Centrale des marchés
Maedi_15100_SCL Fourniture de boîtes d'archives pour les services du Ministère des affaires étrangères et du développement international en France et à l'étranger tel : (+33) 1-43-17-62-77 fax : (+33) 1-43-17...
Ministère des Affaires étrangères 75700PARIS morgane.paulin@diplomatie.gouv.fr 01 43 17 71 78
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550953

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/15)
15-90419
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-90419 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère des Affaires étrangères, 57, boulevard des Invalides, Contact : sous-Direction des services centraux et de la logistique, à l'attention de Mme Paulin Morgane, F-75700 Paris. Tél. (+33) 1 43 17 62 77. E-mail : morgane.paulin@diplomatie.gouv.fr . Fax (+33) 1 43 17 71 78. Code d'identification national : 12000601000082 . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253263&orgAcronyme=c8v . Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253263&orgAcronyme=c8v . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253263&orgAcronyme=c8v . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère des affaires étrangères et du développement international, 57, boulevard des Invalides, F-75700 Paris. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253263&orgAcronyme=c8v . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère des affaires étrangères et du développement international, 57, boulevard des Invalides, F-75700 Paris. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253263&orgAcronyme=c8v . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère des affaires étrangères et du développement international, 57, boulevard des Invalides, F-75700 Paris. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=253263&orgAcronyme=c8v . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maedi_15100_Scl. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris et banlieue, Nantes. Code NUTS |FR| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de boîtes d'archives pour les services du Ministère des affaires étrangères et du développement international en France et à l'étranger. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 44617100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). il est passé avec un minimum de 100 000 euros (H.T.) et un maximum de 1 200 000 euros (H.T.). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie (art.101 à 103 du Cmp). III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'etat: programme 105. paiement par virement bancaire en euros, au compte indiqué dans l'acte d'engagement. sauf renonciation expresse du titulaire portée à l'acte d'engagement, une avance de 5% du montant minimum du marché est accordée. Le remboursement de l'avance est effectué selon les modalités de l'article 88-ii du Code des marchés publics. délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit au bénéfice d' intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 8 points). Les prix de l'annexe financière comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Prix révisables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. Sous peine de voir leur candidature éliminée, les candidats doivent impérativement fournir les documents et renseignements demandés ci-après: 1. Lettre de candidature (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc1 dernière version, dûment complété, daté et signé par leur représentant habilité. Cet imprimé est disponible sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) 2. Déclaration du candidat (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc2 dernière version, dûment complété par leur représentant habilité. Ce formulaire contient les déclarations sur l'honneur requises en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Il est disponible sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics 3. Copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire 4. Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas habilité à engager le candidat. 5. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigées par la réglementation dans le cadre de cette consultation. 6. S'agissant des candidats établis dans un état membre de l'union européenne autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Moyens matériels mis à disposition par le candidat dans le cadre du marché; 2. Références du candidat concernant des prestations correspondant aux besoins exprimés et réalisées au cours des 3 dernières années avec nom de l'entreprise cliente, nom du contact et coordonnées téléphoniques; 3. Certification et/ou qualification professionnelle; 4. Références, information sur le matériel et les moyens de transport; 5. Effectifs du candidat au cours des trois dernières années fiscales et effectifs du candidat dédiés à ce type de prestation; 6. Le candidat justifiera de la compétence du personnel utilisé pour réaliser ce marché. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique. Pondération : 65. 2. prix. Pondération : 35. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MAEDI_15100_SCL. