Centrale des marchés
Formation d'agents désignés par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international aux techniques de négociation Formation d'agents désignés par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international aux techniques de négociation formation d'agents désignés par le Ministère des Affaires étrang...
Ministère des Affaires étrangères 75732PARIS
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Formation d'agents désignés par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international aux techniques de négociation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343410

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/12/14)
14-194091
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-194091
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
 Correspondant : Mme Nouzillat Fabienne, 27-29 rue de la Convention 75732 Paris Cedex 15tél. : 01-43-17-70-27 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222909&orgAcronyme=c8v.

Objet du marché : formation d'agents désignés par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international aux techniques de négociation.
Lieu d'exécution : paris et région parisienne.

Caractéristiques principales : 
formation d'agents désignés par le MAEDI aux techniques de négociation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à prix forfaitaire estimé dans une fourchette entre 10 000 euros (H.T.) et 20 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
jusqu'au 31 décembre 2015.
Cautionnement et garanties exigés : pas de retenue de garantie (art. 101 à 103 du Cmp). Ce marché peut être cédé ou nanti (art. 106 à 109 du Cmp).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat: programme 105. Paiement par virement bancaire en EUR, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du Cmp). Aucune avance ne sera versée compte tenu du montant du marché. Les prix de l'annexe financière comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 8 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - profil du prestataire: références de la société en matière d'actions de formation- 10%, expérience professionnelle des intervenants- 20% : 30 %;
     - méthodologie: support fourni- 5%, adaptation de la méthodologie aux spécificités du maedi- 15%, contenu et déroulement proposés des ateliers- 20% : 40 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAEDI_14158_RH4.

Renseignements complémentaires : a- le présent avis fait office de règlement de consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP font foi. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant les nom et adresse de sa société et vérifier que l'adresse courriel des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise.
b- retrait du dossier de consultation (Dce)
- sur www.marches-publics.gouv.fr, recherche avancée- référence: maedi_14158_rh4
c- demandes de précisions:
par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr, référence "Maedi_14158_Rh4". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.
d- précisions relatives auxcritères d'attribution (cf. Rubrique IV 2 1 du présent avis):
les critères 1 (profil du prestataire) et 2 (méthodologie) sont évalués à partir du mémoire technique du candidat.
le critère 3 (prix) est évalué au vu de l'annexe financière.
l'administration pourra négocier avec les candidats sur les modalités de mise en place de la prestation en insistant notamment sur la teneur, la qualité du programme.
e- le pli:
- candidature: éléments définis à la rubrique III 2) "Conditions de participation ". Les candidatures ne
respectant pas les conditions ci-dessus sont éliminées. La production du Dc2 est acceptée en lieu et
place de certaines pièces demandées.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chaque
opérateur doit produire les mêmes documents que ceux exigés du candidat.
- offre:
- acte d'engagement (Ae), rempli, daté, signé par la personne habilitée à engager l'entreprise et revêtu du
cachet de l'entreprise
- cCAP no 14/158 du 18 décembre 2014
- cCTP no14/158 du 18 décembre 2014
- annexe financière dument remplie par le candidat et chiffrée en Eur,
- mémoire technique et échantillons
- relevé d'identité bancaire ou postal.
f - remise des candidatures/offres:
- par voie électronique exclusivement (article 56-ii alinéa 1 du code des marchés publics): sur www.marchespublics.gouv.fr. Référence: maedi_14158_rh4. Tout pli transmis selon une autre modalité (papier, mèl...) sera déclaré irrégulier car ne respectant pas les exigences de cet avis et éliminé. Pour signer électroniquement les documents, le candidat doit disposer d'un certificat électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS 1.0 ou 2.0) ou répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du RGS, de niveau de sécurité 2 étoiles (**) de préférence, valable pour les marchés publics et en cours de validité (si besoin le candidat se renseigne auprès d'une autorité de certificationfigurant sur le site http://www.entreprises.gouv.fr/secteursprofessionnels/economie-numérique/securité-et-transaction). Les anciens certificats PRIS v1 ne sont plus acceptés. Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite des remises de plis. Doivent être obligatoirement signés électroniquement la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire dc1 dernière version), l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement) et le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC 4 dernière version) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société sur les marchés. Lorsque le titulaire du certificat de signature électronique n'est pas habilité à signer un marché public au nom de l'opérateur économique candidat, il joint impérativement à son pli un pouvoir ayant la capacité à engager l'opérateur économique et l'autorisant à signer les documents de la consultation. Il peut, s'il le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeurera une copie. L'offre ne respectant pas ce paragraphe sera rejetée. S'il signe de manière électronique son pli avec un outil autre que la PLACE (Plateforme des Achats de l'etat), il donne le moyen de vérifier la validité de sa signature. L'acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôts accepté en doc, xls, pdf,pps ou open office; macros et fichiers exe interdits. Le pli sera rejeté en cas de virus. Attention, la signature d'un fichier .zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient et une signature manuscrite n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique, qui confère valeur d'original au document signé. Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14.12.2009); n'hésitez pas à en fournir une. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de sa candidature et son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Pour déposer son pli, le candidat peut s'aider de la procédure décrite dans le guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques, disponible dans la rubrique "Aide" de la PLACE. En cas de difficulté de transmission de son pli électronique, le candidat est invité à appeler le numéro d'assistance de la PLACE qui figure sur la page d'accueil du site de la plate-forme des achats de l'etat.
g - a l'attribution, conformément à l'article 46 du CMP, le candidat retenu produit :
- un extrait Kbis
- les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (formulaire Noti2). Il les
produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Si le candidat sélectionné ne peut
fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est
rejetée, il est éliminé.
après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnées aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions prévues par le marché (art.47 du Cmp).
H- procédure de recours
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004
paris, . Tél : +33 144594400. E-Mail : grefffe.ta-paris@juradm.fr. télécopieur : +33 144594646
introduction des recours: service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, . Tél : +33 144594400. E-Mail : greffe.taparis@juradm.fr. télécopieur : +33 144594646.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222909&orgAcronyme=c8v.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
 Correspondant : Mme Nouzillat Fabienne,  consultation dématérialisée,  75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-43-17-70-27.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222909&orgAcronyme=c8v.
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