Centrale des marchés
Services de formation spécialisée Formations en accompagnement individuel et en gestion des ressources humaines d'agents désignés par le ministère des affaires étrangères et du développement international à Paris et/ou sur les site...
Ministère des affaires étrangères 75732PARIS lionel.paradisi-coulouma@diplomatie.gouv.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1654657

Date de clôture estimée : 12/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/08/15)
301848-2015
27/08/2015    S165    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services de formation spécialisée

2015/S 165-301848


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministère des affaires étrangères
27 rue de la Convention, CS 91533
Point(s) de contact: Direction des ressources humaines, sous-direction de la formation et des concours, département de la formation DGA/DRH/RH4/RH4A
À l'attention de: M. Paradisi-Coulouma Lionel
75732 Paris Cedex 15
FRANCE
E-mail: lionel.paradisi-coulouma@diplomatie.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.diplomatie.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère des affaires étrangères et du développement international DGA/DRH/RH4/RH4A
27 rue de la Convention
75732 Paris Cedex 15
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère des affaires étrangères et du développement international DGA/DRH/RH4/RH4A
27 rue de la Convention, CS 91533
75732 Paris Cedex 15
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère des affaires étrangères et du développement international DGA/DRH/RH4/RH4A
27 rue de la Convention, CS 91533
75732 Paris Cedex 15
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Formation en accompagnement individuel et en gestion des ressources humaines.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 24: Services d'éducation et de formation professionnelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 27 rue de la Convention, 75015 Paris.

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Formations en accompagnement individuel et en gestion des ressources humaines d'agents désignés par le ministère des affaires étrangères et du développement international à Paris et/ou sur les sites franciliens et/ou à Nantes.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80510000, 79998000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est conclu pour une durée de 36 mois.
La durée de chaque lot court à compter de sa date de notification.
Chaque lot peut faire l'objet d'une reconduction d'une durée de 12 mois sur accord exprès des 2 parties.
Sur la durée initiale de 36 mois, les montants minimum et maximum sont respectivement de 120 000 EUR HT et 360 000 EUR HT pour le lot 1 et de 30 000 EUR HT et 120 000 EUR HT pour le lot 2.
Sur la durée de reconduction de 12 mois, les montants minimum et maximum sont respectivement de 40 000 EUR HT et 120 000 EUR HT pour le lot 1 et de 10 000 EUR HT et 40 000 EUR HT pour le lot 2.
L'administration se réserve la possibilité de commander en cours d'exécution du marché des prestations non prévues au bordereau de prix dans la limite de 5 % du montant minimum de chaque lot sur l'ensemble de la durée du marché. Ces prestations donnent lieu à l'établissement d'une estimation financière préalable de la part du Titulaire qui devra être agréée par l'administration.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Chaque lot peut faire l'objet d'une reconduction d'une durée de 12 mois sur accord exprès des deux parties.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Formations en GRH1)Description succincte Formations collectives en gestion des ressources humaines.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80510000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots Sur la durée initiale de 36 mois, les montants minimum et maximum sont respectivement de 120 000 EUR HT et 360 000 EUR HT pour le lot 1.
Sur la durée de reconduction de 12 mois, les montants minimum et maximum sont respectivement de 40 000 EUR HT et 120 000 EUR HT pour le lot 1.



Lot nº: 2 Intitulé: Accompagnements individualisés1)Description succincte Accompagnements individualisés («Coaching»).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79998000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots Sur la durée initiale de 36 mois, les montants minimum et maximum sont de respectivement 30 000 EUR HT et 120 000 EUR HT pour le lot 2.
Sur la durée de reconduction de 12 mois, les montants minimum et maximum sont respectivement de 10 000 EUR HT et 40 000 EUR HT pour le lot 2.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le présent marché est dispensé de la constitution de garanties financières.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget de l'état; imputation budgétaire 0105-cres-cdrh. Paiement régi par les articles 86 à 100 du code des marchés publics (cf. Décret 2006-975 du 1.8.2006). Les paiements des sommes dues au Titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Prix révisables. En ce qui concerne les avances: pour le lot 1, le titulaire a droit à une avance correspondant à 5 % du montant minimum du marché multiplié par 12 et divisé par la durée du marché exprimé en mois; pour le lot 2, le montant minimum du marché étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance n'est due au titulaire. Acomptes trimestriels. Délai global de paiement à 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service facturier du ministère. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 EUR en cas de retard de paiement (cf. Décret 2008-407 du 28.4.2008 modifié par le décret 2013-269 du 29.3.2013).


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Dc1 dûment rempli et signé par le candidat,
— dc2 dûment rempli par le candidat,
— en cas de délégation de signature: pièces relatives au pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des) jugements prononcés à cet effet.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. (utiliser le formulaire Dc2),
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales références effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date de la prestation, le nom du destinataire public ou privé, le nom d'un contact et les coordonnées téléphoniques.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Profil des intervenants qui seront affectés à l'exécution du marché. Pondération 40

2. Méthodologie et documentation. Pondération 30

3. Prix des prestations. Pondération 30



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MAEDI_15135_DRHRH4


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12.10.2015 - 17:00


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation12.10.2015 - 17:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires A) Le présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, seules les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence font foi.
B) Procédure dématérialisée.

