Centrale des marchés
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Ministères santé, travail et sport 75007PARIS
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Formations au management d'équipe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1668844

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/09/15)
15-137207
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-137207 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ministères santé, travail et sport, 14 avenue Duquesne, Contact : direction des ressources humaines (Drh), Sous-Direction du pilotage des ressources, du droit des personnels et du dialogue social, Bureau de la formation (Sd1d), F-75007 Paris.
Code d'identification national : 13000680200016.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, 14 avenue Duquesne, Contact : la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), F-75007 Paris.
Code d'identification national : 13000680200016. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, 14 avenue Duquesne, Contact : direction des finances, des achats et des services, Département des achats et du développement durable, Bureau des procédures de la commande publique, soit la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), F-75007 Paris.
Code d'identification national : 13000680200016. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
formations au management d'équipe.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no22 Services de placement et de fourniture de personnel.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10 place des cinq martyrs du lycée Buffon Paris 14ème, 14 avenue Duquesne Paris 7ème, 39-43 quai André Citroën Paris 15ème.
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché a pour objet de concevoir et mettre en oeuvre des formations au management d'équipe à destination des cadres encadrants des ministères sociaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
80511000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) pour chaque lot. Il est passé avec un minimum de 1 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.) pour chaque lot. Les montants indiqués s'entendent pour la durée initiale et par période de reconduction.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : il s'agit d'un marché reconductible. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à sa date anniversaire sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prend une décision écrite et en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal en respectant un préavis d'un mois avant la date d échéance de la période de validité du marché.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Les fondamentaux du management
 
1)
Description succincte
 
 
Cette formation doit fournir des outils aux nouveaux managers pour se positionner par rapport à leur équipe et leur hiérarchie, et pour définir leur type de management en fonction du contexte et de leur personnalité.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80511000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Le marché est passé avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire 1 mois avant la date d'anniversaire de celui-ci.

LOT no 2 intitulé : Piloter et suivre l'activité d'uue équipe
 
1)
Description succincte
 
 
Cette formation est destinée aux cadres plus expérimenés afin de les aider à mener à bien l'activité de leur équipe et à la suivre avec différents outils.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80511000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Le marché est passé avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire 1 mois avant la date d'anniversaire de celui-ci.

LOT no 3 intitulé : Conduire et accompagner le changement
 
1)
Description succincte
 
 
Cette formation doit permettre à l'encadrement d'appréhender les nouveaux enjeux du management dans les contextes évolutifs et contraints.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80511000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Le marché est passé avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
L'administration connaît des évolutions importantes qui impactent les modes de travail au quotidien et l'organisation des services. Cette formation doit permettre de sensibiliser les managers à la prévention des risques psycho-sociaux et à la getion du stress au sein des équipes.

LOT no 4 intitulé : Manager une équipe dans un environnement instable
 
1)
Description succincte
 
 
Cette formation a pour objectif de sensibiliser les managers à la prévention des risques psycho-sociaux et à la gestion du stress au sein des équipes.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80511000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Le marché est passé avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire 1 mois avant la date d'anniversaire de celui-ci.

LOT no 5 intitulé : Conduire un entretien professionnel
 
1)
Description succincte
 
 
Les encadrants mènent chaque année des entretiens professionnels avec leurs agents afin d'évaluer leur activité, l'atteinte des objectifs fixés, et de les accompagner dans leurs parcours professionnels.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80511000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Le marché est passé avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire 1 mois avant la date d'anniversaire de celui-ci.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie. Le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché est financé sur le budget de l'etat. Le mode de règlement est celui du virement administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Il n'est pas prévu de l'avance.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Une fois le marché attribué, le groupement devra adopter la forme du groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé (signature électronique en cas de remise par voie électronique). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 - valeur technique. Pondération : 70.
     2. sous-critère 1.1 -qualités pédagogiques des formations. Pondération : 40.
     3. sous-critère 1.2 - moyens humains mobilisables pour le marché. Pondération : 30.
     4. critère 2 - prix. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
17-15-PCP.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
5 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.prochain avis d'appel public à la concurrence en 2019.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée (Mapa), conformément aux articles 26, 28 et 30, et 77-1 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence : 17-15-pcp). Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur "la place" (Plate-Forme des Achats de l'état) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise des
offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, DFAS - département des achats et du développement durable (Dadd), Bureau des procédures de la commande publique (Bpcp) - pièce 6151
14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures
notes au regard des critères d'attribution retenus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois, la
négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. La négociation sera menée sous forme de consultation par écrit. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. Les critères de sélection des offres sont identiques pour tous les lots. Pour tous les lots, les sessions de formation, destinées aux cadres en administration centrale, se déroulent dans les locaux des ministères sociaux à Paris :
- 10, place des cinq martyrs du lycée Buffon - 75014 Paris
- 14, avenue Duquesne - 75007 Paris
- 39-43, quai André Citroën - 75015 Paris
Les sessions de formation, destinées aux cadres des services déconcentrés, se tiennent en France métropolitaine hors Corse, dans les locaux des ministères sociaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
8 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ministères santé, travail et sport, 14 avenue Duquesne, Contact : direction des ressources humaines (Drh), Sous-Direction du pilotage des ressources, du droit des personnels et du dialogue social, Bureau de la formation (Sd1d), F-75007 Paris.
Code d'identification national : 13000680200016.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, 14 avenue Duquesne, Contact : la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), F-75007 Paris.
Code d'identification national : 13000680200016. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, 14 avenue Duquesne, Contact : direction des finances, des achats et des services, Département des achats et du développement durable, Bureau des procédures de la commande publique, soit la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), F-75007 Paris.
Code d'identification national : 13000680200016. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
formations au management d'équipe.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no22 Services de placement et de fourniture de personnel.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 10 place des cinq martyrs du lycée Buffon Paris 14ème, 14 avenue Duquesne Paris 7ème, 39-43 quai André Citroën Paris 15ème.
 
