Centrale des marchés
14156_dsi_maedi 75 fourniture de services de téléphonie fixe pour le groupement de commandes MEVOS 2014, à Paris ville : Paris. pays : F- lieu : consultation uniquement par voie dématérialisée code_postal ...
Ministère des Affaires étrangères 75015PARIS
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346005

Date de clôture estimée : 12/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-194111
JOUE (30/12/14)
444861-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère des Affaires étrangères. Code d'identification nationale : 12000601000058, consultation uniquement par voie dématérialisée, F-75015 Paris.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222207&orgAcronyme=c8v

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=222207&orgAcronyme=c8v

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
14156_dsi_maedi.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance et DOM-TOM.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre relatif à la fourniture de services de téléphonie fixe pour les membres du Groupement de Commandes MEVOS 2014 :
- la Présidence de la République,
- les Services du Premier Ministre,
- le Ministère des Affaires Étrangères et du Développement International,
Les ministères sociaux à savoir :
- le Ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social,
- le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,
- le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
Cet Accord-Cadre est un contrat d'exclusivité passé avec un ou des opérateurs économiques sur la base duquel seront conclus un ou des marchés subséquents selon l'expression des besoins de l'administration. Il est alloti en 7 lots. Chaque lot sera mono attributaire.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de services de téléphonie fixe pour le groupement de commandes MEVOS 2014.
La durée de cet accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de celui-ci. Le délai d'exécution du dernier marché subséquent ne peut excéder de plus de 12 mois la date limite de validité de l'accord-cadre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000, 64215000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés subséquents à l'accord-cadre seront des marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum, passés au fur et à mesure des besoins de l'administration, au sens de l'article 77.i du code des marchés publics.
l'estimation des quantités fait l'objet du document "Volume d'appels Mevos2014", intégré au DCE téléchargeable sur "https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome" consultation "14156_dsi_maedi".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et raccordement des accès primaires (T2) en France Métropolitaine, et acheminement du trafic entrant et sortant, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 3 du présent marché.
1) Description succincte :
Pour tous les sites de ce lot, les prestations attendues sont les suivantes :
Fourniture et raccordement des accès T2 en métropole. Ces accès, sur autocommutateur, devront à la fois pouvoir être groupés ou non groupés, selon le besoin exprimé par le bénéficiaire.
Acheminement de tout le trafic téléphonique entrant et sortant (voix, fax, visioconférence, tous modems, transmission d'alarmes) sur ces accès T2 avec tous les abonnés au réseau public, quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ils sont rattachés.
Les services de liaisons téléphoniques entre sites d'une entité.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64215000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture et raccordement des accès de base (T0) et des lignes analogiques, et acheminement du trafic entrant et sortant, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 3 du présent marché
1) Description succincte :
Pour tous les sites de ce lot, les prestations attendues sont les suivantes :
Fourniture et raccordement des accès T0 et lignes analogiques. Ces accès, sur autocommutateur ou isolés, devront à la fois pouvoir être groupés ou non groupés, selon le besoin exprimé par le bénéficiaire.
Acheminement de tout le trafic téléphonique entrant et sortant (voix, fax, visioconférence, visiophonie, tous modems, lecteurs de cartes, transmission d'alarmes) avec tous les abonnés au réseau public, quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ils sont rattachés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64215000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture et raccordement des accès sensibles ou spécifiques, et acheminement du trafic entrant et sortant de tous les accès en France Métropolitaine
1) Description succincte :
Ce lot correspond à des raccordements transportant des flux spécifiques, ou offrant des services spécifiques, non éligibles à l'offre VGA, ou nécessitant une qualité de service spécifique supérieure à celle des autres lignes.
Pour tous les sites de ce lot, les prestations attendues sont les suivantes :
Fourniture et raccordement des accès T2, T0 et lignes analogiques. Ces accès, sur autocommutateur ou isolés, devront à la fois pouvoir être groupés ou non groupés, selon le besoin exprimé par le bénéficiaire.
