Marché à bons de commande de prestations d'enlèvement des graffitis et de l'affichage sauvage des bâtiments gérés par l'administration centrale des ministères économiques et financiers

Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-111693
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministères économiques et financiers.
 Correspondant : Mme LAUDICINA Valérie, 139 rue de bercy 75572 Paris Cedex 12tél. : 01-53-18-66-08télécopieur : 01-53-18-37-15courriel : valerie.laudicina@finances.gouv.fr.

Objet du marché : marché à bons de commande de prestations d'enlèvement des graffitis et de l'affichage sauvage des bâtiments gérés par l'administration centrale des ministères économiques et financiers.
Lieu d'exécution : cf. Annexes 1 et 2 du CCP.

Caractéristiques principales : 
marché à bons de commande de prestations d'enlèvement des graffitis et de l'affichage sauvage des bâtiments gérés par l'administration centrale des ministères économiques et financiers
montant estimé du marché : 20 000 euros Ht/An soit 80 000 euros Htsur 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations à effectuer sont les suivantes :
- enlèvement de la totalité des graffitis grâce à des produits adaptés avec un impact environnemental favorable ;
- pose d'un amalgame, si nécessaire, pour redonner son aspect d'origine à l'endroit traité.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 modifié du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'etat.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
en plus des formulaires Dc1 et Dc2, dûment complétés, le candidat devra également fournir dans son dossier de candidature :
- les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
- un dossier de références concernant la réalisation de prestations analogues à l'objet du marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - offre financière : 60 %;
     - dispositions particulières adoptées par le candidat pour la mise en œuvre de ses interventions : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : enlevement_graffitis_bercy_2015.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification.
il peut être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an, à chaque date anniversaire de sa prise d'effet. La décision de non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur ou de son représentatn, notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet.
en cas de non-reconduction du marché , le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au contrat pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d'effet de celle-ci.
la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. L'obtention du dossier de consultation (Dce) s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat. Les modalités d'accès direct à la consultation sont les suivantes : http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence enlevement_graffitis_bercy_2015.
en cas de difficulté pour accéder à la plate-forme, contacter le pôle marchés achat - tél. : (+33) 1 53 18 66 08 / courriel : valerie.laudicina@finances.gouv.fr
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur incite les candidats à remettre leurs offres sur cette plate-forme. Les modalités de dépôt sont décrites dans le règlement de consultation (Rc). Toutefois, l'envoi des offres sous forme papier reste autorisé aux conditions décrites dans le RC. La date et l'heure de remise des offres s'appliquent dans ces deux forme de réception.
les offres sont présentées selon les modalités précisées dans le RC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministères économiques et financiers - secrétariat général - service de l'environnement professionnel - sous direction du cadre de vie - bureau SEP2A - gouvernance.
 Correspondant : Mme Laudicina Valérie,  139, rue de bercy - télédoc 632,  75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-66-08, courriel : valerie.laudicina@finances.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministères économiques et financiers - secrétariat général - service de l'environnement professionnel - sous direction du cadre de vie - bureau SEP2B - service d'exploitation logistique (SEL).
 Correspondant : M. Tottet David,  120, rue de bercy - télédoc 731,  75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-20-56, courriel : david.tottet@finances.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministères économiques et financiers - secrétariat général - service de l'environnement professionnel - sous direction du cadre de vie - bureau SEP2A - gouvernance.
 Correspondant : Mme Laudicina Valérie,  139, rue de bercy - télédoc 632,  75572 Paris Cedex 12, tél. : 01-53-18-66-08, courriel : valerie.laudicina@finances.gouv.fr.