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maintenance et conduite de l'ensemble des circulations verticales motorisées pour le compte du Ministères économiques et financiers à Paris Maintenance et conduite de l'ensemble des circulations verticales motorisées pour les bâtiments Colbert, Vauban, H1, H2, PMF, CASC, Necker, Sully et Turgot du SEM Grand Bercy à Paris 12ème. mel ...
Ministères économiques et financiers 75572PARIS elisabeth.marais@finances.gouv.fr 01 53 18 37 15
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Maintenance et conduite de l'ensemble des circulations verticales motorisées pour le compte du Ministères économiques et financiers à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1603730

Date de clôture estimée : 28/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-110770
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-110770 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ministères économiques et financiers, télédoc 632 - bureau 2116 ouest 3 - 139 rue de bercy, à l'attention de Mme MARAIS Elisabeth, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 53 18 51 67. E-mail : elisabeth.marais@finances.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 18 37 15.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Minefi, 139 rue de bercy, Contact : pôle marchés et achat - télédoc 632 - bureau 2116 ouest 3, à l'attention de Mme Marais Elisabeth, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 53 18 51 67. E-mail : elisabeth.marais@finances.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 18 37 15.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Minefi, 139 rue de bercy, Contact : pôle marchés et achat - télédoc 632 - bureau 2116 ouest 3, à l'attention de Mme Marais Elisabeth, F-75572 Paris Dedex 12. Tél. (+33) 1 53 18 51 67. E-mail : elisabeth.marais@finances.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 18 37 15.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Minefi, 139 rue de bercy, Contact : pôle marchés et achat - télédoc 632 - bureau 2116 ouest 3, à l'attention de Mme Marais Elisabeth, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 53 18 51 67. E-mail : elisabeth.marais@finances.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 18 37 15.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 139 rue de bercy, 75012 Paris.
 
 
Code NUTS FR101.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
maintenance et conduite de l'ensemble des circulations verticales motorisées pour les bâtiments Colbert, Vauban, H1, H2, pmf, casc, Necker, Sully et Turgot du SEM Grand Bercy à Paris 12ème.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
50750000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
ces prestations portent notamment sur :

- maintenance des installations,

- rénovation partielle des circulations verticales motorisées.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
l'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28 avril 2008) du Code des marchés publics (Cmp) et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'état. Une avance est prévue conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
l'exécution du marché comporte des clauses sociales obligatoires relatives à l'action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément au règlement de la consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément au règlement de la consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 40.
     2. valeur financière. Pondération : 60.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
minefi-ascenseurs-2015-gb.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le marché est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter du 1er octobre 2015.
Par dérogation à l'article 13.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux fournitures courantes et services (Ccag/Fcs), le marché peut être notifié à une date antérieure à sa prise d'effet.

Il peut être reconduit tacitement deux fois par période d'un an. La décision de non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur ou de son représentant notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet.
en cas de non-reconduction du marché, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d'effet de celle-ci.
cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le représentantdu pouvoir adjudicateur invite les candidats à remettre leurs candidatures et leurs offres sur la plate-forme des Achats de l'etat.
cette procédure permet de déposer les offres par voie électronique via le site internet http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence minefi-ascenseurs-2015-gb. Toutefois, l'envoi des candidatures et des offres sous format papier reste autorisé aux conditions décrites dans le règlement de la consultation.
l'article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sous support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les mêmes délais que pour la remise des candidatures et des offres. Elle doit-être placée sous pli scellé portant la mention : " Copie de sauvegarde ". Elle est destinée à se substituer dans certaines conditions aux dossiers de candidatures et offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur.
en cas de modifications du dossier, les mises à jour seront transmises dans les mêmes conditions que l'obtention du dossier de base.
pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser à :
Renseignements administratifs :
Mme MARAIS - tél. : 01 53 18 51 67 - elisabeth.marais@finances.gouv.fr
renseignements techniques :
M. Frank VATTAN - tél. : 01 53 18 25 96 - franck.vattan@finances.gouv.fr
visite de chaque site :
Chaque candidat est tenu d'assister à une visite individuelle de chaque site avant la remise de son offre.
la date de cette visite obligatoire est à solliciter par les candidats auprès du Service d'exploitation Maintenance
Du Grand Bercy.
Une attestation est fournie à chaque candidat à l'issue de sa visite. Ce document doit impérativement faire partie
du dossier administratif.
pour la visite, les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de :
M. Frank VATTAN - tél. : 01 53 18 25 96 - franck.vattan@finances.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ministères économiques et financiers, télédoc 632 - bureau 2116 ouest 3 - 139 rue de bercy, à l'attention de Mme MARAIS Elisabeth, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 53 18 51 67. E-mail : elisabeth.marais@finances.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 18 37 15.





Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Minefi, 139 rue de bercy, Contact : pôle marchés et achat - télédoc 632 - bureau 2116 ouest 3, à l'attention de Mme Marais Elisabeth, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 53 18 51 67. E-mail : elisabeth.marais@finances.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 18 37 15.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Minefi, 139 rue de bercy, Contact : pôle marchés et achat - télédoc 632 - bureau 2116 ouest 3, à l'attention de Mme Marais Elisabeth, F-75572 Paris Dedex 12. Tél. (+33) 1 53 18 51 67. E-mail : elisabeth.marais@finances.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 18 37 15.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Minefi, 139 rue de bercy, Contact : pôle marchés et achat - télédoc 632 - bureau 2116 ouest 3, à l'attention de Mme Marais Elisabeth, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 53 18 51 67. E-mail : elisabeth.marais@finances.gouv.fr. Fax (+33) 1 53 18 37 15.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 139 rue de bercy, 75012 Paris.
 
 
Code NUTS FR101.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
maintenance et conduite de l'ensemble des circulations verticales motorisées pour les bâtiments Colbert, Vauban, H1, H2, pmf, casc, Necker, Sully et Turgot du SEM Grand Bercy à Paris 12ème.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
50750000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
ces prestations portent notamment sur :

- maintenance des installations,

- rénovation partielle des circulations verticales motorisées.
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
l'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 (modifié par décret no 2008-407 du 28 avril 2008) du Code des marchés publics (Cmp) et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'état. Une avance est prévue conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
l'exécution du marché comporte des clauses sociales obligatoires relatives à l'action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément au règlement de la consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément au règlement de la consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. valeur technique. Pondération : 40.
     2. valeur financière. Pondération : 60.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
minefi-ascenseurs-2015-gb.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
28 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Le marché est conclu pour une durée de deux ans fermes à compter du 1er octobre 2015.
Par dérogation à l'article 13.1.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux fournitures courantes et services (Ccag/Fcs), le marché peut être notifié à une date antérieure à sa prise d'effet.

Il peut être reconduit tacitement deux fois par période d'un an. La décision de non-reconduction fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur ou de son représentant notifiée au titulaire 3 mois avant la date anniversaire de la prise d'effet.
en cas de non-reconduction du marché, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non-reconduction à la date d'effet de celle-ci.
cette consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le représentantdu pouvoir adjudicateur invite les candidats à remettre leurs candidatures et leurs offres sur la plate-forme des Achats de l'etat.
cette procédure permet de déposer les offres par voie électronique via le site internet http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence minefi-ascenseurs-2015-gb. Toutefois, l'envoi des candidatures et des offres sous format papier reste autorisé aux conditions décrites dans le règlement de la consultation.
l'article 56 du code des marchés publics permet l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sous support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les mêmes délais que pour la remise des candidatures et des offres. Elle doit-être placée sous pli scellé portant la mention : " Copie de sauvegarde ". Elle est destinée à se substituer dans certaines conditions aux dossiers de candidatures et offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur.
en cas de modifications du dossier, les mises à jour seront transmises dans les mêmes conditions que l'obtention du dossier de base.
pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser à :
Renseignements administratifs :
Mme MARAIS - tél. : 01 53 18 51 67 - elisabeth.marais@finances.gouv.fr
renseignements techniques :
M. Frank VATTAN - tél. : 01 53 18 25 96 - franck.vattan@finances.gouv.fr
visite de chaque site :
Chaque candidat est tenu d'assister à une visite individuelle de chaque site avant la remise de son offre.
la date de cette visite obligatoire est à solliciter par les candidats auprès du Service d'exploitation Maintenance
Du Grand Bercy.
Une attestation est fournie à chaque candidat à l'issue de sa visite. Ce document doit impérativement faire partie
du dossier administratif.
pour la visite, les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de :
M. Frank VATTAN - tél. : 01 53 18 25 96 - franck.vattan@finances.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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