Centrale des marchés
Logiciels et systèmes d'information Conclu par le ministère de la justice agissant en qualité de service coordonnateur au sens de l'article 8 du code des marchés publics, le présent accord-cadre est conclu pour son propre bénéfice et...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702263

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/10/15)
346202-2015
01/10/2015    S190    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Négociée sans mise en concurrence 

France-Paris: Logiciels et systèmes d'information

2015/S 190-344674

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministère de la justice
13 place Vendôme
À l'attention de: Monsieur le chef de département AVR
75042 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 153007649
E-mail: marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv.fr
Fax: +33 155342321

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.justice.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Autre: Justice
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Accord-cadre pour la fourniture de droits d'usage, support technique et prestations associées relatifs aux outils Alinéa («AC-Alinéa»).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conclu par le ministère de la justice agissant en qualité de service coordonnateur au sens de l'article 8 du code des marchés publics, le présent accord-cadre est conclu pour son propre bénéfice et pour celui du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Il vise à la fourniture de droits d'usage et de prestations associées relatifs à un logiciel destiné au fonctionnement des greffes des chambres commerciales des tribunaux de grande instance (privilèges et nantissements, comptabilité, gestion des audiences et des procédures collectives …).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

48000000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 101-184584 du 28.5.2015

Section V: Attribution du marché

V.1)Date d'attribution du marché:
1.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Association Agora
espace Vauban boulevard Richelieu
90000 Belfort
FRANCE
Téléphone: +33 384280341

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
A) Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ou maximum et est décliné:
— sans montant minimum ni maximum en ce qui concerne le marché subséquent du ministère de la justice,
— sans montant minimum mais avec un maximum de 20 000 000 F CFP TTC en ce qui concerne celui du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
B) Le présent marché est à bons de commande, au sens de l'article 77 du code français des marchés publics, s'assimilant à un accord-cadre au sens de l'article 33 paragraphe 3 de la directive 2014/24/UE (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).
C) Le présent marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 1.7.2015 et notifié à la société le 1.7.2015.
D) Dans la limite des dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978, le marché est consultable sur demande expresse auprès du point de contact mentionné au I.1 ci-dessus.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 144594646

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 144594646

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
28.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00