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Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 KVA et prestations connexes. Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 KVA et prestations connexes tel : (+33) 1-56-06-08-11 cp : 75700 designation : Ministère de la défense - BCAC...
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M 75700PARIS 01 56 06 02 39
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Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 KVA et prestations connexes.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2008324

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/04/16)
16-50861
JOUE (09/04/16)
122380-2016
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 16-50861
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, 1, place Joffre, Contact : MINDEF/case no 51- ap205, F-75700 Paris Sp07. Tél. (+33) 1 56 06 08 11. Fax (+33) 1 56 06 02 39.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 KVA et prestations connexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile de France.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 KVA et prestations connexes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31155000, 50532000, 80531200.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15M0045.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 214-390953 du 05/11/2015.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : Acquisition et maintenance corrective d'onduleurs d'une puissance inférieure à 9 KVA et prestations connexes
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
31 mars 2016
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ECUS SARL, 5, ZAC du quartier de la loge, F-16590 Brie.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 2 000 000,00 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-167986, mise en ligne le 4 novembre 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1. Article 241-1 et suivants du Code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée".
2. Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative "Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat".
3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative "Référé contractuel" dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la publicité).
4. Décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, société Tropic travaux signalisation no 291545 "Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché".
5 Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale".
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
7 avril 2016.
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