Acheminement de tout le trafic téléphonique entrant et sortant (voix, fax, visioconférence, visiophonie, postes chiffrants, tous modems, lecteurs de cartes, transmission d'alarmes) avec tous les abonnés au réseau public, quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ils sont rattachés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64215000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture et raccordement de Troncs de collecte IP en France Métropolitaine, des services associés et acheminement du trafic entrant et sortant associé.
1) Description succincte :
Pour tous les sites de ce lot, les prestations attendues sont les suivantes :
Fourniture et raccordement des accès de type Tronc IP. Ces accès, s'effectueront sur les autocommutateurs de l'Administration, et les échanges de signalisation utiliseront le protocole SIP.
Acheminement de tout le trafic téléphonique entrant et sortant) avec tous les abonnés au réseau public, quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ils sont rattachés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64215000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture et raccordement des accès, et acheminement du trafic entrant et sortant des sites des départements d'Outre-Mer.
1) Description succincte :
Pour les sites de ce lot, les prestations attendues sont les suivantes :
Fourniture et raccordements des accès T2, T0 et lignes analogiques. Ces accès, sur autocommutateur ou isolés, devront à la fois pouvoir être groupés ou non groupés, selon le besoin exprimé par le bénéficiaire.
Acheminement du trafic téléphonique entrant sur les accès T2, T0 et les lignes analogiques, raccordées aux commutateurs ou isolées.
Acheminement de la totalité du trafic téléphonique sortant (voix, fax, visioconférence, visiophonie, postes chiffrant, tous modems, lecteurs de cartes, transmission d'alarmes) avec tous les abonnés au réseau public, quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ils sont rattachés.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64215000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Fourniture et raccordement des accès, des services associés et acheminement du trafic de télécommunications temporaires liés à des activités évènementielles en France métropolitaine et Outre-mer.
1) Description succincte :
Pour des besoins provisoires, liés à des activités évènementielles, les prestations attendues sont les suivantes :
liaisons de téléphonie (T2, T0 et lignes analogiques) ;
liaisons de télécommunications (accès Internet)
fourniture de postes téléphoniques pour l'exploitation des lignes ;
fourniture et configuration d'un routeur réseau et/ou de borne(s) Wifi, pour exploiter l'accès à Internet en mode filaire et/ou sans-fil
installation le cas échéant de matériel(s) spécifique(s) fourni(s) par l'Administration;
assistance et support sur site, pendant la durée de l'évènement ;
prestation de guichet unique assurant la coordination et l'animation des réponses aux demandes.
Acheminement du trafic de télécommunications entrant et sortant sur l'ensemble des liaisons
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64215000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Fourniture des outils et prestations associées de gestion financière des télécommunications en France métropolitaine. Pour les différents sites des lots 1 à 5, il s'agit de fournir un outil permettant une analyse fine du trafic entrant et sortant, mais également une vision en temps réel de l'état de parc et accessible via un navigateur Internet ainsi que les services d'étude et d'expertise associés.
1) Description succincte :
Les prestations attendues sont :
un appui au traitement et au suivi des factures de télécommunications, accompagné d'analyses et de production de rapports uniquement pour la France métropolitaine
l'usage d'un outil de gestion et de suivi des factures des opérateurs de téléphonie fixe accessible via un navigateur Internet, à partir d'un portail qui permet de consulter, de manière sécurisée, les consommations pour chaque service. Cet usage inclut l'assistance à l'utilisateur en cas de dysfonctionnement de l'outil
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000, 64215000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le présent accord-cadre est dispensé de la constitution de garanties financières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'etat. Paiement par virement bancaire en EUR. Le délai global de paiement est, conformément à l'article 98 du code des marchés publics, de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement donne lieu au versement d'intérêts moratoires, conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux d'intérêt est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 8 points.
Les prix applicables sont ceux figurant aux annexes financières relatives à chaque lot. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales et autres attachées à la prestation.
