Centrale des marchés
Fourniture de produits imprimés et de produits d'archivage comportant la conception, la mise au point, le tirage en nombre et la livraison auprès des ministères sociaux. Fourniture de produits imprimés et de produits d'archivage comportant la conception, la mise au point, le tirage en nombre et la livraison auprès des ministères sociaux. ville : Paris cp : 750...
Ministères santé, travail et sport 75007PARIS fatiha.elkhaddari@sg.social.gouv.fr
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Fourniture de produits imprimés et de produits d'archivage comportant la conception, la mise au point, le tirage en nombre et la livraison auprès des ministères sociaux.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561700

Date de clôture estimée : 13/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/01/17)
17-4667
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-4667
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministères santé, travail et sport.
 Correspondant : Mme el khaddari Fatiha, Ministères santé, travail et sports, Dfas/Dadd, 14 avenue Duquesne 75007 Paris, tél. : 01-40-56-78-06, courriel : fatiha.elkhaddari@sg.social.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits imprimés et de produits d'archivage comportant la conception, la mise au point, le tirage en nombre et la livraison auprès des ministères sociaux.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 22458000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la réalisation de produits imprimés et de produits d'archivage comportant la conception, la mise au point, le tirage en nombre et la livraison auprès des ministères sociaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de produits imprimés et de produits d'archivage comportant la conception, la mise au point, le tirage en nombre et la livraison auprès des ministères sociaux.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : écolabel de l'association des producteurs et utilisateurs de papier cartons recyclés (Apur) ou équivalent garantissant un taux de 50 % à 100 % de fibres recyclées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 critère 1 - valeur technique : 30 %;
     - lot 1 sous-critère 1 - descriptif du processus de livraison et du conditionnement : 5 %;
     - lot 1 sous-critère 2 - descriptif des produits : 10 %;
     - lot 1 sous-critère 3 - qualité des échantillons fournis : qualité du papier et grammage, format des documents, respect des couleurs et respect de l'impression : 15 %;
     - lot 1 critère 2 - délais de livraison : 10 %;
     - lot 1 sous-critère 1 - délais de livraison en nombre de jours ouvrés : 5 %;
     - lot 1 sous-critère 2 - délais de livraison en nombre de jours ouvrés pour certains produits demandés en urgence : 5 %;
     - lot 1 critère 3 - caractérisques environnementales : 10 %;
     - lot 1 sous-critère 1 - descriptif du processus de recyclage et d'élimination des déchets : 5 %;
     - lot 1 sous-critère 2 - descriptif de la part des fibres vierges issues des forêts certifiées comme étant gérées de façon durable : 5 %;
     - lot 1 critère 4 - prix sur la base du dqe : 50 %;
     - lot 1 sous-critère 1 - dqe : ensemble des prix (hors fiches techniques no2-10-21) : 30 %;
     - lot 1 sous-critère 2 - enveloppes élection pantonne fiche technique no2 : 5 %;
     - lot 1 sous-critère 3 - chemise ou dépliant "dossier de pension" fiche technique no 10 : 5 %;
     - lot 1 sous-critère 4 - chemise dépliant "officier de l'ordre national du mérite" fiche technique no 21 : 10 %;
     - lot 2 critère 1 - valeur technique : 30 %;
     - lot 2 sous-critère 1 - descriptif du processus de livraison et de conditionnement : 5 %;
     - lot 2 sous-critère 2 - descriptif des produits par rapport au cadre de réponse technique : 10 %;
     - lot 2 sous-critère 3 - qualité des échantillons fournis : qualité du papier et grammage, format des docuements, respect des couleurs et respect de l'impression : 15 %;
     - lot 2 critère 2 - délais de livraison : 10 %;
     - lot 2 sous-critère 1 - délais de livraison en nombre de jours ouvrés : 5 %;
     - lot 2 sous-critère 2 - délais de livraison en nombre de jours ouvrés pour certains produits demandés en urgence : 5 %;
     - lot 2 critère 3 - caractéristiques environnementales : 10 %;
     - lot 2 sous-critère 1 - descriptif du processus de recyclage et d'élimination des déchets : 5 %;
     - lot 2 sous-critère 2 - descriptif de la part des fibres vierges issues des forêts certifiées comme étant gérées de façon durable : 5 %;
     - lot 2 critère 4 - prix sur la base du dqe : 50 %;
     - lot 2 sous-critère 1 - dqe : ensemble des prix (hors fiches techniques no 35 et 36) : 30 %;
     - lot 2 sous-critère 2 - planche d'étiquette numérique - fiche technique no 36 : 10 %;
     - lot 2 sous-critère 3 - dossier double avec côte pour archivage sans options (produit de base) - fiche technique no 35 : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 53-16-PCP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308261&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de 'Accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - enveloppes spécifiques et imprimés divers :.
Cf. CCAP et CCTP
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu avec un montant maximum de 100 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 1 sur sa durée totale.
le marché peut être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification.
le présent marché est reconductible de manière tacite.
dans le cas d'une non-réconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché.
la décision de non reconduction est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois.
le titulaire ne peut refuser la reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 22458000.

Lot(s) 2. - dossiers pour archivage et étiquettes numériques.
Cf. CCAP et CCTP
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu avec un montant maximum de 10 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 2 sur sa durée totale.
le marché peut être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification.
le présent marché est reconductible de manière tacite.
dans le cas d'une non-reconduction, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire avant la date de fin de validité du marché.
la décision de non reconduction est notifiée au titulaire avec un préavis de 1 mois.
le titulaire ne peut refuser la reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 22458000.
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