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75 revue de la politique du contrat de désendettement et de développement (c2d) à Paris 75 revue de la politique du contrat de désendettement et de développement (c2d) à Paris le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, le Ministère de l'economie et des Fin...
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75 revue de la politique du contrat de désendettement et de développement (c2d) à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292233

Date de clôture estimée : 08/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168282

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
Correspondant : M. Naud Alexandre, 27 rue de la Convention CS 91533 75732 Paris Cedex 15 courriel : alexandre.naud@diplomatie.gouv.fr adresse internet : http://www.diplomatie.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, le Ministère de l'economie et des Finances (Direction Générale du Trésor) et l'agence Française de développement (Afd) se sont réunis en un Groupement de Commandes pour la passation du présent marché. Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international, coordinateur de ce groupement de commandes est dénommé le Pouvoir Adjudicateur. L'objet du présent marché est la revue de la politique du contrat de désendettement et de développement (C2d).

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : entretiens à Paris et à Bruxelles. Missions dans d'autres pays étrangers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
dans le cadre de ses missions de coopération, l'administration confie au Titulaire qui les accepte et qui s'engage à les réaliser, l'exécution de la revue de la politique du Contrat de désendettement et développement (C2d). Il s'agit d'une évaluation conjointe (Maedi/Dg Trésor/Afd) qui permettra : 1) de répondre aux attentes des parlementaires et de la cour des comptes qui demandent une évaluation du C2d dont le champ comprenne notamment l'analyse de < l'opportunité de la dépense > (autrement dit de la pertinence de la politique C2d) de son efficacité et de son efficience ; 2) de respecter les engagements pris en matière de redevabilité, notamment vis-à-vis de la société civile dont les représentants réclament également une évaluation générale de cette politique, 3) de tirer les leçons de l'expérience pour améliorer la mise en oeuvre des C2d en cours d'exécution et orienter la négociation du renouvellement éventuel de certains d'entre eux ; 4) de jeter les bases d'un dispositif opérationnel de suivi/évaluation des C2d
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total du marché (coûts forfaitaires et coûts sur justificatifs) ne dépassera pas 120.000 EUR hors taxes.
Le financement du marché est pour trois huitièmes (3/8) (soit maximum 45.000 € hors taxes) assumé par le MAEDI, pour trois huitièmes (3/8) (soit maximum 45.000 € hors taxes par la DG Trésor, et pour deux huitièmes (2/8) (soit maximum 30.000 € hors taxes) par l'afd.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est dispensé de la constitution de garanties financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l' Etat, imputations budgétaires 0185-crcs-cdgm (pour le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international), 0110-cdgt-c002 (pour le Ministère des Finances et des Comptes publics, Direction Générale du Trésor) et Budget de fonctionnement- compte 63900002510-zrchrch-zrcheva-cpa Pri8cxx (pour l'agence Française de Développement). Paiement régi par les articles 86 à 100 du Code des marchés publics (cf. Décret 2006-975 du 1er août 2006). Les paiements des sommes dues au Titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Paiement effectué par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Prix fermes sur toute la durée du marché. Avance égale à 16 % du montant du marché (6 % pour le MAEDI, 6 % pour la DGT 4 % pour l'afd). Acomptes trimestriels. Délai global de paiement à 30 jours, à compter de la date de réception de la demande de paiement par le service facturier du Ministère concerné. Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 € en cas de retard de paiement (cf. Décret 2008-407 du 28 avril 2008 modifié par le décret 2013-269 du 29 mars 2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières. Une attention particulière sera accordée aux références des candidats.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- compétence de l'équipe d'évaluation : 45 % ;
- compréhension et méthodologie proposée : 40 % ;
- prix des prestations : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 décembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAEDI_14131_DGMDPR.

