Centrale des marchés
Concession de droits d'usage de licences d'un logiciel de CAO électronique et prestations connexes. Concession de droits d'usage de licences d'un logiciel de CAO électronique et prestations connexes. adresse : 1, place Joffre fax : (+33) 1-56-06-07-56 cp : 75700 designation : Ministère d...
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M 75700PARIS 01 56 06 07 56
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Concession de droits d'usage de licences d'un logiciel de CAO électronique et prestations connexes.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1692662

Date de clôture estimée : 17/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/09/15)
15-145883
JOUE (26/09/15)
338491-2015

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-145883
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, 1, place Joffre, Contact : MINDEF/case no 51- ap205, F-75700 Paris Sp07. Tél. (+33) 1 58 39 83 71. Fax (+33) 1 56 06 07 56.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de la Défense, case no 51 - ap205 ; 1, place Joffre, F-75700 Paris Sp07. Tél. (+33) 01 58 39 83 71. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271817&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  concession de droits d'usage de licences d'un logiciel de CAO électronique et prestations connexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile de France.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  concession de droits d'usage de licences d'un logiciel de CAO électronique et prestations connexes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  48321000, 72267000, 80533100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché comprend les trois (3) prestations suivantes :
- prestation A : concession de droits d'usage de licences d'un logiciel de CAO ;
- prestation B : suivi-support des licences d'un logiciel de CAO ;
- prestation C : formation des personnels de l'administration.

Les montants du marché sont les suivants :
- montant minimum sur 48 mois : 80 000,00 euro(s) (T.T.C.)
- montant maximum sur 48 mois : 400 000,00 euro(s) (T.T.C.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement est assuré exclusivement par des ressources de l'état. Les modalités essentielles de paiement sont prévues par application des articles 86 à 110 du Code des marchés publics. Le délais de paiement est fixé à 30 jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date de réception des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de facture. Ce délai éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire. L'état se libère par voie d'ordonnances directes des sommes dues en exécution du marché, les paiements étant effectués sur présentation des factures adressées à l'administration.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas, de groupement conjoint, et conformément à l'article 51.vii du Code des marchés publics, l'administration impose, un groupement solidaire.
les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement .
En cas de groupement, les sociétés peuvent :
- soit présenter un RIB commun dans le cas d'un groupement solidaire ;
-Soit déterminer les montants et les prestations au prorata desquels les règlements sont sur le compte de chacune des sociétés. A cet effet, elles fournissent leur RIB respectif.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (Dc1 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent), en prenant bien soin, de fournir les informations et justificatifs requis au sujet des "personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement" et de renseigner le tableau D1 "Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles" ;
- si nécessaire un pouvoir ou tout autre justificatif requis au sujet de la ou des "personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement" ;
- l'acte spécial de sous-traitance (à remplir, le cas échéant, par le candidat) ;
- l'annexe no 1 du règlement de la consultation (questionnaire statistique) complétée.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15M0040.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 novembre 2015 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1. Article 241-1 et suivants du Code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée".
2. Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative "Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat".
3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative "Référé contractuel" dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité).
4. Décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation no 291545 "Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché".
5 Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale".
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  23 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, 1, place Joffre, Contact : MINDEF/case no 51- ap205, F-75700 Paris Sp07. Tél. (+33) 1 58 39 83 71. Fax (+33) 1 56 06 07 56.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de la Défense, case no 51 - ap205 ; 1, place Joffre, F-75700 Paris Sp07. Tél. (+33) 01 58 39 83 71. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=271817&orgAcronyme=g7h.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  concession de droits d'usage de licences d'un logiciel de CAO électronique et prestations connexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile de France.
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  concession de droits d'usage de licences d'un logiciel de CAO électronique et prestations connexes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  48321000, 72267000, 80533100.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le marché comprend les trois (3) prestations suivantes :
- prestation A : concession de droits d'usage de licences d'un logiciel de CAO ;
- prestation B : suivi-support des licences d'un logiciel de CAO ;
- prestation C : formation des personnels de l'administration.

Les montants du marché sont les suivants :
- montant minimum sur 48 mois : 80 000,00 euro(s) (T.T.C.)
- montant maximum sur 48 mois : 400 000,00 euro(s) (T.T.C.).
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le financement est assuré exclusivement par des ressources de l'état. Les modalités essentielles de paiement sont prévues par application des articles 86 à 110 du Code des marchés publics. Le délais de paiement est fixé à 30 jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date de réception des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de facture. Ce délai éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire. L'état se libère par voie d'ordonnances directes des sommes dues en exécution du marché, les paiements étant effectués sur présentation des factures adressées à l'administration.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas, de groupement conjoint, et conformément à l'article 51.vii du Code des marchés publics, l'administration impose, un groupement solidaire.
les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement .
En cas de groupement, les sociétés peuvent :
- soit présenter un RIB commun dans le cas d'un groupement solidaire ;
-Soit déterminer les montants et les prestations au prorata desquels les règlements sont sur le compte de chacune des sociétés. A cet effet, elles fournissent leur RIB respectif.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature (Dc1 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent) ;
- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent), en prenant bien soin, de fournir les informations et justificatifs requis au sujet des "personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement" et de renseigner le tableau D1 "Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles" ;
- si nécessaire un pouvoir ou tout autre justificatif requis au sujet de la ou des "personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement" ;
- l'acte spécial de sous-traitance (à remplir, le cas échéant, par le candidat) ;
- l'annexe no 1 du règlement de la consultation (questionnaire statistique) complétée.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15M0040.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  17 novembre 2015 - 16:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1. Article 241-1 et suivants du Code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée".
2. Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative "Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat".
3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative "Référé contractuel" dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité).
4. Décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation no 291545 "Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché".
5 Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale".
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  23 septembre 2015.
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75000 Paris

Acheteur : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

Adresse :
1, place Joffre
75700 PARIS (Code Insee: 75056)

Fax : Voir le numéro

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 17/11/15

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Contact complémentaire :
Entite : Ministère de la Défense
Case no 51 - AP205, 1, place Joffre
75700 PARIS (Code Insee: 75056)

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