Retrait des DCE: les DCE seront téléchargés sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_15135_Drhrh4 à l'exclusion de tout autre mode de retrait.

Demandes de précisions: au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_15135_Drhrh4, à l'exclusion de tout autre mode de communication.

Mode de remise des dossiers par les candidats: les dossiers devront être envoyés par voie électronique sur

www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_15135_Drhrh4, à l'exclusion de tout autre mode de dépôt.

C) Présentation de la candidature en Mps
Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Il est rappelé que pour la passation de ce marché, les candidats éligibles, peuvent opter pour le mode de réponse électronique simplifiée «Marché public simplifié» (Mps).
Ce mode de réponse simplifiée permet aux candidats de déposer une offre qui n'est pas obligatoirement signée. Seule l'offre de l'attributaire est signée au terme de la procédure de passation.
Les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base du formulaire simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt de son offre sur la Place.
Les candidats éligibles déposent un dossier de candidature simplifiée qui comporte les éléments suivants:
— la déclaration de candidature marché public simplifié (formulaire Mps) renseignée sur la PLACE;
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les documents de la liste mentionnée doivent être déposés en pièces libres sur PLACE au moment du dépôt du pli.
Pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d'entreprises, candidat ne disposant pas d'un numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de Siret) la constitution d'un dossier de candidature classique s'applique.
D) Présentation du dossier de réponse.
Les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient:
* d'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus
* d' autre part, les pièces relatives à l'offre:
— acte d'engagement (Dc3) dûment complété pour chaque lot,
— bordereau de prix unitaires (Bpu) dûment remplie pour chaque lot,
— cCAP no 15135 du 11 août 2015- cCTP no15135 du 11.8.2015,
— mémoire technique du candidat décrivant sa méthodologie ainsi que ses atouts pédagogiques et et détaillant les profils des intervenants prévus pour l'exécution du marché,
— échantillons de supports de formation.
Les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc...) ne seront pas examinés. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la trame des documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination.
E) Critères de sélection des offres
1) Profil des intervenants: critère pondéré à 40 % et évalué à partir du mémoire technique contenant les CV des intervenants.
2) Méthodologie et documentation: critère pondéré à 30 % et évalué à partir du mémoire technique et des échantillons de supports de formation.
3) Prix: critère pondéré à 30 % et évalué à partir des bordereaux de prix unitaires.
F) Phase de négociation
L'administration se réserve la possibilité de négocier avec les candidats après une phase d'analyse des offres reçues. Seuls les 5 candidats les mieux placés seront admis pour cette phase de négociation. La négociation portera sur le prix et/ou la valeur technique.
G) Autres documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou Rip), un extrait KBIS ou équivalent (ex: inscription au registre du commerce et des sociétés) datant de moins de 6 mois ainsi qu'une attestation de banque ou d'assurance pour les risques professionnels.
Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le code des marchés publics (article 47).

h) Autres renseignements relatifs à la dématérialisation (via la PLACE, à l' adresse www.marches-publics.gouv.fr; référence de la consultation: Maedi_15135_Drhrh4).

Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14.12.2009). N'hésitez pas à en produire une. Dépôts acceptés en .doc .xls, .pdf, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html. Sont interdits les fichiers en format exécutable .exe, .com, .scr, etc... , les macros, ou les Activex, Applets, scripts, etc...
Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraînera l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et les candidats en seront avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE « nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres actifs dans son entreprise.

En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique « aide » de la PLACE mise à disposition des opérateurs ou appeler le +33 176647407.
Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste et à tester le dépôt d'un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt par la plate-forme) au moins un jour avant la date limite de remise des plis. En cas de problème technique, il contacte le numéro d'assistance. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.
I) Les candidats qui souhaitentsigner leur offre dès le dépôt au moyen d'un certificat de signature électronique devront respecter les exigences ci-dessous:
— 1er cas: certificat émis par une autorité de certification «reconnue» : le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:

— http://www.lsti-certification.fr;

— https://ec.europa.eu/information_society/policu/esignature/trusted-list/tl.pdf;

Dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
— 2ème cas: le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance.
La plate-forme de dématérialisation « place » accepte tout certificat de signature électronique.
Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
L'acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration.
J) Documents à signer par l'attributaire.
Seul l'attributaire est tenu de signer les documents du marché.
Il est rappelé que ces documents ne peuvent être signés que par une personne en capacité d'engager l'opérateur économique. Les documents suivants doivent être retournés, avec, au choix de l'attributaire, une signature manuscrite ou électronique:
— la déclaration de marché public simplifié pour l'attributaire ayant déposé sa candidature sous la forme simplifiée ou l'une des annexes « formulaire du candidat » en fonction de sa situation;
— l'acte d'engagement et ses annexes dans leur version finale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646



VI.5)Date d’envoi du présent avis:24.8.2015






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