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75 Diffusion, traitement d'enquêtes statistiques auprès de l'intégralité des agents des ministères chargés des affaires sociales à Paris 75 Diffusion, traitement d'enquêtes statistiques auprès de l'intégralité des agents des ministères chargés des affaires sociales à Paris le présent marché a pour objet la diffusion, et le traitemen...
Ministères santé, travail et sport 75007PARIS
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75 Diffusion, traitement d'enquêtes statistiques auprès de l'intégralité des agents des ministères chargés des affaires sociales à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344598

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193768

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministères santé, travail et sport.
Correspondant : M. Blondel Joel, Directeur des ressources humaines, représentant du pouvoir adjudicateur, 14 avenue Duquesne 75007 Paris tél. : 01-44-38-38-86.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220393&orgAcronyme=h8j.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la diffusion, et le traitement d'enquêtes statistiques auprès de l'intégralité des agents des ministères chargés des affaires sociales pour mieux connaitre leur ressenti à l'égard des conditions de travail, de l'ambiance de travail, de leur parcours professionnel et de l'égalité des chances dans leur environnement professionnel. Il s'agit également de mesurer les évolutions dans le temps et d'apprécier l'impact des actions déployées à l'issue des résultats précédents.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79311300.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commande en vertu de l'article 77-1 du code des marchés publics. Il est traité à prix mixtes. Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire du marché. Le marché est conclu pour un montant minimum de 35 000 €o(s) HT, et pour un montant maximum de 89 000 €o(s) HT
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé exclusivement à partir de ressources issues du budget de l'etat et imputé sur le programme 124.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, au soumissionnaire du marché.
Toutefois, conformément à l'article 57 VII du code des marchés publics, après attribution, la forme du groupement est solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : le candidat doit fournir les formulaires Dc1 "lettre
de candidature "et "déclaration du candidat" Dc2 mentionnant les références des services objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,une déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, et le cas échéant, une copie du
jugement de redressement judiciaire.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le critère "valeur technique" est composé de deux sous-critères:le sous critère 1 (30 %) est évalué sur la pertinence de la méthodologie, les modalités de traitement statistique. le sous critère 2 (30 %) est évalué sur l'organisation proposée et la répartition des profils/compétences des consultants proposés et des charges par phase de la mission : 60 % ;
- le critère financier est évalué sur la base des prix indiqués au bpu et à la dpgf : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 16 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 47-14-PCP.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220393&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220393&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme DISSOU-BELO Habiba, 14 avenue Duquesne SP 07, 75350 Paris, tél. : 01-44-38-38-86, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220393&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme DISSOU-BELO Habiba, 14 avenue Duquesne SP 07, 75350 Paris, tél. : 01-44-38-38-86, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220393&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220393&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif ci-dessus 7, rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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