Centrale des marchés
Travaux de remise en état Conservation du domaine en maçonnerie et plâtrerie en région Île-de-France.Exécution de prestations concourant au maintien de la fonctionnalité et de l'état du patrimoine immobilier de l'administra...
Ministère de la défense — BCAC-CG 195/M 75700PARIS soutien.marches@mgn.fr 01 58 39 84 47
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Travaux de remise en état

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550855

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205234-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Travaux de remise en état

2015/S 113-205234


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministère de la défense — BCAC-CG 195/M
Mindef/BCAC — CG nº 195F — 14 rue Saint-Dominique
À l'attention de: M. Pierre Pouessel, le directeur de l'administration
75700 Paris SP 07
FRANCE
Téléphone: +33 158398004
E-mail: soutien.marches@mgn.fr
Fax: +33 158398447

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ministère de la défense — BCAC-CG195/F
14 rue saint Dominique
À l'attention de: M. Pierre Pouessel le directeur de l'administration
75700 Paris Sp 07
Téléphone: +33 158398004
E-mail: soutien.marches@mgn.fr
Fax: +33 158398447

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ministère de la défense — BCAC-CG195/F
14 rue saint Dominique
À l'attention de: M. Pierre Pouessel le directeur de l'administration
75700 Paris Sp 07
Téléphone: +33 158398004
E-mail: soutien.marches@mgn.fr
Fax: +33 158398447
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=254353&orgAcronyme=g7h

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ministère de la Défense — BCAC-CG195/F
14 rue saint Dominique
À l'attention de: M. Pierre Pouessel le directeur de l'administration
75700 Paris Sp 07
Téléphone: +33 158398004
E-mail: soutien.marches@mgn.fr
Fax: +33 158398447



I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleDéfense


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Conservation du domaine en maçonnerie et plâtrerie en région Île-de-France.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris (75020), Romainville (93), Les Alluets Le Roi (78), Feucherolles (78), 75020 Paris.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Conservation du domaine en maçonnerie et plâtrerie en région Île-de-France.
Exécution de prestations concourant au maintien de la fonctionnalité et de l'état du patrimoine immobilier de l'administration en maçonnerie et plâtrerie en région Île-de-France.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45453100, 45262500



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Exécution sur bordereau de prix unitaires de prestations concourant au maintien de la fonctionnalité et de l'état du patrimoine immobilier de l'administration en maçonnerie et plâtrerie en région Île-de-France.
La durée de validité du marché est de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché.
Cette durée est reconductible trois (3) fois, par période de douze (12) mois, dans la limite d'une durée de quarante-huit (48) mois.
Montant minimum annuel toutes taxes comprises: 300 000 EUR.
Montant maximum annuel toutes taxes comprises: 600 000 EUR.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours. Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état.
Sauf s'il y a expressément renoncé en cochant la case prévue à cet effet dans l'acte d'engagement, le titulaire du marché bénéficiera d'une avance d'une valeur de 5 % calculée sur le montant minimum toutes taxes comprises du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
le mode de règlement du marché sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement est de trente(30) jours.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
en application de l'article 51 VII du code des marchés public, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, sous la forme d'un groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: En matière de sécurité industrielle le texte de référence est l'instruction générale interministérielle (IGI) no1300 relative aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'état dans les contrats.
C'est en vertu de cette réglementation (article 78) que l'administration (autorité contractante) décide que la présente consultation aboutira à la notification de contrat «Sensible».
Information des candidats potentiels de la procédure de contrôle élémentaire de la personne morale et des personnes physiques devant participer aux prestations du contrat.
La passation d'un contrat «Sensible» ne nécessite ni l'habilitation de l'entreprise, ni l'habilitation de ses personnels. Toutefois, le pouvoir adjudicateur diligentera un contrôle élémentaire de la personne morale de chacun des candidats admis à soumissionner selon les modalités ci-dessous.
Contrôle élémentaire de la personne morale:
Délai d'avis de 30 jours ouvrés.
Documents constituant le dossier:
— extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de trois(3) mois,
— un Relevé d'identité bancaire ou postal de la société,
— copie de la carte nationale d'identité du représentant légal, du délégataire ou gérant.
Les délais s'entendent à compter du dépôt d'un dossier complet
Ces documents seront transmis dans délai de huit (8) jours calendaires, à compter de la date de réception de la demande de l'administration. Les candidats n'ayant pas remis les documents prévus à la date fixée sont réputés avoir renoncés à l'exécution des prestations du contrat sensible.
Le candidat a d'ores et déjà la possibilité, s'il le souhaite, de fournir ces justificatifs avec son dossier de candidature.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pièces à produire pour la candidature (voir règlement de la consultation).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
E) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'art L625-2 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
F) Ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art L620-1 du code du commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
G) Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Le candidat peut remplacer ces attestations par la production du Noti2 ou copies de la liasse 3666 et de l'attestation de l'URSSAF. Les imprimés sont disponibles sur le site: www.minefi.gouv.fr. Toutes ces déclarations peuvent être remplacées en fournissant la déclaration DC 1 et l'état annuel des certificats reçus Noti 2 ou les attestations présentes en annexe no1 du règlement de la consultation.



III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionPrix le plus bas


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15M0023


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.7.2015 - 16:30
Documents payants: oui
Prix: 0 EUR
Modalités de paiement: Le DCE est gratuit.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

Le candidat est autorisé à déposer son offre par voie électronique en utilisant ce site uniquement. Des manuels d'aide sont disponibles sur ce site. Le délai maximum autorisé par la personne publique entre la réception de la signature électronique et l'offre est de 24 heures.


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation23.7.2015 - 16:30


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Critère financier unique«prix des prestations» avec pondération des sous-critères suivants:
— bordereau de prix unitaire (60 %),
— devis quantitatif estimatif «Dqe» (40 %).
Pièces à produire pour la candidature (voir règlement de la consultation).
Pièces à produire pour l'offre (voir règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue du Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
Fax: +33 144594646



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: 1) Référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
4) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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