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75 Fournitures et matériels nécessaires à certaines activités administratives, colisage et acheminement au profit du Ministère des Affaires étrangères à Paris 75 Fournitures et matériels nécessaires à certaines activités administratives, colisage et acheminement au profit du Ministère des Affaires étrangères à Paris approvisionnement des Ambassades et de...
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75 Fournitures et matériels nécessaires à certaines activités administratives, colisage et acheminement au profit du Ministère des Affaires étrangères à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049569

Date de clôture estimée : 16/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56149

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère des Affaires étrangères.
Correspondant : M. Hamon Grégory, chef de bureau, fae/mgp/bud (Cellule budgétaire) 27 rue de la Convention - cS 91533 75732 Paris Cedex 15 tél. : 01-43-17-84-07 courriel : gregory.hamon@diplomatie.gouv.fr adresse internet : http://www.diplomatie.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169613&orgAcronyme=c8v.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : approvisionnement des Ambassades et des Consulats du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international en fournitures et matériels nécessaires à certaines activités administratives (cartes nationales d'identité sécurisées). La prestation inclut la fourniture, le colisage et l'acheminement.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30195300.

Lieu de livraison .
Code NUTS : øFRø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 20 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 130 000 EUR.

Caractéristiques principales :
fournitures nécessaires à la délivrance de cartes nationales d'identité sécurisées
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le présent marché est dispensé de la constitution de garanties financières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat, imputation budgétaire 0151-cfae-cstn. Paiement régi par les articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics (décret 2006-975 du 01/08/06). Les paiements des sommes dues au Titulaire interviennent sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées après certification du service fait. Les règlements sont trimestriels et se font par virement bancaire au compte indiqué dans l'acte d'engagement. Avance de 5 % du montant minimum de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, sauf renonciation expresse du titulaire portée sur l'acte d'engagement. Prix fermes sur toute la durée du marché . Délai global de paiement à 30 jours de la date de réception de la facture par le service facturier du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Intérêts moratoire et indemnité forfaitaire en cas de retard de paiement (décret 2013-269 du 29 mars 2013).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés
publics en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des fournitures : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délais de fabrication et de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAEDI_14060_FAE.

Renseignements complémentaires : le présent marché ne comportant pas de règlement de la consultation, seules les mentions figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence (Boamp) font foi.
retrait des DCE : les DCE seront téléchargés sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_14060_Fae ou envoyés par courrier recommandé sur demande écrite du candidat.
Demandes de précisions : au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, par voie électronique sur www.marches-publics.gouv.fr, référence de la consultation Maedi_14060-Fae, ou par courrier recommandé.
Mode de remise des offres par les candidats : les offres seront remises par courrier recommandé ou déposées sur place contre récipissé de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi.
Présentation des dossiers: les candidats transmettent leur candidature et offre dans la même enveloppe qui contient :
* d'une part, les pièces relatives à la candidature
* d' autre part, les pièces relatives à l'offre :
- acte d'engagement (Dc3), dûment complété et signé
- cahier des Clauses Particulières (Ccp) no14060, du 27 mars 2014
- bordereau de prix unitaires dûment complété
- fiches techniques des fournitures
- échantillon de chaque fourniture
*rouleaux d'étiquettes réactives pour tampons à encre invisible
ces étiquettes permettent de recueillir les empreintes digitales des demandeurs ; elles comportent d'un côté une encre réactive qui révèle l'empreinte digitale, et de l'autre un adhésif qui permet de coller l'étiquette sur le formulaire de demande.
*tampons encreurs pour empreintes
ces tampons encreurs à encre invisible doivent permettre environ 1 000/1500 monoprises
*pochettes cristal
ces pochettes sont destinées à assurer la protection des photographies d'identité transmises avec les formulaires de demandes de cartes nationales d'identité sécurisées. Ces pochettes translucides avec rabat sont d'un format10 x 6 cm
les plis en retard et/ou ne contenant pas les bonnes indications (adresse, référence) ne sont pas examinés
et sont renvoyés aux candidats.
Les candidats ne sont pas autorisés à modifier les documents du DCE qui leur sont fournis sous peine d'élimination.
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'engager éventuellement des négociations avec les candidats.
Les négociations pourront porter sur la totalité de la proposition du candidat et revêtir la forme d'échanges de courriels, de télécopies, de courriers ou d'entretiens.
La proposition initiale du candidat et/ou les documents de consultation pourront être modifiés et/ou complétés suite aux négociations entreprises par le pouvoir adjudicateur.
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre fournir : le fomulaire "NOTI 2" dûment complété et vidé ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou Rip) et un extrait KBIS ou équivalent (ex : inscription au registre du commerce et des sociétés) datant de moins de 6 mois.
Si le candidat sélectionné est dans l'incapacité de fournir le formulaire Noti2 dans un délai de cinq jours calendaires après information de sa sélection comme titulaire potentiel, le marché sera attribué au 2e meilleur candidat sur la liste; cette procédure est reproduite tant qu'il existe des offres qui n'ont pas été écartées.
Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du Cmp).
Autres renseignements relatifs à la dématérialisation (via la PLACE : Plate-Forme de dématérialisation des marchés publics de l'etat)
- le retrait des dossiers et les questions des candidats peuvent se faire par voie électronique, à l' adresse www.marchespublics.gouv.fr; référence de la consultation : Maedi_14060-Fae . Pour le dépôt des offres, seuls les dépôts sous format papier accompagné des échantillons sont autorisés.
- Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société et vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE "nepasrepondre@marchespublics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres actifs dans son entreprise;
- en cas de difficulté concernant cet outil, consultez la rubrique " aide " de la PLACE mise à disposition
des opérateurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international- 27 rue de la Convention CS 91533.
Correspondant : M. Chapeleau Daniel, M. daniel chapeleau (tél : 0143176267 mél : daniel.chapeleau@diplomatie.gouv.fr) Mme laurence solecki (tél : 0143177059 mél : laurence.solecki@diplomatie.gouv.fr), 75732 Paris Cedex 15, télécopieur : 01-43-17-66-87, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169613&orgAcronyme=c8v.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Correspondant : M. Hamon Grégory, 27 rue de la Convention CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-43-17-84-07, courriel : gregory.hamon@diplomatie.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 27 rue de la Convention CS 91533.
Correspondant : M. Chapeleau Daniel, M. daniel chapeleau (tél : 0143176267 mél : daniel.chapeleau@diplomatie.gouv.fr) Mme laurence solecki (tél : 0143177059 mél : laurence.solecki@diplomatie.gouv.fr), 75732 Paris Cedex 15, télécopieur : 01-43-17-66-87, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=169613&orgAcronyme=c8v.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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