Centrale des marchés
Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping Fourniture et la livraison de matériels humanitaires en cinq lots (campement, couchage, matériel d'hygiène, matériel à énergie solaire, et abri semi-rigide) destinés à l'aide humanitaire d'urgence ...
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Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796516

Date de clôture estimée : 18/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427640-2015
05/12/2015    S236    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping

2015/S 236-427640

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministère des affaires étrangères
Bureau des marchés publics — DAF/MDA/BMP 27 rue de la Convention
Point(s) de contact: Bureau des marchés publics
À l'attention de: M. Morel Laurent
75732 Paris Cedex 15
FRANCE
Téléphone: +33 143177059
E-mail: laurent.morel1@diplomatie.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275977&orgAcronyme=c8v

Accès électronique à l'information: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275977&orgAcronyme=c8v

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275977&orgAcronyme=c8v

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère des affaires étrangères et du développement international
27 rue de la Convention
Point(s) de contact: Plate-forme des achats de l'État, à l'adresse internet ci-après
75732 Paris Cedex 15
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275977&orgAcronyme=c8v

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère des affaires étrangères et du développement international
27 rue de la Convention
Point(s) de contact: Plate-forme des achats de l'État, à l'adresse internet ci-après
75732 Paris Cedex 15
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275977&orgAcronyme=c8v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère des affaires étrangères et du développement international
27 rue de la Convention
Point(s) de contact: Plate-forme des achats de l'État, à l'adresse internet ci-après
75732 Paris Cedex 15
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275977&orgAcronyme=c8v

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ESOL Nord de Méry-sur-Oise — 2 bis avenue Marcel Perrin, 95540 Mery-sur-Oise.

Code NUTS FR10

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture et la livraison de matériels humanitaires en cinq lots (campement, couchage, matériel d'hygiène, matériel à énergie solaire, et abri semi-rigide) destinés à l'aide humanitaire d'urgence mise en place par le gouvernement français au travers du centre de crise et de soutien.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39522000, 39511100, 35112000, 09330000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché. A titre indicatif et prévisionnel, le montant estimatif de chaque lot s'établit ainsi sur la durée du marché:
— lot 1: 100 000 EUR HT,
— lot 2: 30 000 EUR HT,
— lot 3: 30 000 EUR HT,
— lot 4: 5 000 EUR HT,
— lot 5: 10 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Matériel de campement (tentes, bâches, cordages et outils)
1)Description succincte
Bâches goudronnées, tentes familiales, grandes tentes, tentes à armatures gonflables, cordage, outils.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39522000, 39541120

3)Quantité ou étendue
Coût estimé hors TVA: 100 000 EUR sur la durée du marché.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Matériel de couchage (couverture et tapis de sol)
1)Description succincte
Couvertures, couvertures chaudes, couvertures en polypropylène, tapis de sol individuels.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39511100, 39522000

3)Quantité ou étendue
Coût estimé hors TVA: 30 000 EUR sur la durée du marché.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Matériel de cuisine et d'hygiène
1)Description succincte
Kits de cuisine pour cinq personnes, jerrycans semi-pliables, kits hygiène.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39221100, 33700000, 39221140

3)Quantité ou étendue
Coût estimé hors TVA: 30 000 EUR sur la durée du marché.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Matériel à énergie solaire (éclairage et recharge de téléphone)
1)Description succincte
Éclairage, chargeur de téléphone solaire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

09330000, 31521000, 31158000

3)Quantité ou étendue
Coût estimé hors TVA: 5 000 EUR sur la durée du marché.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Abri semi-rigide
1)Description succincte
L'Abri semi-rigide est composé des éléments suivants: toit, panneaux muraux, porte, fenêtres, sol, système de fondation et système d'alimentation par énergie solaire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39522000

3)Quantité ou étendue
Coût estimé hors TVA: 10 000 EUR sur la durée du marché.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie (art.101 à 103 du CMP). Ce marché peut être cédé ou nanti (art. 106 à 109 du CMP).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de de l'État: programmes 209 et 105. Paiement par virement bancaire en euros, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du CMP). En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 5 % de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT est versée, sauf renonciation expresse de sa part portée à l'acte d'engagement.
Le paiement de cette avance interviendra sans formalité dans un délai d'un mois à compter de la date de notification du bon de commande.
Conformément à l'article 88 du code des marchés publics, le remboursement de cette avance s'imputera, le cas échéant, sur les sommes dues au Titulaire lorsque le montant des prestations exécutées atteindra 65 % du montant des prestations confiées au titre du présent marché. Le remboursement s'achèvera lorsque le montant des prestations exécutées atteindra 80 % du montant des prestations confiées au titre du présent marché.
les prix sont fermes pendant la première année du marché.
A partir de la deuxième année, ils sont révisables à la date anniversaire de la notification du marché
délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 8 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'Examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Sous peine de voir leur candidature éliminée, les candidats doivent impérativement fournir les documents et renseignements demandés ci-après:

1- lettre de candidature (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc1 dernière version, dûment complété, daté et signé par leur représentant habilité. Cet imprimé est disponible sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics).

