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Marché de travaux relatif au remplacement des canalisations de distribution d'eau potable en plomb au Palais de Justice de Paris Marché de travaux relatif au remplacement des canalisations de distribution d'eau potable en plomb au Palais de Justice de Paris marché de travaux relatif au remplacement des canalisations de distr...
Ministère de la Justice 75181PARIS
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Marché de travaux relatif au remplacement des canalisations de distribution d'eau potable en plomb au Palais de Justice de Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155100

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-107142
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-107142
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la Justice.
 Correspondant : M. Lefevre Jerome, Service Immobilier du Palais de Justice de Paris (Cour d'appel), 1 quai de la corse 75181 Paris Cedex 04.

Objet du marché : marché de travaux relatif au remplacement des canalisations de distribution d'eau potable en plomb au Palais de Justice de Paris.
Lieu d'exécution et de livraison: 4 boulevard du Palais, 75001 Paris.

Caractéristiques principales : 
les travaux envisagés consistent à déposer et remplacer l'ensemble des canalisations d'eau potable en plomb du Palais de Justice de Paris.
Le Palais de Justice de Paris est un ERP de 1ère catégorie, classé Monument Historique. Les travaux seront réalisés en site occupé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux concernent un linéaire de canalisations de près de 850 m répartis sur un site d'une surface de près de 110000m².
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : application des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le financement sera assuré sur le budget de l'état (ministère de la justice). Le paiement s'effectuera par virement dans un délai de 30 jours maximum (art.98 du code des marchés publics). Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : note présentant : - l'organisation de l'entreprise, les moyens humains dont elle dispose en personnel (effectifs, qualifications, Cv...), les moyens techniques (équipements et matériels), - les références de projets similaires exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant impérativement la date, le maître d'ouvrage, le montant, et la nature précise des prestations réalisées par le candidat, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, notamment ceux réalisées dans un bâtiment classé Monument Historique, en site occupé, ou en site sensible. - certificats de qualifications professionnelles recommandées (Qualibat 5112) ou références détaillées du candidat mettant en exergue sa capacité à réaliser des travaux requérant des qualifications au moins équivalentes. la sélection des candidats sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans leur dossier de candidature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 août 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CANAPLOMBPJP.

Renseignements complémentaires : il est demandé aux candidats de remettre un dossier sous format papier comprenant leur candidature (comportant les pièces demandées dans le présent avis) ET leur offre (comprenant les pièces mentionnées au règlement de la consultation).
a cette fin, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement depuis la Plate-Forme des Achats de l'etat (référence de la consultation: Canaplombpjp) ou disponible auprès du secrétariat du Service Immobilier du Palais de Justice de Paris en appelant le 0144326052.
seules seront analysées les offres des candidats présentant des garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes au regard de leur dossier de candidature.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165459&orgAcronyme=d3f.
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