Centrale des marchés
Prestations multiservices pour l'exploitation logistiques de bâtiments Prestations multiservices pour l'exploitation logistiques de bâtiments gérés par l'administration centrale des ministères économiques et financiers tel : (+33) -01-53-18-71-39 adresse : Servic...
Ministères économiques et financiers 75572PARIS myriam.toussies@finances.gouv.fr
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Prestations multiservices pour l'exploitation logistiques de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606128

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/07/15)
256920-2015
BOAMP (17/07/15)
15-111177
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-111177 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ministères économiques et financiers, service de l'environnement professionnel -Sous direction du cadre de vie - bureau gouvernance du cadre de vie - pôle Marchés et achat - 139 rue de Bercy - télédoc 632, à l'attention de  TOUSSIES Myriam, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 01 53 18 71 39. E-mail : myriam.toussies@finances.gouv.fr.
Code d'identification national : 13001334500017.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
prestations multiservices pour l'exploitation logistiques de bâtiments.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
 
 
 
 
Code NUTS FR2.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations multiservices pour l'exploitation logistiques de bâtiments gérés par l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90910000, 79620000, 90923000, 90500000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la procédure comporte 4 lots.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Le lot 1 concerne 2 sites : Ivry sur Seine et Malakoff 2 (MK2)
 
1)
Description succincte
 
 
IVRY SUR SEINE - 67 rue Barbès, B.P. 80001, 94201 Ivry sur Seine Cedex 01.MALAKOFF 2 (MK2) - 15, bd Gabriel Péri, 92245 Malakoff Cedex.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000, 79620000, 90923000, 90500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Le marché est à exécution continue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Les prestations sont les suivantes : hygiène des locaux, fourniture des consommables, collecte, tri, évacuation et traitement des différents déchets et mise en place du matériel, la dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux, prestations logistiques, accueil des agents et visiteurs, gestion du courrier.

LOT no 2 intitulé : Le lot 2 concerne 1 site : Malakoff 1 (MK1)
 
1)
Description succincte
 
 
MALAKOFF 1 (MK1) - 18, bd Adolphe Pinard, 75014 Paris.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000, 79620000, 90923000, 90500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Le marché est à exécution continue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Les prestations sont les suivantes : hygiène des locaux, fourniture des consommables, collecte, tri, évacuation et traitement des différents déchets et mise en place du matériel, la dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux, prestations logistiques, accueil des agents et visiteurs.

LOT no 3 intitulé : Le lot 3 concerne 1 site : CIP NOISIEL
 
1)
Description succincte
 
 
CIP NOISIEL : 7, allée Simone de Beauvoir, 77186 Noisiel.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000, 79620000, 90923000, 90500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Le marché est à exécution continue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Les prestations sont les suivantes : hygiène des locaux, fourniture des consommables, collecte, tri, évacuation et traitement des différents déchets et mise en place du matériel, la dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux, prestations logistiques, accueil des agents et visiteurs.