2-déclaration du candidat (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc2 dernière version, dûment complété par leur représentant habilité. Ce formulaire contient les déclarations sur l'honneur requises en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Il est disponible sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.

3 -Copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire.
4-pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
5-en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigées par la réglementation dans le cadre de cette consultation.
6-s'agissant des candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1-références du candidat concernant des fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé, ainsi que de ses coordonnées téléphoniques.
2-effectifs du candidat.
3-moyens matériels du candidat. Pour fournir ces renseignements, les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc2 précité.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 50

2. Délai de livraison. Pondération 25

3. Qualité. Pondération 20

4. Caractère innovant du produit. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAEDI_15146_CDCS
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
A — le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.
B — retrait du dossier de consultation (Dce):

— sur www.marches-publics.gouv.fr- recherche avancée- référence: indiquer la référence de la consultation (Maedi_15146_Cdcs)

Pour être informé des échanges complémentaires éventuels avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise.

c — demandes de précisions:

Par voie électronique sur le site «www.marches-publics.gouv.fr»- référence Maedi_15146_Cdcs. Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie dématérialisée. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification. En cas de difficulté concernant l'utilisation de cet outil, consultez la rubrique «Aide» mise à la disposition des opérateurs économiques par la PLACE.

D — présentation des dossiers de réponse:
Candidature: éléments définis à la rubrique «Conditions de participation». Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du Dc2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chaque opérateur doit produire les mêmes documents que ceux exigés du candidat. Ce-Dernier fournit (le cas échéant) un contrat de sous-traitance ou un engagement écrit précisant les modalités de la co-traitance.
offre:
— l'Acte d'engagement (Ae) du ou des lots, rempli, daté, paraphé sur chaque page, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu ducachet de l'entreprise
— annexe financière à l'ae du ou des lots, renseignée intégralement (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable), chiffrée en euros
— un mémoire technique qui détaillera les caractéristiques techniques des produits conformément aux exigences décrites dans le CCTP, les capacités à raccourcir les délais de livraison, ainsi que la qualité et le caractère innovant des produits.
— Relevé d'identité bancaire
f — remise des candidatures/offres:

La remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation des clauses techniques et administratives incluses au dossier de consultation des entreprises. La remise s'effectue par par voie électronique sur www.marchespublics.gouv.fr. Référence Maedi_15146_Cdcs. Pour signer électroniquement les documents, le candidat doit disposer d'un certificat électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS 1.0 ou 2.0) ou répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du RGS, de niveau de sécurité 2 étoiles (**) de préférence, valable pour les marchés publics et en cours de validité (si besoin le candidat se renseigne auprès d'une autorité de certification figurant sur le site http://www.entreprises.gouv.fr:secteursprofessionnels/economie-numerique/securite-et-transaction).

Les anciens certificats PRIS v1 ne sont plus acceptés. Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite des remises de plis. En cas de procédure normale, doivent être obligatoirement signés électroniquement la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 dernière version), l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement) et le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (Dc4 dernière version) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société sur les marchés. Lorsque le titulaire du certificat de signature électronique n'est pas habilitéà signer un marché public au nom de l'opérateur économique candidat, il joint impérativement à son pli un pouvoir ayant la capacité à engager l'opérateur économique et l'autorisant à signer les documents de la consultation. Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeurera une copie. L'Offre ne respectant pas ce paragraphe sera rejetée. S'Il signe de manière électronique son pli avec un outil autre que la PLACE (Plateforme des Achats de l'etat), il donne le moyen de vérifier la validité de sa signature. L'Acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôts acceptés en doc, xls, pdf, pps ou open office; macros et fichiers exe interdits. Le pli sera rejeté en cas de virus. Attention, la signature d'un fichier .zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient et une signature manuscrite n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique, qui confère valeur d'original au document signé. Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14.12.2009); n'hésitez pas à en fournir une. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de sa candidature et son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis.
g) Attribution du marché.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants:
— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentsprouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire NOTI 2 «État annuel des certificats reçus») ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays). Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pourproduire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. Article 47 du code des marchés publics) les formulaires «Dc» et «Noti» sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015
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