Les prix sont basés sur les prix (barème) que le Titulaire applique à l'ensemble de sa clientèle. Le prix des prestations pourra être révisé, après accord de l'administration, par référence au nouveau barème que le Titulaire pratique vis à vis de l'ensemble de sa clientèle pour des prestations similaires.
Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics modifié par décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008, le titulaire percevra une avance de 5 % de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, sauf renonciation expresse de sa part.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Opérateurs téléphoniques dépositaires de la licence ARCEP.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir les documents et renseignements ci-dessous :
1- lettre de candidature (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc1 dernière version dûment complété, daté et signé par leurs représentants habilités. Cet imprimé est disponible sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); ce formulaire contient les déclarations sur l'honneur requises en application des articles 43 et 44 du CMP (voir partie F du Dc1 dernière version points a) à k);
2- déclaration du candidat (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc2 dernière version dûment complété,daté et signé par leurs représentants habilités. Cet imprimé dernière version est disponible sur le site internethttp://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
3- copie du ou des jugements prononcés pour les candidats en situation de redressement judiciaire;
4- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, notamment dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société;
5- k-bis de la société mentionnant les personnes habilitées à engager la société le cas échéant;
6- en cas de candidature groupée ou en cas de sous-traitance déclarée a priori, chaque membre du groupement ou sous-traitant fournira les documents, déclarations sur l'honneur et attestations exigés par la réglementation dans le cadre de cette consultation;
7- s'agissant des candidats établis dans un Etat membre de l'union européenne autre que la France, ils doivent produire des documents équivalents accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- les certificats de la qualité et attestant de la conformité des fournitures et services à des spécifications ou des normes,
- la preuve de l'autorisation relative à l'établissement et à l'exploitation des réseaux ouvert au public et à la fourniture au public de services de communications conformément à l'article 2 de l'arrêté du 2.8.2006 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés. (licence Arcep).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Opérateurs téléphoniques dépositaires de la licence arcep.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. délais de mise en oeuvre et d'intervention
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14156_DSI_MAEDI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 270 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
membres du groupement MEVOS 2014.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
a - les mentions figurant dans cet avis font office de règlement de la consultation.
Seuls les avis publiés sur le boamp et le joue font foi.
b - contenu du dossier de la consultation (dce) :
- l'accord cadre (ac) valant acte d'engagement et ccap, son annexe "volume d'appels mevos 2014" et ses annexes financières par lot (bpu),
- le cahier des clauses techniques particulières (cctp) et son annexe qualité de service (qds)
- la liste des sites.
c - retrait des dossiers par les candidats: uniquement sur la plateforme électronique "www.marchespublics.gouv.fr".
- référence de la consultation: "14156_dsi_maedi",
- une rubrique aide et conditions d'utilisation est accessible aux candidats. Le candidat s'identifie pour y accéder.
demandes de précisions: par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr, référence: "14156_dsi_maedi".
Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.
d - remise des candidatures et des offres :
Les soumissionnaires doivent répondre à cette consultation uniquement par voie électronique (article 56 II 1°et2° du code).
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les candidats doivent produire une offre complète. Les offres incomplètes seront déclarées non conformes.
e - la réponse à l'appel d'offre contiendra:
1- les pièces relatives à la candidature :
- dc1 ou lettre de candidature dûment rempli, daté et signé par le candidat,
- dc2 ou déclaration du candidat dûment rempli, daté et signé par le candidat,
- tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise (K-Bis, et/ou délégation de pouvoirs dans le cas où le détenteur de la signature électronique n'est pas la personne habilitée à engager la société),
- DC 6,
- DC 7,
- la liasse fiscale,
- un RIB,
- la licence arcep détenue par l'opérateur téléphonique.
2- les pièces de l'offre composées :
- de l'accord cadre valant acte d'engagement et ccap, signé par la personne habilitée à engager la société et sa signature électronique valide,
- des annexes financières pour chaque lot,
- des annexes techniques,
- des simulations éventuelles,
- du mémoire technique.