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : a) règlement de la consultation. le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics). Seuls les avis parus au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union européenne font foi. b) retrait du dossier de consultation des entreprises. sur la plate-forme des achats de l'état (La Place), accessible à l'adresse électronique: www.marchespublics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Maedi_15100_Scl.Le candidat s'identifie s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il vérifie également que l'adresse des échanges avec la place " nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr " est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat consulte les rubriques "Aide" et "Conditions d'utilisation" de la plate-forme. c) renseignements complémentaires. les candidats posent leurs questions éventuelles uniquement sur La Place (www.marchespublics.gouv.fr, consultation: Maedi_15100_Scl) au plus tard le 15/07/2015. Les réponses de l'administration aux questions présentées en temps utile sont envoyées par La Place à tous candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. En cas de modification(s) du dossier du marché pendant la consultation, les réponses des candidats à l'appel d'offres tiennent compte de cette ou ces modifications. d) modalités de transmission des plis. en application de l'article 56-ii, alinéa 1 du code des marchés publics, les candidats transmettent leur pli exclusivement par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des offres, par l'intermédiaire de la plate-forme des achats de l'état (La Place), accessible à l'adresse internet suivante: "www.marches-publics.gouv.fr ". Cette consultation porte la référence: Maedi_15100_Scl.Tout pli transmis selon une autre modalité (papier, mél...) sera déclaré irrégulier car ne respectant pas les exigences de cet avis et éliminé conformément à l'article 58-iii du code des marchés publics. Le candidat prend soin de tester la configuration de son poste informatique au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Pour effectuer un dépôt électronique, le candidat tient compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre. Le candidat peut s'aider de la procédure décrite dans le guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques, disponible dans la rubrique "Aide" de La Place. En cas de difficulté de transmission de son pli électronique, le candidat est invité à appeler le numéro d'assistance de La Place qui figure sur la page d'accueil du site. Le candidat transmet sa candidature et son offre dans une enveloppe unique. Les candidatures et les offres contiennent les documents énumérés au point E) ci-dessous. Doivent être obligatoirement signés électroniquement la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 dernière version), l'acte d'engagement (Dc3). Pour signer électroniquement ces documents, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS 1.0 ou 2.0) ou répondant à des normes de sécurité équivalentes, de niveau de sécurité 2 étoiles (**) de préférence, valable pour les marchés publics et en cours de validité (si besoin, le candidat se renseigne auprès d'une autorité de certification figurant sur le site (http://www.entreprises.gouv.fr/secteursprofessionnels/economie-numerique/securite-et-transaction). Les anciens certificats PRIS v1 ne sont plus acceptés. Le candidat qui ne dispose pas du certificat de signature électronique requis doit entreprendre au plus tôt les démarches utiles à son obtentionafin de pouvoir déposer son offre dans le délai imparti (prévoir un délai minimum de 15 jours pour son obtention). Le candidat qui signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de La Place fournit un moyen n'étant pas sous son contrôle de vérifier gratuitement la validité de sa signature et l'intégrité des documents signés. Le candidat qui utilise un certificat de signature électronique non référencé ou ne figurant pas sur une liste de confiance française ou d'un autre État-Membre de l'union européenne transmet, en plus des éléments nécessaires à la vérification de la validité de la signature elle-même, les éléments permettant de vérifier que le certificat présente un niveau de sécurité suffisant (par exemple, adresse du site de référencement dans un pays tiers, preuve de la qualification du prestataire ou du produit, l'adresse de l'autorité de certification qui a délivré le certificat de signature...). Attention, la signature d'un fichier .zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient et une signature manuscrite n'a valeur que d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique qui confère valeur d'original au document signé.les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office sont acceptés. Les macros et fichiers en.exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé USB, Dvd-Rom, Cd-Rom- dans ce cas, le candidat signe électroniquement les documents pour lesquels une signature est obligatoire) ou sur support papier (dans ce cas, il signe à la main les pièces pour lesquelles une signature est obligatoire). Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde de la société..." et la référence du marché (Maedi_15100_Scl) à l'adresse suivante: Ministère des affaires étrangères et du développement international, mission des achats, bureau des marchés (Dga/Mda/Bmp), à l'attention de Mme Sirot, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, France (en cas d'envoi postal), ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:30). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. L'acte d'engagement peut être matérialisé par l'administration pour signature. e) la réponse à l'appel d'offres. Elle contiendra: 1) les documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique "Iii.2) Conditions de participation" du présent avis. 2) les documents relatifs à l'offre: - l'acte d'engagement (formulaire Dc3) dûment complété et signé électroniquement par une personne habilitée à engager l'entreprise. Lorsque le titulaire du certificat de signature électronique n'est pas habilité à signer un marché public au nom de l'opérateur économique candidat, il joint impérativement à son pli un pouvoir émanant d'une personne ayant la capacité à engager l'opérateur économique et l'autorisant à signer les documents de la consultation, - le bordereau de prix, annexé à l'acte d'engagement, renseigné intégralement et sans commentaire, modification ou annotation (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable) chiffré en euros - le document simulation de commande dûment complété - le mémoire technique du candidat - un relevé d'identité bancaire ou postal - comme impératifs, et leur absence entraînera le refus de l'offre, sont considérés les échantillons ayant les dimensions des quatre types de boîtes demandés ci-dessous. Ils seront fournis, non montés, avec une marge de tolérance de 5%, selon les modalités suivantes : -- 1 échantillon de boîte s'ouvrant sur le côté de longueur intermédiaire, avec porte-étiquette et bristol (format 265 x 185 x 120 mm) -- 1 échantillon de boîte s'ouvrant sur le plus petit côté (boîte et couvercle d'un seul tenant ; jointure entre le corps de la boîte et le couvercle sur le côté le plus petit) (format : 370 x 190 x 160 mm (dimensions intérieures : 360 x 180 x 150 mm)) -- 1 échantillon de boîte s'ouvrant sur le côté le plus long (boîte et couvercle d'un seul tenant ; jointure entre le corps de la boîte et le couvercle sur le côté le plus long) (format : 370 x 255 x 110 mm (dimensions intérieures : 365 x 250 x 105 mm)) -- 1 échantillon de boîte s'ouvrant sur le côté le plus long (pour l'approvisionnement des postes à l'étranger) (format : 370 x 225 x 110 mm) les échantillons (en version à plat) devront être envoyés, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception postal, soit par remise sur place contre récépissé, à l'adresse suivante : Bureau des Marchés - dga/Daf/Mda/Bmp - maedi_15100_Scl - ministère des Affairesétrangères et du Développement international - 27, rue de la Convention - cS 91533 - 75732 Paris Cedex 15. Les échantillons sont soumis aux mêmes délais de réception que les candidatures et les offres, et devront donc être parvenus au destinataire avant la date limite du 23/07/2015 à12h00.les échantillons seront détruits à l'issue de la consultation. la remise d'une réponse vaut acceptation par le candidat des clauses techniques et administratives du dossier de consultation des entreprises (Dce). F) Précisions relatives aux critères d'attribution. la valeur technique (65%) sera appréciée en fonction des sous-critères suivants: -qualité des matériaux et respect des normes de conservation; -résistance des boîtes et de leur système de fermeture; -commodité de manipulation des boîtes. l'ensemble de ces informations sera mentionné dans un mémoire technique librement établi par les candidats. Le mémoire technique exposera, au minimum, le dispositif humain que le candidat est en mesure de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché. le prix (35%) sera analysé à partir d'une analyse détaillée de l'annexe financière jointe à l'acte d'engagement (bordereau des prix unitaires) dont toutes les rubriques auront été chiffrées en euros par le candidat, ainsi que de la simulation de commande. G) Attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents suivants: - pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail. Ces pièces seront produites tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation (formulaire Noti2 "État annuel des certificats reçus") ou documents équivalents en cas de candidats étrangers (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays d'origine ou encore dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays). Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de produire ces documents dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué.si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pasété écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (cf. Article 47 du code des marchés publics). Les formulaires "Dc" et "Noti" sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification. H) Les candidats devront faire la preuve de la non-toxicité de leurs produits et fournir les éléments pour démontrer cette situation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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