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Equipements et systèmes de suveillance maritime Le marché a pour objet la fourniture de radars de surveillance maritime, des équipements ARPA (Automatic Radar Plotting Aid), AIS (Automatic Identification System) et systèmes de déport.L'acquisiti...
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Equipements et systèmes de suveillance maritime

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490941

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
155145-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68101
Département(s) de publication : 75 Annonce No 15-68101 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ministère des Affaires étrangères, direction de la coopération de sécurité et de défense 57 boulevard des Invalides, à l'attention de M. Donat Jean-Jacques, F-75700 Paris Sp 07. Tél. (+33) 1 43 17 82 80. E-mail : jean-jacques.donat@diplomatie.gouv.fr . Code d'identification national : 12000607700016 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère des affaires étrangères et du développement international Direction de la coopération de sécurité et de défense Bureau Logistique, 57 Boulevard des Invalides, à l'attention de M. Pingand Sylvain, F-75700 Paris Sp 07. Tél. (+33) 1 43 17 83 17. E-mail : sylvain.pingand@diplomatie.gouv.fr . Code d'identification national : 12000607700016 . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère des affaires étrangères et du développement international Direction de la coopération de sécurité et de défense Bureau Marchés, 57 Boulevard des Invalides, à l'attention de M. Donat Jean-Jacques, F-75700 Paris Sp 07. Tél. (+33) 1 43 17 82 80. E-mail : jean-jacques.donat@diplomatie.gouv.fr . Code d'identification national : 12000607700016 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère des affaires étrangères et du développement international Direction de la coopération de sécurité et de défense Bureau Marchés, 57 Boulevard des Invalides, à l'attention de M. Donat Jean-Jacques, F-75700 Paris Sp 07. Tél. (+33) 1 43 17 82 80. E-mail : jean-jacques.donat@diplomatie.gouv.fr . Code d'identification national : 12000607700016 . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Autre : Coopération de sécurité et de défence. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : equipements et systèmes de suveillance maritime. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris, 75700 Paris Sp 07. Code NUTS FR101 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché a pour objet la fourniture de radars de surveillance maritime, des équipements ARPA (Automatic Radar Plotting Aid), AIS (Automatic Identification System) et systèmes de déport. L'Acquisition de ces matériels permet l'équipement de sémaphores isolés ou de chaines sémaphoriques destinées à la couverture continue du trafic maritime dans une zone économique exclusive (Zee). Dans le cadre de ce marché, il est également prévu : - l'exécution des études préalables à la fourniture et l'installation ; - l'installation et la mise en service des systèmes de surveillance radar, équipements Arpa/Ais, déports et équipements divers ; - la fourniture des rechanges nécessaires aux opérations de maintenance (préventives ou correctives) ou à la constitution de lots de précaution ; - la maintenance des équipements (Niveau technique d'intervention 1, 2 et 3) ; - la formation spécifique liée à la mise en oeuvre, l'utilisation, l'entretien, au diagnostic des pannes et au dépannage des systèmes au profit des personnels utilisateurs et des équipes de maintenance en poste dans les pays étrangers ; - la fourniture de la documentation technique, rédigée en français, nécessaire à l'utilisation, à l'entretien et au dépannage des équipements ; Cette acquisition financée par la DCSD s'inscrit dans le cadre de projets de coopération entre la France et des pays partenaires. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34932000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Valeur estimée hors TVA : 100 000 euros. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché est dispensé de la constitution de garanties financières (articles 101 à 103 du code des marchés publics). Il peut être cédé ou nanti dans les conditions définies par les articles 106 à 109 du code des marchés publics. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'état ; imputation budgétaire 105-ccsd-ccsd ; 209-scol-ccsd ; 209-cfsp-caec. Paiement régi par les articles 86 à 90 du code des marchés publics (décret 2006-975 du 01/08/2006, modifié par la circulaire du 19/12/2008). Les règlements des sommes dues au titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué en EUR par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Une avance est accordée et correspond à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum hors taxes, divisée par la durée du marché exprimée en mois. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. Délai global de paiement à 30 jours, à compter de la date de réception de la demande par le service facturier du MAEDI. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le mode de calcul des intérêts moratoires est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne (Bce). Le taux directeur de la BCE augmenté de 8 points, conformément aux dispositions du décret no 2013-69 du 29 mars 2013 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Les prix sont révisables annuellement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le titulaire respecte la législation et règlement qui lui sont applicables à la date de signature du marché par ses soins, article 7 du Ccag/Fcs. Le titulaire applique le décret 2005/829 du 20/07/05 pour les équipements électriques/électroniques de son champ d'application. Concernant l'annexe VII du règlement (Ce) no 2037/2000 du parlement européen et du conseil du 29/06/2000 relatifs à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, autant que possible, le titulaire n'utilisera pas les halons 1211 et 1301 dans tous les composants, sous-ensembles ou équipements nouveaux réalisés au titre du marché. toutefois, si le titulaire devait utiliser ces substances dans les applications relevant de l'exclusion définie à l'annexe VII du règlement no 2037/2000, il devra pour chacun des composants, sous-ensembles ou équipements nouvellement développés ou modifiés sur la base de spécifications définies par le titulaire dans le cadre du présent marché, présenter les raisons de leur utilisation, présenter les démarches qui ont pu être engagées dans l'entreprise pour trouver un moyen de substitution. pour cela, le titulaire rédigera un document dans lequel il présentera ces informations. le titulaire a la responsabilité de mettre en oeuvre une organisation, des méthodes et des moyens basés sur un système de management environnemental lui permettant de tenir compte des éléments susceptibles de porter atteinte à l'environnement. les prestations exécutées dans un lieu où des mesures environnementales spécifiques s'appliquent, lieux qualifiés de site sensible ou de zone protégée d'un point de vue environnemental en application des dispositions législatives et réglementaires, le titulaire satisfait à ces exigences particulières dès lors qu'elles ont été portées à sa connaissance à la date de signature du marché par ses soins. respects des certificats de conformité relatifs aux radars et transpondeurs en application de la directive 96/98. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 Cmp, - pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société, - si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. - formulaire Dc1 obligatoire : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires de l'activité spécifique faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années fiscales - déclaration appropriée de banques. - formulaire Dc2 obligatoire : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens matériels mis à disposition par le candidat dans le cadre du marché. - effectif de l'entreprise au cours des 3 dernières années fiscales, - effectif général de l'entreprise dédié à ce type de prestation, - références du candidat concernant des prestations de même nature et réalisés au cours des 3 dernières années, avec montant de la prestation, nom du destinataire public ou privé, contact et coordonnées téléphoniques, - certifications et /Ou qualifications professionnelles. Le candidat justifiera de la compétence du personnel employé pour réaliser ce marché, - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ; et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 45. 2. valeur technique. Pondération : 35. 3. délais. Pondération : 10. 4. mémoire. Pondération : 10. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : maedi_15_061_dcsd. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : a) règlement de la consultation. le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics). Seul cet avis publié au boamp et au joue fait foi. le délai entre la date du présent avis au boamp et au joue et la date de réception des plis est ramené de 52 jours à 40 jours : réduction de délai de 7 jours et réduction de 5 jours (art. 57 II 4 et 57 II 5 du cmp). Ces réductions de délais sont cumulées. b) retrait du dossier de consultation des entreprises (dce) sur la plate-forme des achats de l'état (place), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence : maedi_15_061_dcsd. s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation, le candidat doit s'inscrire en indiquant le nom et l'adresse de sa société. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la place " "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. en cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques " aide " et " conditions d'utilisation ". C) renseignements complémentaires. ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. les demandes sont à présenter sur la place : www.marches-publics.gouv.fr, consultation maedi_15_061_dcsd ou par voie postale auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international - direction de la coopération de sécurité et de défense - a l'attention de m. Donat jean-jacques - 57 boulevard des Invalides 75700 paris sp 07. La réponse est adressée par voie électronique ou voie postale. en cas de modification du dce par l'administration pendant la consultation, les réponses des candidats doivent tenir compte de cette modification. d) réponse descandidats (candidature, offre et échantillons) d1) candidature. elle comprend les éléments définis à la rubrique Iii.2) " conditions de participation " du présent avis. La production du dc1 et du dc2 est obligatoire en lieu et place de certaines pièces demandées. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chaque opérateur des documents définis à la rubrique " conditions de participation ". Le candidat fournit (le cas échéant) un engagement écrit précisant les modalités de la co-traitance (groupement solidaire). Il apporte la preuve que chacun de ces éventuels opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution de l'accord cadre. d2) offre. Le dossier d'offre doit contenir les éléments suivants : - l'acte d'engagement (dc3) : dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ; - l'annexe financière I : chiffrée en euros (Ht), 1) Équipements et systèmes de surveillance maritime : "tarifs globaux" 2) Équipements et systèmes de surveillance maritime : "réponse au cas pratique" - l'annexe financière II : chiffrée en euros (Ttc), 1) Étude de projet technique sur site à l'étranger, 2) Installation, mise en service, essais, sur site à l'étranger 3) Formation sur site à l'étranger 4) Intervention sur site à l'étranger 5) Formation chez le titulaire 6) Télémaintenance 7) Opérations de maintenance et de réparation, d'ensembles et sous-ensembles. - l'annexe financière III : chiffrée en euros (Ht), 1) Catalogue des pièces de rechange - l'annexe financière IV: chiffrée en euros (Ht), 1) Planning de maintenance préventive des équipements - l'annexe technique I : Certificat de conformité des radars bande X et bande S (directive96/98). - l'annexe technique II : Certificat de conformité du transpondeur classe A(Directive96/98). - l'annexe technique III : Fiches techniques détaillées des équipements - l'annexe technique IV : Schéma opérationnel des systèmes - l'annexe technique V : Module de formation 1) sur site à l'étranger 2) sur chez le titulaire - l'annexe technique VI : Matrice de conformité - l'annexe administrative I : Délai - l'annexe administrative II : cas pratique - le mémoire - le ccap n o maedi_15_061_dcsd - le cctp n o maedi_15_061_dcsd - un relevé d'identité bancaire ou postal ; - la remise d'une réponse vaut, pour le candidat, acceptation des clauses administratives et techniques incluses au dce. l'ensemble de ces documents composant le dossier contractuel, doivent être parafés chaque bas de pages et signés, avec le tampon de la société, dernière page. e) présentation des dossiers de réponse (candidature et offre) - les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une enveloppe unique. - les candidats ne sont pasautorisés à modifier la trame des documents du dce qui leur sont fournis, sous peine d'élimination, seul le nombre de lignes composant les annexes peut être augmenté. - toute réponse incomplète, ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc.) ou remise après la date limite de réception n'est pas examinée. Elle est considérée comme irrecevable et elle est renvoyée au candidat. - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - la réponse se fait soit sur support papier ou voie électronique. e1) réponse papier (candidature et offre) - envoi en recommandé avec a.r. Sous pli cacheté anonyme avec pour seules indications : " Ne pas ouvrir " " consultation maedi_15_061_dcsd "Enseignement du français langue étrangère au profit d'auditeurs étrangers". Le candidat joint aussi dans son enveloppe une copie de toutes les pièces de candidature et d'offre sur un support électronique. envoi à l'adresse postale suivante : ministère des affaires étrangères et dudéveloppement international - direction de la coopération de sécurité et de défense - a l'attention de m. Donat jean-jacques - 57 boulevard des Invalides 75700 paris sp 07. le candidat prend en considération le temps d'acheminement de sa réponse afin que la réception se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. - ou dépôt sur place (du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00) à l'adresse suivante : ministère des affaires étrangères et du développement international - direction de la coopération de sécurité et de défense - a l'attention de m. Donat jean-jacques - 57 boulevard des Invalides 75700 paris sp 07 e2) ou réponse électronique (candidature et offre) - le candidat effectue son dépôt électronique sur la plateforme des achats de l'état (place) référence maedi_15_061_dcsd, en tenant compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre. - dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté par l'administration. - le candidat peut assortir son dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé usb, dvd-rom, cd-rom...) ou sur support papier. Ne pas hésiter à produire une copie de sauvegarde. Elle doit être transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement les mentions : " Ne pas ouvrir " " copie de sauvegarde de la société..." (consultation) maedi_15_061_dcsd "Équipements et systèmes de surveillance maritime" à l'adresse suivante : ministère des affaires étrangères et du développement international - direction de la coopération de sécurité et de défense - a l'attention de m. Donat jean-jacques - 57 boulevard des Invalides 75700 paris sp 07 (en cas d'envoi postal). Ou bien au ministère des affaires étrangères et du développement international - direction de la coopération de sécurité et de défense - a l'attention de m. Donat jean-jacques - 57 boulevard des Invalides 75700 paris sp 07(en cas de dépôt sur place). Elle doit parvenir avant la date et l'heure limites de réception des plis. - le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de réception des plis. S'il le souhaite, il dépose un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt par la plate-forme). En cas de problème technique, il contacte le numéro d'assistance. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert. - doivent être obligatoirement signés électroniquement : les éléments de candidature (formulaire dc1), et l'acte d'engagement original (formulaires dc3 remplimais non signé visuellement, et DC 4 en cas de sous-traitance). En outre, le candidat joint une copie scannée de son acte d'engagement, dûment signé à la mainpar une personne habilitée à engager la société candidate. L'acte d'engagement peut être matérialisé par l'administration pour signature. - en dehors du dc1 et de l'acte d'engagement qui sont à signature propre, le pli contient les pièces relatives à la candidature à et à l'offre dans un même fichier .zip. - le certificat électronique de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ou l'équivalent européen). un certificat conforme au rgs 2.0 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable. les candidat n'ayant pas de certificat doivent tenir compte du délai d'obtention de celui-ci pour pouvoir remettre leur offre dans le temps imparti . S'il signe électroniquement son pli avec un outil autre que la place (plate-forme des achats de l'état), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier lavalidité de sa signature. - les candidatures et les offres électroniques sont présentées selon la procédure décrite dans le document " remise du pli électronique ", téléchargeable sur la place à la rubrique " en savoir plus sur l'opération ". F) examen des candidatures l'examen des candidatures se fait conformément aux dispositions de l'article 52-i du code des marchés publics, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. les candidatures ne respectant pas les conditions de cet article sont rejetées. g) jugement des offres (cf. Rubrique Iv.2.1 du présent avis) : La sélection des offres se fait d'après quatre critères, à l'appui des pièces produites par le candidat : G1. Le prix : 45 %; Étude des annexes financières jointes à l'acte d'engagement: - annexe financière I : 15 %, chiffrée en euros (Ht), 1) Équipements et systèmes de surveillance maritime : "tarifs globaux" 2) Équipements et systèmes de surveillance maritime : "réponse au cas pratique" - l'annexe financière II : 15 %, chiffrée en euros (Ttc), 1) Étude de projet technique sur site à l'étranger, 2) Installation, mise en service, essais, sur site à l'étranger 3) Formation sur site à l'étranger 4) Intervention sur site à l'étranger 5) Formation chez le titulaire 6) Télémaintenance 7) Opérations de maintenance et de réparation, d'ensembles et sous-ensembles. - annexe financière IV : 15%, chiffrée en euros (ht), 1) planning de maintenance préventive des équipements et systèmes de surveillance maritime g2. La valeur technique : 35 % Étude des annexes techniques jointes à l'acte d'engagement : - l'annexe technique I : Certificat de conformité des radars bande X et bande S (directive96/98). - l'annexe technique II : Certificat de conformité du transpondeur classe A (directive96/98). - l'annexe technique III : Fiches techniques détaillées des équipements - l'annexe technique IV : Schéma opérationnel des systèmes - l'annexe technique V : Module de formation - l'annexe technique VI : Matrice de conformité g3. Délai : 10 % Étude de l'annexe administrative jointe à l'acte d'engagement : - annexe administrative I G4. Le mémoire : 10 % Composition du mémoire : 1) Profil général de la société : nom, raison sociale, implantation géographique, historique de la société, savoir-faire, effectifs (direction, ressources humaines, administration, comptabilité, recrutement), périodes de fermeture vacances et jours fériés. 2) Interlocuteur privilégié : le candidat désigne un personnel de la société en relation directe avec la DCSD, Nom, prénom, fonction, coordonnées tph et mail. 3) Prestation de formation chez le titulaire : 1) Désignation du liend'hébergement des stagiaires (hôtel 2 étoiles) 2) Positionnement de l'établissement hôtelier par rapport au site de formation (carte) 3) Plaquette de présentation de l'établissement hôtelier 4) tarifs appliqués par l'établissement hôtelier (prix des chambres, prix des repas) 5) Moyen de transport utilisé au profit des stagiaires dans le cadre de leur déplacement hôtel/lieu de formation 6) Modèle d'attestation de formation délivrée aux stagiaires points particuliers : 1) Annexes présentées par la DCSD composant le DCE, réponses à fournir par le candidat : - annexes financières i, ii, iv - annexes techniques v, vi - l'annexe administrative I,Ii 2) Annexes demandées par la DCSD composant l'offre, réponses à fournir par le candidat : - annexe financière Iii - annexes techniques i, ii, iii, iv h) attribution du marché lors de l'attribution du marché, le candidat retenu produit les documents suivants (article 46 du cmp) : - les pièces prévues aux articles d 8222-5, ou d 8222-7 et d 8222-8 du code du travail (formulaire noti1). Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année précédant celle du lancement de la consultation, ou bien un état annuel des certificats reçus (formulaire noti2) ; - une attestation d'assurance couvrant les risque professionnels ; - un extrait k-bis ou équivalent, datant de moins de 6 mois. si le candidat est établi dans un état autre que la France : documents équivalents (certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine, ou déclaration sous serment lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, ou encore dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. si le candidat retenu ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours après information de sa sélection comme titulaire potentiel, son offre est rejetée, il est éliminé. le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du cmp, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art. 47 du cmp). les formulaires " dc" et " noti " sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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