Centrale des marchés
Maintenances préventive et curative des groupes électrogènes en Ile-de-France, Province, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Mayotte et réfection de la centrale d'énergie de Mayotte Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes en Ile-de-France, Province, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Mayotte et réfection de la centrale d'énergie de Mayotteles.Les prestations à eff...
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M 75700PARIS soutien.marches@mgn.fr 01 58 39 84 47
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Maintenances préventive et curative des groupes électrogènes en Ile-de-France, Province, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Mayotte et réfection de la centrale d'énergie de Mayotte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1993645

Date de clôture estimée : 18/05/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/04/16)
16-48275

Département(s) de publication : 75, 24, 31, 66, 84, 973, 976, 988
Annonce No 16-48275
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, ministère de la défense Case 51 - aP 205 1, place Joffre, à l'attention de M. Charles Moreau le directeur de l'administration, F-75700 Paris Sp07. Tél. (+33) 1 58 39 80 04. E-mail : soutien.marches@mgn.fr. Fax (+33) 1 58 39 84 47.
Code d'identification national : 15300003900054.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  maintenances préventive et curative des groupes électrogènes en Ile-De-France, Province, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Mayotte et réfection de la centrale d'énergie de Mayotte.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 75, 93, 78, 24, 31, 84, 66, Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie.
  Code NUTS FR1.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  maintenance préventive et curative des groupes électrogènes en Ile-De-France, Province, Guyane, Nouvelle-Calédonie, Mayotte et réfection de la centrale d'énergie de Mayotteles.
Les prestations à effectuer au titre du présent marché Lots no 1 à 4) sont réparties comme suit (par lot):
- prestation A forfaitaire principale permettant d'assurer la maintenance préventive et curative forfaitisée des installations ;
- prestation B à prix unitaires permettant d'assurer la maintenance curative des installations
- prestation C : transfert de compétences.

Pour le lot no5, s'ajoute une prestation relative à la réfection de la centrale sur prix forfaitaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31121000, 45259000, 45259900, 80531200.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la durée de validité du marché est de 48 mois ferme

Le montant forfaitaire pour la prestation de maintenance préventive est à définir par le candidat au regard des éléments définis au cahier des charges et de la liste de installations.

Pour le lot no 5 : Le montant forfaitaire pour la prestation de réféction de la centrale d'énergie à Mayotte est à définir par la candidat au regard des dispositions du cctp.

Le montant maximum annuel pour la prestation de maintenance curative et conditionnelle est estimé à :
- pour le lot no1: 1 000 000 euros toutes taxes comprises
- pour le lot no2 : 100 000 euros toutes taxes comprises
- pour le lot no3 : 200 000 euros toutes taxes comprises
- pour le lot no4 : 600 000 euros toutes taxes comprises
- pour le lot no5 : 100 000 euros toutes taxes comprises.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : conformément à l'article 35.ii.5 du code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire initial. Leur montants cumulés ne devront pas dépasser 50% du montant maximum des marchés initiaux.
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes en Ile-de-France
 1)Description succincte
  Les prestations sont subdivisées comme tel :- prestation A - maintenance préventive et conditionnelle- prestation B - maintenance curative avec service d'astreinte- prestation C : transfert de compétence.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50721000, 42512000, 45232141.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes en Nouvelle-Calédonie
 1)Description succincte
  Les prestations sont subdivisées comme tel : - prestation A - maintenance préventive et conditionnelle - prestation B - maintenance curative avec service d'astreinte - prestation C : transfert de compétence
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50721000, 42512000, 45232141.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes en Guyane
 1)Description succincte
  Les prestations sont subdivisées comme tel : - prestation A - maintenance préventive et conditionnelle - prestation B - maintenance curative avec service d'astreinte - prestation C : transfert de compétence
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50721000, 42512000, 45232141.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Maintenances préventive et curative des groupes électrogènes en province
 1)Description succincte
  Les prestations sont subdivisées comme tel : - prestation A - maintenance préventive et conditionnelle - prestation B - maintenance curative avec service d'astreinte - prestation C : transfert de compétence
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31121000, 45259000, 80531200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : maintenances préventive et curative des groupes électrogènes du site de Mayotte et réfection de la centrale d'énergie
 1)Description succincte
  Les prestations sont subdivisées comme tel : - prestation A : réfection de la centrale d'énergie, mise en plce d'automates - prestation B - maintenance préventive et conditionnelle - prestation C - maintenance curative avec service d'astreinte - prestation D : transfert de compétence
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31121000, 45259000, 45259900, 80531200.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.
Sauf s'il y a expressément renoncé en cochant la case prévue à cet effet dans l'acte d'engagement, le Titulaire du marché bénéficiera d'une avance d'une valeur de 5 % calculée sur le montant minimum toutes taxes comprises du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
le mode de règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement est de trente(30) jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en application de l'article 51 VII du Code des marchés public, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, sous la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Marché sensible soumis aux dispositions de l'igi 1300/sgdn/pse/ssd du 30 novembre 2011 sur la protection du secret de la défense nationale.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Le formulaire référencé imprimé Dc1 en vigueur
disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics), complété dans son intégralité et signé en
original par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir
la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur objet de l'annexe 1 du règlement de la consultation.
s'il s'agit d'une réponse dématérialisée, ce document doit être signé électroniquement.
2. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (art.43 et 44 du Cmp).
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat (ou le formulaire référencé DC 2 dans sa version mise à jour
disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir ses capacités ou l'ensemble des documents mentionnés ci-dessous.
le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre) ; les autres documents exigibles à l'appui de la
candidature au regard de l'arrêté du 28 août 2006 sont listés ci-dessous de manière exhaustive :
A) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des
documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document
considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années.
c) Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois
dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
  La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix. Pondération : 60.
     2. technique. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15M0017.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
  Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 mai 2016 - 16:00.
  Documents payants : oui.
  Prix : 0 euros.
  Modalités de paiement : le DCE est gratuit.
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  18 mai 2016 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mars 2016.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue du Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://justice.gouv.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  31 mars 2016.
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