Centrale des marchés
Services d'administration générale Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation visant à apprécier la performance du régime d'aide fiscale à l'investissement productif neuf outre-mer, notamment son impact sur les i...
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Services d'administration générale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695658

Date de clôture estimée : 06/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
339525-2015
26/09/2015    S187    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'administration générale

2015/S 187-339525

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministère des Outre-Mer
13001269300011
27 rue Oudinot
À l'attention de: Mme Fekiri Faouzia
75358 Paris 07 Sp
FRANCE
Téléphone: +33 153692683
E-mail: faouzia.fekiri@outre-mer.gouv.fr
Fax: +33 153692911

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère des Outre-Mer, direction générale des outre-mer
13001269300011
27 rue Oudinot
Point(s) de contact: Direction générale des Outre-Mer SDEPDE-BEPPP
À l'attention de: M. Sainte-Croix Philippe
75358 Paris 07sp
Téléphone: +33 153692275
E-mail: philippe.sainte-croix@outre-mer.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272507&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère des Outre-Mer, direction générale des Outre-Mer
13001269300011
27 rue Oudinot
Point(s) de contact: Direction générale des Outre-Mer SDEPDE-BEPPP
À l'attention de: M. Sainte-Croix Philippe
75358 Paris 07sp
Téléphone: +33 153692275
E-mail: philippe.sainte-croix@outre-mer.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272507&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère des Outre-Mer, direction générale des Outre-Mer
13001269300011
27 rue Oudinot
Point(s) de contact: Direction générale des Outre-Mer SDEPDE-BEPPP
À l'attention de: M. Sainte-Croix Philippe
75358 Paris 07sp
Téléphone: +33 153692275
E-mail: philippe.sainte-croix@outre-mer.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272507&orgAcronyme=g6l

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mf 2015 — 02 SDEPDE — dGOM.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ministère des outre-mer, 27 rue Oudinot, 75358 Paris 07 Sp.

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une évaluation visant à apprécier la performance du régime d'aide fiscale à l'investissement productif neuf outre-mer, notamment son impact sur les investissements générés; à apprécier sa contribution à la compensation des handicaps de l'ultra-périphéricité, en particulier les difficultés d'accès au crédit bancaire; à évaluer l'avantage accordé à titre principal aux entrepreneurs exploitants ultramarins (bénéficiaires économiques de l'aide) et aux investisseurs, et la proportionnalité de cet avantage; à évaluer la contribution du dispositif à la préservation de la cohésion sociale.
L'évaluation porte sur les deux mesures du régime d'aide fiscale aux investissements productifs outre-mer: la « défiscalisation » et le « crédit d'impôt ».
Elle prend en compte tous les bénéficiaires de ces régimes: entreprises situées outre-mer réalisant un investissement productif (bénéficiaires économiques), investisseurs (personnes morales ou physiques, tiers investisseur) domiciliés en France réalisant un investissement destiné à être mis à la disposition d'une entreprise.
Elle couvre la période 2010-2017.
Elle concerne les régions ultrapériphériques: départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte depuis janvier 2014) et collectivité de Saint-Martin.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

75110000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 90 000 et 134 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAPA62015-04-SDEPDE-DGOM
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 4

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification pour le référé précontractuel 2 mois pour le recours pour excès de pouvoir.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23.9.2015
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