Centrale des marchés
Maintenance du groupe applicatif " Applications Informationnelles et Décisionnelles " et prestations associées (" tmma aid") II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Maintenance du groupe applicatif " Applications Informationnelles et Décisionnelles " et prestations associées (" tmma aid"). II.1.2) Type de m...
Ministère de la justice 75042PARIS marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv 01 55 34 23 21
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Maintenance du groupe applicatif " Applications Informationnelles et Décisionnelles " et prestations associées (" tmma aid")

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443793

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100439-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
13 place Vendôme
FRANCE
Paris Cedex 01
marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv
M. le secrétaire général, 2S2M/SDIT
+33 153007649
+33 155342321
75042
Ministère de la justice

Adresse(s) internet:

http://www.justice.gouv.fr

http://www.marches-publics.gouv.fr

https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=204209&orgAcronyme=d3f


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Maintenance du groupe applicatif " Applications Informationnelles et Décisionnelles " et prestations associées (" tmma aid").
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'Objet du présent marché est d'assurer la maintenance du système d'information décisionnelle (SID) du ministère de la justice, ainsi que celle de ses infocentres. Dans le cadre de marché, l'administration a prévu de faire évoluer les infocentres et le SID jusqu'à pouvoir déverser les premiers dans le second, l'objectif final du projet étant de créer une application décisionnelle d'aide au pilotage, à l'analyse des données intégrées, et la décision, pour l'ensemble des domaines métiers du ministère de la justice. Dès lors que les données contenues dans un infocentre sont déversées dans le SID, et sauf indication contraire de l'administration, ce dernier ne fait plus l'objet de prestations de maintenance ou de support. Plus précisément, le marché couvre le groupe applicatif "Applications Informationnelles et Décisionnelles", au titre duquel, sont attendues les prestations suivantes:
Chantier no1 :initialisation,
-chantier no2 :Prise en charge d'un nouvel infocentre
-Chantier no3 :support de sites,
-chantier no4 :maintenance standard (corrective, préventive, améliorations mineures et maintien de l'intégrité des données),
-chantier no5 :maintenance adaptative,
-chantier no6 :maintenance évolutive,
-chantier no7 :assistance à la mise en production,
-chantier no8 :rétro-documentation,
-chantier no9 :travaux spéciaux et assistance ponctuelle,
-chantier no10 :réversibilité.
Les attendues de chacun des chantiers sont présentés aux documents contractuels.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de maintenance et de réparation de logiciels , Services relatifs aux logiciels
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre. Pondération 70
2. Le(s) prix de l'offre apprécié (s) sur la base de la valorisation d'un scénario de référence. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
TMMA AID
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

323358-2014
2014/S 183-323358


V.1) Date d'attribution du marché:
16.2.2015
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
5-7 rue Frederic Clavel
http://www.fr.capgemini.com/
Suresnes Cedex
contact@capgemini.com
FRANCE
92150
+33 149672861
+33 149672861
Cap Gemini
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 12 951 243 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
A/ Le montant indiqué au V.4 correspond au montant maximum hors taxes du marché, le montant minimum du marché étant pour sa part de 3 237 810,97 EUR HT (soit 3 885 373,16 EUR TTC;
B/ Le présent marché est à bons de commande, au sens de l'article 77 du code français des marchés publics, s'assimilant à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce);
C/ Le présent marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 16.2.2015 et notifié à la société titulaire le 16.3.2015.
D/ Dans la limite des dispositions de la loi no 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au I.1 ci-dessus.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 183 B, annonce no 224 du 24.9.2014.
Références de publication rectificative
Parution no: 218 B, annonce no 327 du 13.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
7 rue de Jouy
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
+33 144594646
75004
Tribunal administratif de Paris
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
7 rue de Jouy
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml
Paris Cedex 04
greffe.ta-paris@juradm.fr
+33 144594400
+33 144594646
75004
Tribunal administratif de Paris
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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