Centrale des marchés
France-Paris: Autres services d'hôtellerie Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration Code NUTS Type de marché et lieu ...
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France-Paris: Autres services d'hôtellerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1096067

Date de clôture estimée : 19/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/05/14)
171571-2014
57 boulevard des Invalides
75700
FRANCE
M. Guillot Patrick
+33 153693595
Ministère des affaires étrangères
patrick.guillot@diplomatie.gouv.fr
+33 153693749
Paris

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171809&orgAcronyme=c8v

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Sur www.marches-publics.gouv.fr - "recherche avancées" - rechercher la consultation grâce à la référence "Mae-14064-Pro", puis "poser une question" le cas échéant. Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171809&orgAcronyme=c8v
75700
Paris
Ministère des affaires étrangères
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171809&orgAcronyme=c8v
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Sur marches-publics.gouv.fr" - "recherche avancée" - rechercher la consultation grâce à la référence "Mae-14064-Pro" , puis "poser une question" le cas échéant. Https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171809&orgAcronyme=c8v
75700
Paris
Ministère des affaires étrangères
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=171809&orgAcronyme=c8v
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Autre: Diplomatie

Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Gestion de prestations d'hébergement, de réservations hôtelières, de transports et de prestations diverses d'accompagnement pour la 21ème session de la conférence des états parties à la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (Cop 21) au travers d'une agence réceptive
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Autres services d'hôtellerie
55130000

Services d'agences de voyages et services similaires
63510000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: non
Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) marché à bons de commande avec montant minimum de 200 000 EUR HT (de sa date de notification au 31.12.2016) sans montant maximum
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Conditions relatives au contrat
III.1) le marché ne représente pas de retenue de garantie. Il peut être nanti ou cédé dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du CMP
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) crédits de l'État. Programme 105. Paiement par virement bancaires en EUR. Délais global de paiement 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service facturier
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) solidaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Un document apportant la preuve de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédent celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5112-2, L.
5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-
1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-
3° du code du travail).
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant
qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du
code du travail, ou des documents équivalents.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans des environnements comparables indiquant notamment le montant, la date, les effectifs et le destinataire public ou privé.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: l'Activité des opérateurs de voyages et de séjours est réglementée (cf. Code de tourisme - art. L211-1 et L211-18)

Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix. Pondération 40
2. Valeur technique. Pondération 60

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Mae-14064-pro
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 19.6.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi. Cette procédure est un Mapa passé selon les dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Ce Mapa bénéficie de la réduction de 7 jours du délai de réception des offres conformément aux dispositions de l'article 57-ii-4° du CMP dès lors qu'il est envoyé par voie électronique. Ce Mapa bénéficie également de la réduction supplémentaire de 5 jours du délai de réception des offres conformément aux dispositions de l'article 57-ii-5° du CMP dès lors que l'avis de marché indique l'adresse internet à laquelle les documents de la consultation peuvent être consultés en accès libre, direct et complet.
nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr

2- retrait du dossier de consultation (Dce):
www.marches-publics.gouv.fr

3- demandes de précisions:
www.marches-publics.gouv.fr

4 - précisions relatives aux critères de sélection des offres:(cf. Rubrique Iv.2.1 du présent avis)
- critère valeur technique - 60%.
le critère " Valeur Technique " est analysé au vu d'un mémoire technique rédigé par le candidat, ce critère est composé de trois sous-critères :
- 1/ Capacité à gérer les réservations individuelles ou groupées de 100 0000 nuitées du 30 novembre au 11 décembre 2015 par quelque 25 000 clients étrangers avec un pic de réservation de 15 jours à un mois avant la conférence : (50 %)
-2/ Description de l'outil technique (web service) mis à la disposition tant des clients que des prestataires pour l'accès au portail, du logiciel (maison ou progiciel), et du portail interface et de sa qualité visuelle : (30 %)
- 3/ Capacité à informer le client sur l'éco-responsabilité de l'établissement choisi : (20 %)
Critère Prix - : 40 %
Ce critère est composé de trois sous-critères :
- 1/ Taux de commission sur prestations d'hébergement - hors marchés MAE - (40 %)
Analysé au vu de l'annexe financière no 2
- 2 / Taux de commission sur prestations detransport (10 %)
Analysé au vu de l'annexe financière no 2
- 3/ Prix forfaitaire (Réservations hôtelières) - hôtels sous marchés MAE -(50 %)
Analysé au vu de l'annexe financière no 1
5- remise des plis:
en application de l'article 56-ii du code des marchés publics, le mode de transmission des plis sera uniquement fait par voie électronique.
le pli contiendra deux dossiers distincts, le premier contenant les pièces relatives à la candidature et le second les pièces relatives à l'offre.
5-1: la candidature:
il s'agit des éléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat.
5-2: l'offre:
- acte d'engagement (Ae), rempli au format électronique et signé uniquement à l'aide d'un certificat électronique au nom de la personne habilitée à engager la société (pas de signature visuelle ni cachet sur l'ae dématérialisé),
- les annexes financières no 1 et no 2 doivent être complétées (chiffrées) en intégralité par les soumissionnaires,
- cahier des clauses administratives particulières no 14/064 du 7.4.2014,
- cahier des clauses techniques particulières no 14/064 du 7.4.2014,
- mémoire technique contractualisé,
- relevé d'identité bancaire.
6 - remise des plis contenant candidatures et offres:
les soumissionnaires sont dans l'obligation de répondre à la consultation par voie électronique.
www.marches-publics.gouv.fr

Une copie de sauvegarde identifiée comme telle est acceptée sous forme électronique (Cd-Rom, clé usb, Dvd-Rom ...) ou sous support papier et peut être transmise au ministère des affaires étrangères, DGA/MDA/BMP bureau Hal-035b, 27 rue de la Convention, Cs 91533 - 75732 Paris Cedex 15, France, à l'attention de Philippe Le Bloas (coursiers: passer par le 48 rue de Javel). Tél. +33 143176527 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique Iv.3.4. Pli cacheté et anonyme comportant la seule indication: "Marché public Mae-14064-Pro - copie de sauvegarde-ne pas ouvrir".
www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

d'engagement signé manuscrit n'est pas valable car c'est une copie de l'original. La signature du fichier Zip ne vaut pas signature de l'offre. L'Offre doit respecter ce paragraphe sous peine de rejet. L'Acte d'engagement peut-être re-matérialisé pour signature de l'administration.
Dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté.
Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis.
Le pli contient deux dossiers distincts, le premier contenant les pièces relatives à la candidature et le second contenant les pièces relatives à l'offre. Le pli est compressé au format Zip.
7 -Attribution du marché:
préalablement à sa notification, le candidat attributaire du marché fournit (formulaire Noti1):
- les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ex formulaire DC 6),
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (ex formulaire DC 7), Si le candidat retenu est dans l'incapacité de fournir les documents demandés dans un délai de cinq jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur.
Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du Cmp).
- un extrait KBIS (ou équivalent) de moins de 6 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 7 rue de Jouy
75004
greff.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
Paris
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) 7 rue de Jouy
75004
greff.ta-paris@juradm.fr
+33 144594646
Tribunal administratif de Paris
+33 144594400
Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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