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Conception, Réalisation, Fourniture et Exploitation des solutions permettant l'organisation des élections pour mesurer l'audience des organisations syndicales de salariés dans les TPE Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture et l'exploitation des solutions permettant l'organisation des élections pour mesurer l'audience des organisations syndica...
Ministères santé, travail et sport 75007PARIS
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Conception, Réalisation, Fourniture et Exploitation des solutions permettant l'organisation des élections pour mesurer l'audience des organisations syndicales de salariés dans les TPE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606137

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256943-2015
BOAMP (17/07/15)
15-111191
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-111191 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ministères santé, travail et sport, direction des finances, des achats et des services, Département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique, 14 avenue Duquesne, Contact : la Plateforme des Achats de l'etat (Place), F-75007 Paris.
Code d'identification national : 13000680200016.


Adresse(s) internet :
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ministères des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, 14 avenue Duquesne, Contact : la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Direction des finances, des achats et et des services, Département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique, F-75007 Paris.
Code d'identification national : 13000680200016. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ministères des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, 14 avenue Duquesne, Contact : la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Direction des finances, des achats et et des services, Département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique, F-75007 Paris.
Code d'identification national : 13000680200016. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
conception, Réalisation, Fourniture et Exploitation des solutions permettant l'organisation des élections pour mesurer l'audience des organisations syndicales de salariés dans les TPE.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les locaux du titulaire.
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :24.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture et l'exploitation des solutions permettant l'organisation des élections pour mesurer l'audience des organisations syndicales de salariés dans les Très Petites Entreprises (moe tpe).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79824000, 64100000, 72000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Le marché est passé avec un minimum de 5 000 000 euro(s) (H.T.) et sans un maximum sur toute la durée du marché. Le montant, pour la durée du marché, est évalué à 11 250 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché est financé sur le budget de l'etat. Le mode de règlement est celui du virement administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Une fois le marché attribué, le groupement devra adopter la forme du groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
En application des dispositions de l'article 6-i-1° du code des marchés publics, l'exécution du marché prévoit des spécifications techniques relatives à caractère environnemental.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé électroniquement. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services réclamés au titre des références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 - valeur technique. Pondération : 70.
     2. sous-critère 1.1 - sécurité, fiabilité et disponibilité des systèmes d'information. Pondération : 20.
     3. sous-critère 1.2 - organisation de l'édition et l'affranchissement de 4,6 millions de plis dans des délais contraints. Pondération : 20.
     4. sous-critère 1.3 - qualité des dispositions de pilotage du projet. Pondération : 20.
     5. sous-critère 1.4 - compétences de l'équipe proposée pour le projet et adéquation des charges par rapport aux prestations. Pondération : 10.
     6. critère 2 - prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
32-15-PCP.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Procédure de passation : appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence : 32-15-pcp). Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur "La PLACE" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, 32-15-pcp. La remise des offres sefait de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, DFAS- département des achats et du développement durable (Dadd), Bureau des procédures de la commande publique (Bpcp) - pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75350 07 Paris 07 SP, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les prestations objet du marché se déroulent dans les locaux du titulaire. Une réunion de lancement et la livraison de l'ensemble des livrables ont lieu dans les locaux parisiens du Ministère. Le centre de traitement unique des votes par correspondance doit se situer à moins de 45 minutes des gares parisiennes. Cette exigence n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le sera en phase d'exécution du marché. Le candidat doit détailler dans son offre les modalités d'installation du centre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ministères santé, travail et sport, direction des finances, des achats et des services, Département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique, 14 avenue Duquesne, Contact : la Plateforme des Achats de l'etat (Place), F-75007 Paris.
Code d'identification national : 13000680200016.


Adresse(s) internet :
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Ministères des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, 14 avenue Duquesne, Contact : la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Direction des finances, des achats et et des services, Département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique, F-75007 Paris.
Code d'identification national : 13000680200016. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ministères des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports, 14 avenue Duquesne, Contact : la Plateforme des Achats de l'etat (Place), Direction des finances, des achats et et des services, Département des achats et du développement durable, bureau des procédures de la commande publique, F-75007 Paris.
Code d'identification national : 13000680200016. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
conception, Réalisation, Fourniture et Exploitation des solutions permettant l'organisation des élections pour mesurer l'audience des organisations syndicales de salariés dans les TPE.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les locaux du titulaire.
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :24.
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, la fourniture et l'exploitation des solutions permettant l'organisation des élections pour mesurer l'audience des organisations syndicales de salariés dans les Très Petites Entreprises (moe tpe).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79824000, 64100000, 72000000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Le marché est passé avec un minimum de 5 000 000 euro(s) (H.T.) et sans un maximum sur toute la durée du marché. Le montant, pour la durée du marché, est évalué à 11 250 000 euro(s) (H.T.). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.

 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le marché est financé sur le budget de l'etat. Le mode de règlement est celui du virement administratif. Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Une fois le marché attribué, le groupement devra adopter la forme du groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
En application des dispositions de l'article 6-i-1° du code des marchés publics, l'exécution du marché prévoit des spécifications techniques relatives à caractère environnemental.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé électroniquement. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;
- copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services réclamés au titre des références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
 
 
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 - valeur technique. Pondération : 70.
     2. sous-critère 1.1 - sécurité, fiabilité et disponibilité des systèmes d'information. Pondération : 20.
     3. sous-critère 1.2 - organisation de l'édition et l'affranchissement de 4,6 millions de plis dans des délais contraints. Pondération : 20.
     4. sous-critère 1.3 - qualité des dispositions de pilotage du projet. Pondération : 20.
     5. sous-critère 1.4 - compétences de l'équipe proposée pour le projet et adéquation des charges par rapport aux prestations. Pondération : 10.
     6. critère 2 - prix des prestations. Pondération : 30.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
32-15-PCP.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Procédure de passation : appel d'offres ouvert, en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la date de publication de l'avis de mise en concurrence. Le dossier de consultation des entreprises doit être téléchargé de manière dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr (référence : 32-15-pcp). Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires. Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées en temps utile, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard, 6 jours, avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les demandes de renseignements administratifs et techniques sont à formuler sur le profil acheteur "La PLACE" (Plate-Forme des Achats de l'etat) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, 32-15-pcp. La remise des offres sefait de manière dématérialisée, avant la date limite précisée dans le présent avis selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation. Les copies des sauvegarde sont à déposer à l'adresse suivante : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, DFAS- département des achats et du développement durable (Dadd), Bureau des procédures de la commande publique (Bpcp) - pièce 6151, 14 avenue Duquesne, 75350 07 Paris 07 SP, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les prestations objet du marché se déroulent dans les locaux du titulaire. Une réunion de lancement et la livraison de l'ensemble des livrables ont lieu dans les locaux parisiens du Ministère. Le centre de traitement unique des votes par correspondance doit se situer à moins de 45 minutes des gares parisiennes. Cette exigence n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le sera en phase d'exécution du marché. Le candidat doit détailler dans son offre les modalités d'installation du centre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://ta-paris.juradm.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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