Centrale des marchés
75 Acquisition de prestations de formation professionnelle continue dans le domaine de l'électricité pour le compte du Ministère de la défense à Paris 75 Acquisition de prestations de formation professionnelle continue dans le domaine de l'électricité pour le compte du Ministère de la défense à Paris acquisition de prestations de formation profes...
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M 75700PARIS soutien.marches@mgn.fr 0158398447
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 Acquisition de prestations de formation professionnelle continue dans le domaine de l'électricité pour le compte du Ministère de la défense à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1153520

Date de clôture estimée : 13/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104469

75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M.
Correspondant : M. le directeur de l'administration Pierre POUESSEL, Directeur, bcac - cG n°195m 14, rue Saint Dominique 75700 Paris Sp 07 tél. : 01-58-39-80-04 télécopieur : 01-58-39-84-47 courriel : soutien.marches@mgn.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de prestations de formation professionnelle continue dans le domaine de l'électricité.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80511000.

Lieu d'exécution : paris (75) et Sarlat (24).

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
formation professionnelle continue réglementaire dans le domaine de l'habilitation électrique selon la norme NF C18-510. L'objectif des prestations de formation est de préparer à l'habilitation électrique les agents de l'administration, de les former à la prévention du risque électrique pour les activités professionnelles où ce risque est présent ; d'optimiser leur sécurité pour les activités professionnelles où ce risque est présent ; d'optimiser leur sécurité lorsqu'ils sont amenés à travailler dans les zones où existent des risques électriques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le besoin concerne le personnel non électricien (manager, Bo/Ho/Hov exécutant et recyclage, Bs/Be manoeuvre, Bo/Ho/Hov chargé de travaux et recyclage),
et le personnel électricien (B1/B1 V/B2/ B2v / B2 V essai, Br/Bc et recyclage,
BE essai/be vérification/be mesurage et recyclage,
h1/h1v/h2/h2v/ H2 essai/ Hc/Hov et recyclage,
et des prestations de formation de moniteur.

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 18 000 et 40 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée de validité du marché est de douze mois à compter de la date de notification du marché. Cette durée est reconductible trois fois, par période de douze mois, dans la limite d'une durée de quarante-huit mois. La reconduction prévue est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement retenu est le virement. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours.
Ce délai court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date de réception des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de la facture sous réserve des dispositions prévues au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix unitaires, définitifs et révisables par ajustement en fonction du barème de prix du titulaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la présente consultation a pour objet l'acquisition de prestations de formation professionnelle continue dans le domaine de l'électricité.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : un pouvoir de délégation de signature d'une personne habilitée à engager la société (cette personne devra obligatoirement figurer à l'extrait kbis).
Formulaire DC 4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr / directions_services/daj/marches_poublics/formulaires/dc/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère financier : 40 % ;
- critère technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 août 2014, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-MPA-005.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur fait le choix de recourir à la négociation avec les candidats ayant remis une offre.
Toutefois, seules les offres des candidats ayant fourni l'intégralité des documents demandés au titre de l'article 15.2 du règlement de consultation seront examinées. Les offres inappropriées ne seront pas étudiées.
Les offres seront analysées, évaluées et classées en fonction des critères de jugement des offres prévus à l'annexe 2 du règlement de la consultation. A l'issue de la 1ère analyse, le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats présentant les offres les mieux classées. Les négociations pourront se faire, de façon non exclusive, par échanges de courriels ou de courriers. Elles porteront aussi bien sur les aspects techniques, si nécessaire, et financiers.
critères de sélection des offres
A titre de rappel sur la valeur technique 60 points
- valeur technique 1 : contenu des formations : 0 à 25 points
- valeur technique 2 : moyens humains et qualité des intervenants : 0 à 15 points
- valeur technique 3 : infrastructures pédagogiques : 0 à 10 points
- valeur technique 4 : qualité et ergonomie du support stagiaire : 0 à 10 points.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est gratuit, il est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.
Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.

Prix : 0 EUR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.
Ministère de la Défense.
Correspondant : M. Pierre POUESSEL Pierre POUESSEL, bcac cg 195/m 14, rue Saint Dominique, 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-58-39-80-04, télécopieur : 01-58-39-84-47, courriel : soutien.marches@mgn.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la Défense.
Correspondant : M. Pierre POUESSEL Pierre POUESSEL, bcac cg 195/m 14, rue Saint Dominique, 75700 Paris Sp07, tél. : 01-58-39-80-04, télécopieur : 01-58-39-84-47, courriel : soutien.marches@mgn.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187135&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue du Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://justice.gouv.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00