LOT no 4 intitulé : Le lot 4 concerne 1 site : LE VALMY
 
1)
Description succincte
 
 
LE VALMY - 18, avenue Léon Gaumont, 75977 Paris 20.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
L'arrêt des prestations le 31/12/2017.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2017.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Les prestations sont les suivantes : hygiène des locaux, prestations logistiques.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
l'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement (Dc3), une avance est accordée au titulaire, conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues par l'article 88 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats sont autorisés à se présenter en groupement. Après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux modalités fixées dans le règlement de consulation (Rc).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux modalités fixées dans le règlement de consulation (Rc).
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix de la prestation représentant en nombre de points de la note finale. Pondération : 60.
     2. la valeur technique de l'offre représentant en nombre de points de la note finale. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
-MULTISERVICESMEF-.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
4 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Pour les lots 1, 2 et 3, le marché prend effet le mardi 1er mars 2016. Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date d'effet. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. Pour le lot 4, le marché prend effet à compter du vendredi 01 janvier 2016 jusqu'au dimanche 31 décembre 2017. Les spécifications techniques de ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no 09bis du 04 mai 2015. Elles comprennent principalement le nettoyage des locaux, la fourniture des consommables, la collecte, le tri, l'évacuation des déchets, la prestation 3d, les prestations logistiques, l'accueil et le courrier, selon les sites respectifs, en application de la réglementation en vigueur et conformément aux prescriptions de l'administration stipulées dans les documents particuliers du présent marché. Le marché est un contrat avec obligation de résultat et de moyen : il appartient au titulaire de mettre en place les exigences prévues sur chaque site dont il est le prestataire titulaire, conformes aux stipulations des fiches de prestations correspondantes et portées dans les différentes annexes à l'acte d'engagement du présent marché. Les offres des sociétés dont la candidature est retenue sont jugées au regard des critères indiqués ci-après :
- le prix, noté sur (20 points) et affecté d'un coefficient de pondératon de 60 % de la note globale :
Critère 1 : le coût global annuel et forfaitaire (20 points avec 1 coefficient de pondération de 90%) ; critère 2 : Le coût unitaire des prestations (20 points avec 1 coefficient de pondération de 5%) ; critère 3 : Le coût des prestations occasionnelles (20 points avec 1 coefficient de pondération de 5%).
- la valeur technique de l'offre, notée sur (20 points) et affectée d'un coefficient de pondératon de 40 % de la note globale :
Critère 1 : l'organisation dela prestation (20 points avec 1 coefficient de pondération de 60%) ; critère 2 : les moyens matériels notamment la cohérence avec les effectifs, les fournitures et produits éco-responsables, les modalités de traitement des déchets et bio-déchets (sauf lot 4) (20 points avec 1 coefficient de pondération de 10%) ; critère 3 : les moyens humains (qualification et formation)(20 points avec 1 coefficient de pondération de 10%) ; critère 4 : les fiches descriptives des fournitures et produits (20 points avec 1 coefficient de pondération de 10%) ; critère 5 : la démarche qualité (20 points avec 1 coefficient de pondération de 10%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 01 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 01 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ministères économiques et financiers, service de l'environnement professionnel -Sous direction du cadre de vie - bureau gouvernance du cadre de vie - pôle Marchés et achat - 139 rue de Bercy - télédoc 632, à l'attention de  TOUSSIES Myriam, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 01 53 18 71 39. E-mail : myriam.toussies@finances.gouv.fr.
Code d'identification national : 13001334500017.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
prestations multiservices pour l'exploitation logistiques de bâtiments.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
 
 
 
 
Code NUTS FR2.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
prestations multiservices pour l'exploitation logistiques de bâtiments gérés par l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
90910000, 79620000, 90923000, 90500000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
la procédure comporte 4 lots.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé : Le lot 1 concerne 2 sites : Ivry sur Seine et Malakoff 2 (MK2)
 
1)
Description succincte
 
 
IVRY SUR SEINE - 67 rue Barbès, B.P. 80001, 94201 Ivry sur Seine Cedex 01.MALAKOFF 2 (MK2) - 15, bd Gabriel Péri, 92245 Malakoff Cedex.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000, 79620000, 90923000, 90500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Le marché est à exécution continue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Les prestations sont les suivantes : hygiène des locaux, fourniture des consommables, collecte, tri, évacuation et traitement des différents déchets et mise en place du matériel, la dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux, prestations logistiques, accueil des agents et visiteurs, gestion du courrier.

LOT no 2 intitulé : Le lot 2 concerne 1 site : Malakoff 1 (MK1)
 
1)
Description succincte
 
 
MALAKOFF 1 (MK1) - 18, bd Adolphe Pinard, 75014 Paris.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000, 79620000, 90923000, 90500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Le marché est à exécution continue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Les prestations sont les suivantes : hygiène des locaux, fourniture des consommables, collecte, tri, évacuation et traitement des différents déchets et mise en place du matériel, la dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux, prestations logistiques, accueil des agents et visiteurs.