Le mémoire technique devra indiquer les capacités et l'organisation de l'opérateur, sa réponse aux spécifications demandées, son organisation pour le déploiement, l'exploitation et le suivi.
3- une copie de sauvegarde (identifiée comme telle) est acceptée (arrêté du 28.8.2006). Elle devra être adressée au: Maedi / Dga / Mda / mp, 27 rue de la Convention, cs 91533, 75732 Paris Cedex 15, France,
- l'enveloppe devra impérativement comporter les mentions suivantes: accord cadre téléphonie fixe-mevos2014 - copie de sauvegarde de la société xxxxxxxx,
- cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des offres électroniques.
f - pour signer électroniquement les documents, le candidat doit disposer d'un certificat électronique conforme au Référentiel Général de Sécurité (RGS 1.0 ou 2.0) ou répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du RGS, de niveau de sécurité 2 étoiles (**) de préférence, valable pour les marchés publics et en cours de validité (si besoin le candidat se renseigne auprès d'une autorité de certification figurant sur le site http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numérique/securité-et-transaction). Les anciens certificats PRIS v1 ne sont plus acceptés. Le candidat se le procure au moins 15 jours avant
la date limite des remises de plis. Doivent être obligatoirement signés électroniquement la lettrede candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1 dernière version), l'accord-cadre original (rempli mais non signé visuellement) et le cas échéant, la déclaration de sous-traitance (DC 4 dernière version) avec le certificat porté par une personne ayant le pouvoir d'engager la société sur les marchés. Lorsque le titulaire du certificat de signature électronique n'est pas habilité à
signer un marché public au nom de l'opérateur économique candidat, il joint impérativement à son pli un pouvoir ayant la capacité à engager l'opérateur économique et l'autorisant à signer les documents de son offre.
g -l'accord-cadre peut être rematérialisé pour signature de l'administration;
h - dépôt accepté en .doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits;
i - en cas de virus, le pli électronique sera rejeté;
j - si les copies des attestations fiscales et sociales établies par les administrations compétentes (art 46 cmp) ne sont pas fournies lors du dépôt de l'offre, le candidat retenu devra les produire lors de l'attribution du marché.
Pour mémoire, les certificats sont remplaçables par l'imprimé DC 7. Il devra produire aussi les pièces mentionnées aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
- Si le candidat est dans l'incapacité de les fournir dans un délai de 7 jours calendaires après information de sa sélection, le marché sera attribué au 2ème meilleur candidat sur la liste,
- si nécessaire cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables,
- après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art.44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du code).
k - le ou les sous-traitants doivent fournir les mêmes justificatifs que le candidat ainsi que le contrat de sous-traitance ou l'engagement écrit du ou des sous-traitants (la possibilité de sous-traitance ne concerne que la partie prestations).
l - rappel des déclarations sur l'honneur à produire pour les soumissionnaires qui n'utiliseraient pas le formulaire dc1 de candidature du candidat:
le candidat déclare sur l'honneur en application des art 43 et 44 du code :
a) Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le2è alinéa du 421-5, 433-1, le 2è alinéa du 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, les 1er et 2è alinéas du 441-8, 441-9 et450-1;
b) Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art1741 du code général des impôts;
c) Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail;
d) Ne pas être en état de liquidation judiciaire;
e) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle;
f) Ne pas être admis au redressement judiciaire, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) Avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
h) Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des art L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
M. - les candidats étrangers fourniront des documents équivalents. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
n - critères de jugement des offres:
- valeur technique: 40 % appréciée en fonction des réponses apportées par le candidat concernant la qualité technique de son offre et les réponses au cctp à travers leur mémoire technique et le plan d'assurance qualité proposés,
- prix des prestations: 40 % apprécié en fonction de la structure tarifaire, des zones géographiques, du coût des services. Une simulation de communication sera effectuée par l'administration sur la base des éléments de réponse fournis par les candidats et au travers des volumes annoncés,
- délais de mise en oeuvre et d'intervention: 20 %.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris Paris, 7 rue de jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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