Renseignements complémentaires : a) Le présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, seules les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence font foi.
b) Principe de transparence (charte de l'évaluation)
la présentation des résultats d'une évaluation s'accompagne d'un exposé clair de son objet, de ses finalités, de ses destinataires, des questions posées, des méthodes employées et de leurs limites, ainsi que des arguments et critères qui conduisent à ces résultats. La diffusion publique des résultats d'une évaluation est souhaitable. Les règles de diffusion des résultats sont établies dès le départ. L'intégrité des résultats doit être respectée, quels que soient les modalités ou les supports de diffusion retenus.
c) Retrait des DCE : les DCE seront téléchargés sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_14131_Dgmdpr à l'exclusion de tout autre mode de retrait.
d) Demandes de précisions : au plustard 4 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur
www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_14131_Dgmdpr , à l'exclusion de tout autre mode de communication.
e) Mode de remise des dossiers par les candidats : les dossiers devront soit être envoyés par voie électronique sur
www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_14131_Dgmdpr; soit envoyés en courrier postal recommandé à l'adresse suivante: Ministère des Affaires étrangères et du Développement International, Bureau des marchés, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, à l'attention de Mme Laurence Solecki; soit remis sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Ministère des Affaires étrangères et du Développement International, Bureau des marchés, 48 rue de Javel, 75015 Paris, à l'attention de Mme Laurence Solecki, Tél : 01 43 17 70 59 ou Mme Juliette Homeyer Tél : 01 43 17 66 54.
f) Présentation des dossiers de réponse
les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient :
* d'une part, les pièces relatives à la candidature détaillées ci-dessus
* d' autre part, les pièces relatives à l'offre :
- cCAP-AE n° 14131 du 3 novembre 2014, dûment complété et signé
- cCTP n° 14131 du 3 novembre 2014
- bordereau de prix dûment rempli
- mémoire technique du candidat
les candidats sont invités dans leurs offres à :
- présenter une offre méthodologique (mémoire technique) et une proposition financière (bordereau de prix)
- indiquer clairement les fonctions de chaque membre de l'équipe et identifier un chef d'équipe ;
- classer les références des experts proposés (CV de 4/5 pages maximum) ;
- préciser pour chaque membre de l'équipe proposée les tâches qui lui seront confiées et le nombre total de jours/expert prévu. A cet effet, un tableau de répartition des jours-experts par membre de l'équipe et par principale étape des travaux sera obligatoirement établi ;
- proposer un chronogramme en indiquant la disponibilité du prestataire sur la période couvrant les six mois suivant la remise de l'offre.
Il convient de noter que le mémoire technique ne devra pas dépasser 20 pages.
les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence, etc...) ne sont pas examinés et sont renvoyés aux candidats. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la trame des documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination.
g) Jugement des offres
l'appréciation de l'offre sera fondée sur les critères suivants, sur la base des pondérations associées :
* Compétences de l'équipe d'évaluation (45 %)
- équilibre pluridisciplinaire et cohérence de l'équipe proposée;
- expertise en évaluation des politiques publiques et en particulier dans le secteur de l'aide au développement et de la coopération internationale;
- connaissances approfondies des politiques d'aide au développement française et internationale;
- qualité des experts.
* Compréhension et méthodologie proposée (40 %)
- compréhension générale de l'étude et des termes de référence ;
- compréhension de la problématique et des objectifs de la revue ;
- approche évaluative proposée ;
- efficacité et cohérence de l'organisation de la revue : étapes de travail, chronogramme, respect du calendrier.
* Prix des prestations (15 %)
- montant des prestations ;
- prix unitaire par experts ;
- frais de mission ;
- autres frais annexes
h) s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché.
i) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public
si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir ces documents dans un délai de cinq jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2e meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou Rip) et un extrait KBIS ou équivalent (ex : inscription au registre du commerce et des sociétés) datant de moins de 6 mois.
Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le Code des Marchés Publics (article 47)
i) Autres renseignements relatifs à la dématérialisation (via la PLACE, à l' adresse www.marches-publics.gouv.fr; référence de la consultation : Maedi_14131_Dgmdpr)
- copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14 décembre 2009). N'hésitez pas à en produire une.
- Le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance (www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ou l'équivalent européen). Un certificat conforme au RGS V1 (niveau 3) ou RGS V2 (2 étoiles) en cours de validité et agréé est indispensable. Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis.
- s'il signe électroniquement son pli avec un outil autre que celui de la PLACE (Plate-Forme des Achats de l'etat), le candidat donne un moyen n'étant pas sous son contrôle pour vérifier la validité de sa signature. Dépôts acceptés en. Doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. Le pli sera rejeté en cas de virus.
- Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE " nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres actifs dans son entreprise.
- En cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique " aide " de la PLACE mise à disposition des opérateurs ou appeler le 01 76 64 74 07.
- La personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique le CCAP valant acte d'engagement original et le DC 4 en cas de sous-traitance . Elle signe aussi les éléments de candidature (Dc1). L'offre électronique ne respectant pas ces préconisations est rejetée. Le CCAP valant acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration.
- Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste et à tester le dépôt d'un pli test (jusqu'à confirmation de dépôt par la plate-forme) au moins un jour avant la date limite de remise des plis. En cas de problème technique, il contacte le numéro d'assistance. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis. Si de multiples envois sont reçus, seul le dernier pli réceptionné (autre que la copie de sauvegarde) est ouvert.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents contractuels peuvent être retirés gratuitement à l'adresse wwww.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_14131_Dgmdpr.

Date limite d'obtention : 8 décembre 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Correspondant : Mme Solecki Laurence, bureau des marchés Dga/Daf/Mda/Bmp 27 rue de la Convention CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-43-17-70-59, courriel : laurence.solecki@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Correspondant : Mme Solecki Laurence, bureau des marchés Dga/Daf/Mda/Bmp 27 rue de la Convention CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-43-17-70-59, courriel : laurence.solecki@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : http://www;marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Correspondant : Mme Solecki Laurence, bureau des marchés Dga/Daf/Mda/Bmp 27 rue de la Convention CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-43-17-70-59, courriel : laurence.solecki@diplomatie.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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