécution- 5%
une visite obligatoire est prévue pour le site de Duquesne,
Vous prendrez rendez-vous auprès de M. Franco vuerich, (dfas, sdsgi, Mission Sdat).
Numéro de téléphone : 01 40 56 17 89
adresse électronique : franco.vuerich@sg.social.gouv.fr
a l'issue de la remise de l'offre initiale et après une première analyse de celle-ci, le ministère ouvre la phase de négociation avec les trois premiers candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.les candidats retirent le
dce uniquement à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269753&orgAcronyme=h8j
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent : le nom de
l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de
façon certaine une correspondance électronique.
l'inscription de ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de
l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats
devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
1.Zip/.Rar
1.Doc, .xls, .pdf
aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
les conditions d'envoi et de remise sont précisées à l'article 7 du règlement de consultation.
en application de l'article 56 du CMP, les sociétés peuvent remettre une offre de façon dématérialisée, c'est-àdire
par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur
pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le
candidat doit respecter les conditions relatives :
- au certificat de signature du signataire (article 7 du règlement de consultation);
- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de
signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269753&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif ci-dessus 7, rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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