 
Code NUTS |FR101|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :12.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché a pour objet de concevoir et mettre en oeuvre des formations au management d'équipe à destination des cadres encadrants des ministères sociaux.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
80511000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché est à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) pour chaque lot. Il est passé avec un minimum de 1 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.) pour chaque lot. Les montants indiqués s'entendent pour la durée initiale et par période de reconduction.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : il s'agit d'un marché reconductible. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à sa date anniversaire sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Dans le cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prend une décision écrite et en informe le titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal en respectant un préavis d'un mois avant la date d échéance de la période de validité du marché.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Les fondamentaux du management
 
1)
Description succincte
 
 
Cette formation doit fournir des outils aux nouveaux managers pour se positionner par rapport à leur équipe et leur hiérarchie, et pour définir leur type de management en fonction du contexte et de leur personnalité.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80511000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Le marché est passé avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire 1 mois avant la date d'anniversaire de celui-ci.

LOT no 2 intitulé : Piloter et suivre l'activité d'uue équipe
 
1)
Description succincte
 
 
Cette formation est destinée aux cadres plus expérimenés afin de les aider à mener à bien l'activité de leur équipe et à la suivre avec différents outils.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80511000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Le marché est passé avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire 1 mois avant la date d'anniversaire de celui-ci.

LOT no 3 intitulé : Conduire et accompagner le changement
 
1)
Description succincte
 
 
Cette formation doit permettre à l'encadrement d'appréhender les nouveaux enjeux du management dans les contextes évolutifs et contraints.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80511000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Le marché est passé avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
L'administration connaît des évolutions importantes qui impactent les modes de travail au quotidien et l'organisation des services. Cette formation doit permettre de sensibiliser les managers à la prévention des risques psycho-sociaux et à la getion du stress au sein des équipes.

LOT no 4 intitulé : Manager une équipe dans un environnement instable
 
1)
Description succincte
 
 
Cette formation a pour objectif de sensibiliser les managers à la prévention des risques psycho-sociaux et à la gestion du stress au sein des équipes.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80511000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Le marché est passé avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire 1 mois avant la date d'anniversaire de celui-ci.

LOT no 5 intitulé : Conduire un entretien professionnel
 
1)
Description succincte
 
 
Les encadrants mènent chaque année des entretiens professionnels avec leurs agents afin d'évaluer leur activité, l'atteinte des objectifs fixés, et de les accompagner dans leurs parcours professionnels.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
80511000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Le marché est passé avec un minimum annuel de 1 000 euro(s) (H.T.) et un maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois à sa date d'anniversaire pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire 1 mois avant la date d'anniversaire de celui-ci.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie. Le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché est financé sur le budget de l'etat. Le mode de règlement est celui du virement administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Il n'est pas prévu de l'avance.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Une fois le marché attribué, le groupement devra adopter la forme du groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé (signature électronique en cas de remise par voie électronique). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 - valeur technique. Pondération : 70.
     2. sous-critère 1.1 -qualités pédagogiques des formations. Pondération : 40.
     3. sous-critère 1.2 - moyens humains mobilisables pour le marché. Pondération : 30.
     4. critère 2 - prix. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
17-15-PCP.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
5 octobre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.prochain avis d'appel public à la concurrence en 2019.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée (Mapa), conformément aux articles 26, 28 et 30, et 77-1 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence : 17-15-pcp). Les candidats peuvent demander par écrit des renseignements complémentaires au dossier de consultation au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront transmises à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur "la place" (Plate-Forme des Achats de l'état) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. La remise des
offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les plis et les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, DFAS - département des achats et du développement durable (Dadd), Bureau des procédures de la commande publique (Bpcp) - pièce 6151
14 avenue Duquesne - 75350 PARIS 07, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
le représentant du pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats ayant obtenu les meilleures
notes au regard des critères d'attribution retenus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à trois, la
négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats. La négociation sera menée sous forme de consultation par écrit. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. Les critères de sélection des offres sont identiques pour tous les lots. Pour tous les lots, les sessions de formation, destinées aux cadres en administration centrale, se déroulent dans les locaux des ministères sociaux à Paris :
- 10, place des cinq martyrs du lycée Buffon - 75014 Paris
- 14, avenue Duquesne - 75007 Paris
- 39-43, quai André Citroën - 75015 Paris
Les sessions de formation, destinées aux cadres des services déconcentrés, se tiennent en France métropolitaine hors Corse, dans les locaux des ministères sociaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
8 septembre 2015.
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