LOT no 3 intitulé : Le lot 3 concerne 1 site : CIP NOISIEL
 
1)
Description succincte
 
 
CIP NOISIEL : 7, allée Simone de Beauvoir, 77186 Noisiel.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000, 79620000, 90923000, 90500000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Le marché est à exécution continue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Les prestations sont les suivantes : hygiène des locaux, fourniture des consommables, collecte, tri, évacuation et traitement des différents déchets et mise en place du matériel, la dératisation, désinsectisation et désinfection des locaux, prestations logistiques, accueil des agents et visiteurs.

LOT no 4 intitulé : Le lot 4 concerne 1 site : LE VALMY
 
1)
Description succincte
 
 
LE VALMY - 18, avenue Léon Gaumont, 75977 Paris 20.
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
90910000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
L'arrêt des prestations le 31/12/2017.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
 
A compter du : 1.e.r janvier 2016 Jusqu'au : 31 décembre 2017.
 
5)
Information compémentaires sur les lots
 
 
Les prestations sont les suivantes : hygiène des locaux, prestations logistiques.

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
l'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013, relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat. Sauf refus exprimé par le titulaire dans l'acte d'engagement (Dc3), une avance est accordée au titulaire, conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Son remboursement s'effectue selon les modalités prévues par l'article 88 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les candidats sont autorisés à se présenter en groupement. Après attribution du marché, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux modalités fixées dans le règlement de consulation (Rc).
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux modalités fixées dans le règlement de consulation (Rc).
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. le prix de la prestation représentant en nombre de points de la note finale. Pondération : 60.
     2. la valeur technique de l'offre représentant en nombre de points de la note finale. Pondération : 40.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
-MULTISERVICESMEF-.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
4 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Pour les lots 1, 2 et 3, le marché prend effet le mardi 1er mars 2016. Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date d'effet. Il peut être reconduit tacitement pour trois périodes complémentaires d'une année chacune. Pour le lot 4, le marché prend effet à compter du vendredi 01 janvier 2016 jusqu'au dimanche 31 décembre 2017. Les spécifications techniques de ces prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no 09bis du 04 mai 2015. Elles comprennent principalement le nettoyage des locaux, la fourniture des consommables, la collecte, le tri, l'évacuation des déchets, la prestation 3d, les prestations logistiques, l'accueil et le courrier, selon les sites respectifs, en application de la réglementation en vigueur et conformément aux prescriptions de l'administration stipulées dans les documents particuliers du présent marché. Le marché est un contrat avec obligation de résultat et de moyen : il appartient au titulaire de mettre en place les exigences prévues sur chaque site dont il est le prestataire titulaire, conformes aux stipulations des fiches de prestations correspondantes et portées dans les différentes annexes à l'acte d'engagement du présent marché. Les offres des sociétés dont la candidature est retenue sont jugées au regard des critères indiqués ci-après :
- le prix, noté sur (20 points) et affecté d'un coefficient de pondératon de 60 % de la note globale :
Critère 1 : le coût global annuel et forfaitaire (20 points avec 1 coefficient de pondération de 90%) ; critère 2 : Le coût unitaire des prestations (20 points avec 1 coefficient de pondération de 5%) ; critère 3 : Le coût des prestations occasionnelles (20 points avec 1 coefficient de pondération de 5%).
- la valeur technique de l'offre, notée sur (20 points) et affectée d'un coefficient de pondératon de 40 % de la note globale :
Critère 1 : l'organisation dela prestation (20 points avec 1 coefficient de pondération de 60%) ; critère 2 : les moyens matériels notamment la cohérence avec les effectifs, les fournitures et produits éco-responsables, les modalités de traitement des déchets et bio-déchets (sauf lot 4) (20 points avec 1 coefficient de pondération de 10%) ; critère 3 : les moyens humains (qualification et formation)(20 points avec 1 coefficient de pondération de 10%) ; critère 4 : les fiches descriptives des fournitures et produits (20 points avec 1 coefficient de pondération de 10%) ; critère 5 : la démarche qualité (20 points avec 1 coefficient de pondération de 10%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 01 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 01 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax (+33) 01 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.
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