Centrale des marchés
Services de maintenance préventive Maintenance des équipements de protection incendie des bâtiments Colbert, Vauban, Necker, PMF, H1, H2, CASC, Sully et Turgot
Ministères économiques et financiers 75572PARIS elisabeth.marais@finances.gouv.fr 01 53 18 37 15
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Services de maintenance préventive

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550916

Date de clôture estimée : 21/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
204969-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services de maintenance préventive

2015/S 113-204969


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministères économiques et financiers
Télédoc 632 — 139 rue de Bercy
À l'attention de: Mme Marais Elisabeth
75572 Paris Cedex 12
FRANCE
Téléphone: +33 153185167
E-mail: elisabeth.marais@finances.gouv.fr
Fax: +33 153183715

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Minefi — SG- SEP — bureau 2a — pôle marchés et achat — télédoc 632
139 rue de Bercy
À l'attention de: Mme Marais Elisabeth
75572 Paris Cedex 12
E-mail: elisabeth.marais@finances.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=241505&orgAcronyme=a4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Minefi- SG- SEP — bureau 2a — pôle marchés et achat — télédoc 632
139 rue de Bercy
À l'attention de: Mme Marais Elisabeth
75572 Paris Cedex 12
Téléphone: +33 153185167
E-mail: elisabeth.marais@finances.gouv.fr
Fax: +33 153183715



I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris 12ème, 75012 Paris.

Code NUTS FR101



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Maintenance des équipements de protection incendie des bâtiments Colbert, Vauban, Necker, PMF, H1, H2, CASC, Sully et Turgot.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50324200



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Ces prestations portent notamment sur:
— la maintenance préventive hors niveau 5 et les visites hebdomadaires,
— l'assistance aux visites réglementaires annuelles des organismes de contrôle des installations sprinkleurs du bâtiment Colbert,
— l'astreinte et les interventions de dépannage,
— les analyses des réseaux,
— la maintenance préventive triennale,
— l'assistance aux visites réglementaires triennales des organismes de contrôle des installations sprinkleurs des bâtiments Vauban, PMF, Necker,
— la maintenance corrective,
— la fourniture des pièces détachées et de rechange,
— les prestations relevant d'une logique de maintenance modificative,
— la maintenance préventive de niveau 5.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret nº 2008-407 du 28.4.2008) du code des marchés publics (CMP) et selon les dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'état.une avance est prévue à l'article 8 du CCAP.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément au règlement de la consultation.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Conformément au règlement de la consultation.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur financière. Pondération 60

2. Valeur technique: 1/- organisation et méthodologie pour assurer la maintenance préventive, les visites hebdomadaires et l'assistance aux visites des organismes de contrôle: 16 points; 2/ organisation et méthodologie pour assurer la maintenance corrective et les dépannages: 12 points; 3/qualification des intervenants sur site (CV anonymisés et expériences cumulées et certifiées sur des installations de protection incendie comparables à celles du site de Bercy): 12 points.. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: minefi-incendie-gb-2015


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation21.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Par dérogation à l'article 13 du CCAG/FCS, le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de démarrage des prestations fixée par ordre de service, après notification du marché.
Il peut être reconduit tacitement trois fois par période d'un an. La décision de non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur ou de son représentant notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet.
En cas de non-reconduction du marché, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d'effet de celle-ci.
Cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur invite les candidats à remettre leurs candidatures et leurs offres sur la plate-forme des Achats de l'État.

Cette procédure permet de déposer les offres par voie électronique via le site internet http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence minefi-incendie-ps-2015 Toutefois, l'envoi des candidatures et des offres sous format papier reste autorisé aux conditions décrites dans le règlement de la consultation.

L'article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sous support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les mêmes délais que pour la remise des candidatures et des offres. Elle doit-être placée sous pli scellé portant la mention: " Copie de sauvegarde ". Elle est destinée à se substituer dans certaines conditions aux dossiers de candidatures et offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur.
En cas de modifications du dossier, les mises à jour seront transmises dans les mêmes conditions que l'obtention du dossier de base.
Pourtout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser à:
Renseignements administratifs:

Mme Marais — tél. : +33 153185167 — elisabeth.marais@finances.gouv.fr

Renseignements techniques:

M. Frank Vattan — tél. : +33 153182596 — franck.vattan@finances.gouv.fr

Visite de chaque site:
Chaque candidat est tenu d'assister à une visite individuelle de chaque site avant la remise de son offre.
La date de cette visite obligatoire est à solliciter par les candidats auprès du service d'exploitation maintenance du Grand Bercy.
Une attestation est fournie à chaque candidat à l'issue de sa visite. Ce document doit impérativement faire partie du dossier administratif.
Pour la visite, les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de:

M. Frank Vattan — tél. : +33 153182596 — franck.vattan@finances.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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